certification des comptes

Ville d'Orléans

la présente consultation donnera lieu à un marché à tranches (une tranche ferme et une tranche optionnelle) et à prix mixtes.Pour chaque tranche, une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché public conclu à prix global et forfaitaire. L'Autre partie donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Le montant maximum de la partie à bon de commande est de 15 000 euro(s) Ht pour la durée de la tranche ferme et de 5 000 euro(s) Ht pour la durée de la tranche optionnelle.Les prestations traitées à prix global et forfaitaire sont découpées en phases :Phase 1 : planification de l'auditphase 2 : phase préliminairephase 3 : phase finale et audit des états financiers à l'arrêté des comptes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GRANT Thornton

Qui ?

• Ville d'Orléans

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-16	Avis de marché
2023-01-17	Informations complémentaires
2023-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de certification
Numéro de référence: V22f0210
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de certification 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'orléans
Adresse postale: place de l'etape
Code postal: 45040
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-02-02 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-710300
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.Recoursinstance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:tribunal administratif d'orléans28 rue de la Bretonnerie45057 Orléans Cedex 1tél : 02 38 77 59 00 - fax : 02 38 53 85 16greffe.ta-orleans@juradm.frhttp://orleans.tribunal-administratif.fr/=> Audition : Il ne pourra être effectué aucune négociation à l'issue de la remise des offres.Néanmoins, le pouvoir adjudicateur, au regard du degré de complexité de cette opération, se réserve la possibilité d'organiser une séance d'audition à l'issue de la date limite de remise des offres et pour l'ensemble des candidats ayant remis une offre dans les délais et dont la candidature respecte l'ensemble des critères. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (article 6).=> Sous-Critères des critères de jugement :1-valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique :-Sous-Critère 1 : Pertinence qualification expérience de l'équipe dédiée du candidat , (pondération 55%)-sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie (pondération 45%)2-prix apprécié au regard du montant forfaitaire de la mission, et des prix unitaires figurant à l'acte d'engagement décomposé comme suit :- (Sous- pondération 90%) pour la partie forfaitaire (montant total figurant dans l'acte d'engagement).- (Sous-Pondération 10%) pour les prix unitaires figurant dans l'acte d'engagement

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le marché est décomposé en tranches définies comme suit :-Tranche ferme: Mission de certification des comptes de la commune d'orléans pour les exercices 2023 à 2025-tranche optionnelle 1: Mission de certification des comptes de la commune d'orléans pour l'exercice 2026

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise.-description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.-certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes conformément aux articles R822-1 et suivant du code de commerce.-une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le présent marché est réservé aux commissaires aux comptes en application du code de commerce. Les candidats devront fournir le certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes conformément aux articles R822-1 et suivant du code de commerce. Nul ne peut candidater si, au cours de l'exercice 2022, lui ou tout membre de son réseau a fourni à l'entité des services de conception ou de mise en oeuvre de procédure de contrôle interne ou de gestion des risques en rapport avec la préparation ou avec le contrôle de l'information financière, ou des services de conception ou de mise en oeuvre de systèmes techniques relatifs à l'information financière

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant forfaitaire de la mission, et des prix unitaires figurant à l'acte d'engagement
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450234600015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en lien avec la fin de validité du présent marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 246-710300 (2022-12-16)

Informations complémentaires (2023-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date limite de soumission: 2023-02-09 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-039549
Se réfère à l'avis: 2022/S 246-710300
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2023/S 015-039549 (2023-01-17)

Avis d'attribution de marché (2023-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 243 120 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-303805
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur.Il s'agit d'un marché à prix mixtes :Pour la partie forfaitaire : 223 120 Ht (tranche ferme + tranche optionnelle)pour la partie unitaire :Pas de montant minimum-un montant maximum de 15 000 Ht pour toute la durée de la tranche ferme (36 mois)-un montant maximum de 5 000 euro(s) Ht pour toute la durée de la tranche optionnelle (12 mois)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Nom: grant Thornton
Adresse postale: 29 Rue Du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 243 120 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 097-303805 (2023-05-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services juridiques (19)

Services de documentation et de certification juridiques (2)

Services de certification (1)

Services de certification de signature électronique (1)