accord-Cadre à bons de commande - assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la passation de contrats d'exploitation des services publics de l'eau et de l'assainissement de la Communauté Urbaine d'arras

Communauté urbaine d'Arras

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine d'Arras

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-27	Avis de marché
2023-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2022-000307-000308
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Urbaine d'arras
Adresse postale: la Citadelle, 146 Allée du Bastion de la Reine, Cs10345
Code postal: 62026
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: https://www.cu-arras.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 321218650 📞
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-27 📅
Date limite de soumission: 2022-12-06 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-603174
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

le montant estimatif du lot pour la période totale du marché est de 145 000,00 euros (H.T.). Le montant maximum du lot pour la période totale du marché est de 170 000,00 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 281 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux

Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

le montant estimatif du lot pour la période totale du marché est de 145 000,00 euros (H.T.). Le montant maximum du lot pour la période totale du marché est de 170 000,00 euros (H.T.).

Intitulé du lot: assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les aspects techniques
Numéro du lot: 2
Brève description: assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les aspects techniques
Valeur estimée hors TVA: 136 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant estimatif du lot pour la période totale du marché est de 136 000,00 euros (H.T.). Le montant maximum du lot pour la période totale du marché est de 163 000,00 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté Urbaine d'arras 62026 - 46 Communes de la Cua

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: communauté Urbaine d'arras

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003357900018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2022/S 210-603174 (2022-10-27)

Avis d'attribution de marché (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 333 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-131056
Se réfère à l'avis: 2022/S 210-603174
Numéro JO-S: 45

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté Urbaine d'arras 62026 46 Communes de la Cua

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-27 📅
Nom: groupement conjoint Cabinet Michel Klopfer (mandataire) et Cabinet Seban et Associés
Adresse postale: 4 Rue Galilee
Commune postale: Paris 16
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Nom: groupement conjoint Amodiag Environnement (mandataire) et Altereo
Adresse postale: 9 Av Marc Lefrancq
Commune postale: Prouvy
Code postal: 59121
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 163 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
Source: OJS 2023/S 045-131056 (2023-02-27)

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