désignation d'un délégué à la protection des données (Dpd) externalisé pour les missions locales, maisons de l'emploi et Plie des Hauts-De-France

Arefie

consultation lancée par un groupement de commandes.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les missions attendues par le prestataire sont :- la formation continue des salariés des structures du groupement de commande en termes de connaissance du Rgpd- la fonction externalisée de délégué à la protection des données personnelles pour chaque structure du groupement de commandes- la conception d'un outil de pilotage de ces missions à l'échelle de chacune des structures et à l'échelle régionale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.

Qui ?

• Arefie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils et d'information juridiques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-21	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Numéro de référence: 2022pi01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: arefie
Adresse postale: 79 Boulevard Carnot
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://www.arefie.org/ 🌏
Courrier électronique: contact@arefie.org 📧
Téléphone: +33 97258662725 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-591649
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

le marché est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme pour une durée de deux ans, soit jusqu'au 31/12/2026.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 79 Boulevard Carnot 59000 - lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 44266947900044
Nom du pouvoir adjudicateur: 59-arefie
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: plie de Douai
Adresse postale: bâtiment de l''arsenal, 299 rue Saint-Sulpice
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Nom du pouvoir adjudicateur: mission Locale des Rives de l''aa et la Colme
Adresse postale: 28 place du Général de Gaulle
Commune postale: Bourbourg
Code postal: 59630
Nom du pouvoir adjudicateur: mission Locale du Cambrésis
Adresse postale: 14 rue Neuve - espace Cambrésis
Commune postale: Cambrai Cedex
Code postal: 59404
Nom du pouvoir adjudicateur: mission Locale Flandre Intérieure
Adresse postale: 14 rue Louis Wareim
Commune postale: Hazebrouck
Code postal: 59190
Nom du pouvoir adjudicateur: mission Locale Jeunes du Valenciennois
Adresse postale: 49 rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Nom du pouvoir adjudicateur: mission Locale Wattrelos Leers
Adresse postale: 308 rue Carnot
Commune postale: Wattrelos
Code postal: 59150
Nom du pouvoir adjudicateur: mef Sud-Ouest de l''oise
Adresse postale: 13 rue Charles Boudeville
Commune postale: Meru
Code postal: 60110
Pays: Oise 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: mission Locale Coeur de Picardie
Adresse postale: 324 rue du Moulin Saint Blaise
Commune postale: Noyon
Code postal: 60400
Nom du pouvoir adjudicateur: mission Locale du Clermontois
Adresse postale: 3 rue Gérard Philippe
Commune postale: Clermont
Code postal: 60600
Nom du pouvoir adjudicateur: mission Locale du Pays Compiégnois et Pays des Sources
Adresse postale: 12-14 rue St Germain
Commune postale: Compiegne
Code postal: 60200
Nom du pouvoir adjudicateur: mission Locale pour l''emploi des Jeunes Sud Oise
Adresse postale: place de la Gare
Commune postale: Senlis
Code postal: 60300
Nom du pouvoir adjudicateur: mission Locale rurale du Grand Plateau Picard
Adresse postale: 8 impasse de l''abbaye
Commune postale: Saint-Just-en-Chaussée Cedex
Code postal: 60132
Nom du pouvoir adjudicateur: mission Locale Vallée de l''oise
Adresse postale: 3 square de la Libération
Commune postale: Creil
Code postal: 60100
Nom du pouvoir adjudicateur: maison de l''emploi et des Métiers en Pays d''artois
Adresse postale: 13 ter Boulevard Robert Schumann
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: la Fabrique Defi Calaisis
Adresse postale: 21 Rue Mollien
Commune postale: Calais
Code postal: 62101
Nom du pouvoir adjudicateur: mission Locale de l''agglomération Hénin - carvin
Adresse postale: 183 avenue des fusillés
Commune postale: Henin Beaumont Cedex
Code postal: 62110
Nom du pouvoir adjudicateur: mission Locale du Pays de Saint-Omer
Adresse postale: rue du Quartier de Cavalerie Quartier Foch
Commune postale: Saint-Omer Cedex
Code postal: 62503
Nom du pouvoir adjudicateur: mission Locale Lens-Liévin + Plies et Maison de l''emploi Lens-Liévin-Hénin-Carvin
Adresse postale: 91 rue Jean Jaurès
Commune postale: Lievin Cedex
Code postal: 62803
Nom du pouvoir adjudicateur: mission Locale Montreuil - côte d''opale
Adresse postale: rue de l''echaut Ste Austreberthe
Commune postale: Montreuil
Code postal: 62170
Nom du pouvoir adjudicateur: mission Locale Insertion Formation Emploi du Grand Amiénois
Adresse postale: 10 rue Gresset
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80000
Pays: Somme 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: mef du Grand Beauvaisis
Adresse postale: 13 rue Jean Monnet Cité des Métiers, Cs 80813
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60008
Nom du pouvoir adjudicateur: mission Locale de l''arrondissement de Château-Thierry
Adresse postale: 2 avenue Ernest Couvrecelle, L''Aiguillage
Commune postale: Estampes-sur-Marne
Code postal: 02400
Pays: Aisne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: mission Locale pour l''emploi en Thiérache
Adresse postale: place du Général de Gaulle, Mairie - 2ème étage
Commune postale: Vervins
Code postal: 02140
Nom du pouvoir adjudicateur: adelie Villeneuve d''ascq - mons-En-Baroeul
Adresse postale: ''80 rue Yves Decugis Ferme Dupire
Commune postale: Villeneuve D''Ascq
Code postal: 59650
Nom du pouvoir adjudicateur: association Alpes Métropole Nord-Ouest
Adresse postale: 48 avenue du Parc
Commune postale: Lambersart Cedex
Code postal: 59832
Nom du pouvoir adjudicateur: association Emploi Formation Vallée de la Lys
Adresse postale: 4 rue Jean Jaurès
Commune postale: Armentières
Code postal: 59280
Nom du pouvoir adjudicateur: cambrésis Emploi
Adresse postale: bâtiment "Espace Cambrésis", 14 rue Neuve
Nom du pouvoir adjudicateur: entreprendre Ensemble Dunkerque
Adresse postale: 66 rue des Chantiers de France
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Nom du pouvoir adjudicateur: gip Agire Val de Marque
Adresse postale: parvis Berthelot
Commune postale: Hem
Code postal: 59510
Nom du pouvoir adjudicateur: mission Emploi Lys Tourcoing
Adresse postale: 200 rue de Roubaix
Commune postale: Tourcoing Cedex
Code postal: 59336
Nom du pouvoir adjudicateur: mission Locale de Roubaix - lys lez Lannoy
Adresse postale: 92 avenue Jean-Baptiste Lebas
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59054
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Source: OJS 2022/S 207-591649 (2022-10-21)

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