mission de consultations juridiques, d'assistance et de conseils pour la ville et la communauté d'agglomération des Sables d'olonne

Commune les sables d olonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune les sables d olonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils et de représentation juridiques

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-22	Avis de marché
2023-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 20220064
Brève description:

mission de consultations juridiques, d'assistance et de conseils pour la ville et la communauté d'agglomération des Sables d'olonne

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune les sables d olonne
Adresse postale: 21 Place du Poilu de France
Code postal: 85100
Commune postale: Les Sables D'Olonne
Contact
Adresse Internet: http://www.lessablesdolonne.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@lessablesdolonne.fr 📧
URL des documents: https://wwww.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://wwww.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-22 📅
Date limite de soumission: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-653935
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec maximum

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: marchés publics, baux emphytéotiques administratifs, délégations de services publics, contrats de partenariat, contrats de concession de travaux publics, divers contrats de droit public
Numéro du lot: 01
Brève description:

consultations, assistance et conseil dans les domaines suivants: Marchés publics, baux emphytéotiques administratifs, délégations de services publics, contrats de partenariat, contrats de concession de travaux publics, divers contrats de droit public

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible 3 fois un an
Intitulé du lot: finances et fiscalité locale (FCTVA, emprunts, budgets, cet, cfe, cvae, tva...)
Numéro du lot: 02
Brève description:

consultations, assistance et conseil dans les domaines suivants: Finances et fiscalité locale (FCTVA, emprunts, budgets, cet, cfe, cvae, tva...)

Intitulé du lot: droit de la fonction publique, ressources humaines, droit du travail
Numéro du lot: 03
Brève description:

consultations, assistance et conseil dans les domaines suivants: Droit de la fonction publique, ressources humaines, droit du travail

Intitulé du lot: droit commercial, droit des affaires, droit de l'immobilier (baux commerciaux...) droit de la propriété intellectuelle
Numéro du lot: 04
Brève description:

consultations, assistance et conseil dans les domaines suivants: Droit commercial, droit des affaires, droit de l'immobilier (baux commerciaux...) droit de la propriété intellectuelle

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: urbanisme, aménagement, environnement, voirie, gestion du patrimoine public local
Numéro du lot: 05
Brève description:

consultations, assistance et conseil dans les domaines suivants: Urbanisme, aménagement, environnement, voirie, gestion du patrimoine public local

Intitulé du lot: services généraux: fonctionnement des collectivités territoriales, communication, pouvoir de police, responsabilité pénale des agents et des élus, droit électoral, protection fonctionnelle des agents
Numéro du lot: 06
Brève description:

consultations, assistance et conseil dans les domaines suivants: Services généraux: fonctionnement des collectivités territoriales, communication, pouvoir de police, responsabilité pénale des agents et des élus, droit électoral, protection fonctionnelle des agents et des élus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

ensemble des documents attestant l'aptitude à l'exercice de la profession d'avocat et l'inscription au Barreau

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales références acquises pour des prestations de même nature que celles faisant l'objet du présent marché et notamment auprès des collectivités territoriales.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: avocat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de qualité (nom): sous-critère: Qualifications et expérience des interlocuteurs affectés
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): sous-critère: Méthodologie de traitement des demandes urgentes et non urgentes et relation de travail
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): sous-critère: Qualité des actes rendus
Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): sous-critère: délai de traitement des demandes urgentes (urgence et extrême urgence)
Critère de qualité (pondération): 65%
Critère de qualité (nom): sous-critère: délai d'intervention pour les demandes non urgentes
Critère de qualité (pondération): 35%
Prix (pondération): 25%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: les Sables d'olonne Agglomération
Adresse postale: 21 place du Poilu de France
Pays: Vendée 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.lsoagglo.fr 🌏
URL des documents: https://wwww.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cs24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 228-653935 (2022-11-22)

Avis d'attribution de marché (2023-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-23 📅
Date de publication: 2023-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 062-184418
Se réfère à l'avis: 2022/S 228-653935
Numéro JO-S: 62

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marchés publics, baux emphytéotiques administratifs, délégations de services publics, contrats de partenariat, contrats de concession de travaux publics, divers contrats de droit public

finances et fiscalité locale (FCTVA, emprunts, budgets, cet, cfe, cvae, tva...)

droit de la fonction publique, ressources humaines, droit du travail

droit commercial, droit des affaires, droit de l'immobilier (baux commerciaux...) droit de la propriété intellectuelle

urbanisme, aménagement, environnement, voirie, gestion du patrimoine public local

services généraux: fonctionnement des collectivités territoriales, communication, pouvoir de police, responsabilité pénale des agents et des élus, droit électoral, protection fonctionnelle des agents

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère:qualifications et expériences des interlocuteurs affectés
Sous-critère: méthodologie et traitement des demandes urgentes et non urgentes et relation de travail
Sous-critère: qualité des actes rendus
Critère de qualité (pondération): 80%
20%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Nom: scp lonqueue - sAGALOVITSCH - eGLIE-RICHTERS & ASSOCIES
Commune postale: Paris 07
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: scp tzatoulemont zapf avocats associes societe d avocats
Commune postale: Paris 08
Nom: centaure avocats
Commune postale: Paris 17
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
02
9
3
10
Source: OJS 2023/S 062-184418 (2023-03-23)

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