la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 àr2162-5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.Pour la partie à bon de commande :Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) sur toute la durée du marché.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 2022-350
Brève description:
“la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 àr2162-5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la...”
Brève description
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 àr2162-5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.Pour la partie à bon de commande :Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) sur toute la durée du marché.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr📧
Téléphone: +33 491575057📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date limite de soumission: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-724153
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Telechargement du dce et communication electronique :Les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr.ATTENTION : La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur.Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidatsrenseignements :Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur : http://achat.maregionsud.frDEPOT D'Offre ELECTRONIQUE :Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.frNe pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.maregionsud.frI-LA valeur technique (60%)a- composition, organisation et qualité de l'équipe dédiée à la mission (25%) :Les candidats seront jugés sur la base suivante :La présentation des moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché qui comportera les Cv.Ces CV devront comporter la formation, la qualification et expériences de chacun des membres dans le domaine de l'expertise foncière et le conseil en gestion immobilière du patrimoine public et privé d'une collectivité.Un organigramme devra montrer la composition de l'équipe et les missions spécifiques de chacun des membres de l'équipe. La désignation nominative d'un chef de projet dédié à la mission et d'un référent administratif et financier devra apparaître.La qualité des expériences et formations de chacun des membres de l'équipe dédiée à la mission dans le domaine de la mission (15%) : appréciée à partir des CV en adéquation avec la demande.-l'organisation, la composition et volumétrie de l'équipe dédiée à la mission (10%) : appréciée à la lecture du mémoire technique.et de l'organigramme.B- technicité et méthodologie (35%)les éléments jugés :-Méthodologie proposée pour répondre aux missions présentées dans le CCTP (25%) : Appréciation de la clarté et de la pertinence de la méthodologie, des savoir-faire (analysés sur la base du mémoire technique)..méthodologie proposée pour les différentes prestations demandées au CCTP notamment pour la réalisation des fiches descriptives de site. Le candidat devra en outre expliciter les plus-values qu'il peut apporter sur l'approche en expertise foncière et assistance juridique et administrative-exemples de livrables proposés (10%) : Ils seront appréciés en fonction du contenu (en lien direct avec la mission) mais aussi de la clarté, de la lisibilité ainsi que du soin apporté au document.les exemples de livrables attendus sont :-Un exemple d'étude foncière sur un site immobilier ;-Un exemple d'acte administratif de transfert de propriété ;-Un exemple de projet de convention d'occupation ainsi qu'une trame d'avenant.Ii-prix des prestations (40%)l'analyse des prix de prestations portera pour 30% sur l'examen du prix global forfaitaire selon la formule ci-après.- [(Prix du moins disant/prix du candidat) x 30] pour le prix global et forfaitaireet pour 10 % sur l'examen du prix du DQE selon laformule ci-après :- [(Prix du total DQE moins disant/prix du candidat) x 10] pour le prix du devis quantitatif estimatif
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Source: OJS 2022/S 248-724153 (2022-12-21)
Informations complémentaires (2023-01-27) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date limite de soumission: 2023-02-09 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-064825
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-724153
Numéro JO-S: 23
Source: OJS 2023/S 023-064825 (2023-01-27)
Avis d'attribution de marché (2023-06-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 154 475 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-405678
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
“montant du marché : 154 745 euro(s) Ht (partie forfaitaire 79 575 euro(s) V Ht et Dqe 74 900 euro(s) Ht)Le marché est conclu sans montant minimum et avec un...”
montant du marché : 154 745 euro(s) Ht (partie forfaitaire 79 575 euro(s) V Ht et Dqe 74 900 euro(s) Ht)Le marché est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 100 000 euro(s) Ht sur toute la durée du marché.Durée du marché : ans à compter de la notificationle marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64
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Source: OJS 2023/S 127-405678 (2023-06-30)