fourniture d'un parapheur électronique et prestations associées

Conseil départemental des Yvelines

fourniture d'un parapheur électronique disponible via un contrat de service " Saas " destiné aux Adhérents de Seine et Yvelines NumériqueFourniture d'un parapheur électronique disponible via l'acquisition de licences pour une installation " on Premise " destiné aux Adhérents de Seine et Yvelines Numérique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lex Persona

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de certification › Services de certification de signature électronique

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-21	Avis de marché
2023-01-16	Informations complémentaires
2023-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de certification de signature électronique
Numéro de référence: 2022-18
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de certification de signature électronique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de certification de signature électronique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 15 bis avenue du Centre
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date limite de soumission: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-718660
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture d'un parapheur électronique disponible via un contrat de service " Saas " destiné aux Adhérents de Seine et Yvelines Numérique
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture d'un parapheur électronique disponible via un contrat de service " Saas " destiné aux Adhérents de Seine et Yvelines Numérique

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: tacite reconduction
Intitulé du lot: fourniture d'un parapheur électronique disponible via l'acquisition de licences pour une installation " on Premise " destiné aux Adhérents de Seine et Yvelines Numérique
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture d'un parapheur électronique disponible via l'acquisition de licences pour une installation " on Premise " destiné aux Adhérents de Seine et Yvelines Numérique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006224800014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2022/S 248-718660 (2022-12-21)

Informations complémentaires (2023-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date limite de soumission: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-035953
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-718660
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2023/S 015-035953 (2023-01-16)

Avis d'attribution de marché (2023-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 092-280318
Numéro JO-S: 92

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-15 📅
Nom: lex Persona
Adresse postale: 9 Av. Maréchal Leclerc, 10120 Saint-André-Les-Vergers
Commune postale: Rosieres Pres Troyes
Code postal: 10430
Pays: France 🇫🇷
Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 092-280318 (2023-05-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services juridiques (>20)

Services de documentation et de certification juridiques (2)

Services de certification (1)

Services de certification de signature électronique (1)