prestations d'accompagnement relatives à l'ingénierie touristique pour la valorisation du domaine public fluvial et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage de projets

Voies navigables de France

le présent accord-cadre porte sur des prestations d'accompagnement relatives à l'ingénierie touristique pour la valorisation du domaine public fluvial et des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage de projets sur le domaine public fluvial

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-29	Avis de marché
2023-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2211F054
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: 175, rue Ludovic Boutleux CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr/ 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2136212&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2136212&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-29 📅
Date limite de soumission: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-668219
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

le présent lot est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, à prix unitaires forfaitisés, avec un montant minimum de 500 000 euro(s)ht et un montant maximum de 1 500 000 euro(s)ht sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 636 500 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: ingénierie touristique et structuration de l'offre domaniale
Numéro du lot: 1
Brève description:

le Lot no1 porte sur des prestations d'accompagnement relatives à l'ingénierie touristique et la structuration de l'offre domaniale, à l'échelle d'un itinéraire et à l'échelle d'un site emblématique. Cet accompagnement concerne les domaines de l'ingénierie du tourisme, de la programmation, de l'urbanisme et le domaine financier

Valeur estimée hors TVA: 1 308 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible une fois pour une période de deux ans, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, ne peut excéder quatre ans

Description des options:

l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique, et/ou le cas échéant, de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du même Code. L'Accord-Cadre ne comporte pas de tranche optionnelle

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage de projets sur le domaine public fluvial
Numéro du lot: 2
Brève description:

le Lot no 2 porte sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage de projets sur le domaine public fluvial. Cette assistance à maîtrise d'ouvrage concerne les domaines juridique, financier, et de management de projet

Valeur estimée hors TVA: 328 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le présent lot est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, à prix unitaires forfaitisés, avec un montant minimum de 150 000 euro(s)ht et un montant maximum de 450 000 euro(s)ht sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME ou e-dume (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la commission du 5 janvier 2016 disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique ). Si les candidats n'utilisent pas le DUME , ils transmettent les documents et renseignements suivants : Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante :http://www.minefe.gouv.fr,thème: marchés publics ou sur la plateforme Place), Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème:marchéspublics ou sur la plate-forme Place) ; une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le rôle joué par le candidat (titulaire principal, sous-traitant, cotraitant) et sa part de prestation, ainsi que le destinataire public ou privé ; Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre ; Le cas échéant, certificat(s) de qualification professionnelle si le candidat en dispose ou tout autre document équivalent attestant des compétences en lien avec les prestation ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour le Lot no2 : Certificat d'aptitude à l'exercice de la profession d'avocat ou tout justificatif équivalent pour les prestations juridiques

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

pour le Lot no2 : En ce qui concerne les prestations juridiques, le candidat, s'il est avocat ou comprend un avocat, doit fournir l'attestation d'inscription à l'ordre des avocats. Dans les autres hypothèses d'exercice d'une activité de conseil juridique, le candidat doit apporter la preuve qu'il est autorisé à exercer une activité de conseil juridique, tel que défini par l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations seront mises en oeuvre au moyen de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum fixés pour chaque lot de l'accord-cadre. La date prévisionnelle de début des prestations est avril 2023

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Contact
Point de contact: Division des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2136212&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2136212&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

dans le cas où le présent marché public serait renouvelé, l'avis de marché serait en principe publié en 2026

la procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert. Les candidats pourront répondre à un ou deux lots, et pourront être attributaires d'un ou deux lots. Certaines prestations (ex : rédaction de rapports, comptes rendus, préparation de réunions, etc) pourront être effectuées dans les locaux du prestataire, après accord de VNF. Certaines prestations peuvent entraîner des déplacements sur le terrain des itinéraires concernés, selon les prestations définies dans le CCTP. Les réunions seront principalement organisées dans les locaux de VNF au siège ou en directions territoriales selon les unités d'oeuvre du CCTP. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les exigences minimales que devront respecter les candidatures et les offres, les documents à remettre, ainsi que les modalités et critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Pourobtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien " Poser une question " figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE au 09 72 37 01 30 après avoir adressé une demande d'assistance en ligne sur la plateforme PLACE

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 233-668219 (2022-11-29)

Avis d'attribution de marché (2023-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 950 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 075-225508
Se réfère à l'avis: 2022/S 233-668219
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

les accords-cadres no2211f054a (lot no1) et no2211f054b (lot no2) sont des accords-cadres mono-attributaire à bons de commande, conclus avec un montant minimum de 500 000euro(s) HT et avec un montant maximum de 1 500 000 HT pour le lot no1, avec un montant minimum de 150 000euro(s) HT et avec un montant maximum de 450 000euro(s) HT pour le lot no2.Chacun des lots est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Ils sont ensuitereconductibles tacitement une fois pour une durée de 2 ans. La durée totale de chacun des lots, reconductioncomprise, ne pourra excéder 4 ans.Modalités de consultation des documents communicables : les documents des deux lots sont communicables(conformément aux avis de la Cada) sur demande écrite à l'adresse suivante: Voies navigables de France,Division des achats, 175 rue Ludovic-Boutleux, CS 30820, 62408 Béthune Cedex, e-mail:division-achats@vnf.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-07 📅
Nom: egis conseil
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93188
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.egis-group.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Nom: egis conseil (mandataire)
mb avocats (co-traitant)
Adresse postale: 3 rue des Augustins
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.mb-avocats.fr 🌏
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
Source: OJS 2023/S 075-225508 (2023-04-12)

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