2026-02-19Inventaire du patrimoine immobilier (Conseil départemental des Yvelines)
Réalisation d'un inventaire exhaustif du patrimoine immobilier (parcelles) du Département, d'une base de données et de la fourniture des titres de propriétés. Accord-cadre à bons de commande sans minimum correspondant à la part forfaitaire et avec un maximum de 500 00HT Le contrat prend la forme d'un contrat à prix mixte, comportant : -Une partie ferme à prix forfaitaire correspondant aux honoraires exposés par le titulaire pour la réalisation de l'ensemble des missions décrites au présent Cahier des …
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2025-12-18Hébergement agréé des données de santé pour le Conseil départemental des Yvelines (Conseil départemental des Yvelines)
Le présent contrat a pour objet principal l'hébergement des données de santé à caractère personnel pour le progiciel de gestion des PMI CSS « HORUS ». Dans une seconde mesure, le périmètre pourrait concerner l'hébergement des données de santé à caractère personnel du progiciel de gestion de documents électroniques "GED FLOWER", voire d'autres applications non identifiées à ce jour qui pourraient nécessiter l'hébergement de données de santé à caractère personnel. La description détaillée …
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2025-12-09Partenariat d'innovation relatif au développement d'une solution matérielle et logicielle permettant... (Conseil départemental des Yvelines)
Le contrat est un partenariat d'innovation, en application de l'article L. 2172-3 du Code de la commande publique. Il a pour objet le développement d'une solution matérielle et logicielle permettant l'accompagnement des usagers au travers de services dédiés à l'autonomie, à la coordination des professionnels et donnant accès à un bouquet de services. Il prévoit également l'acquisition des prestations de services associées, nécessaires à l'exploitation de la Solution, et optionnelles. Le détail des …
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2025-11-27Marché relatif à la projection de films en plein air dans le département des Yvelines (Conseil départemental des Yvelines)
Le titulaire du marché assurera la projection de films en plein air et il devra être en mesure d'assurer jusqu'à 3 projections de films simultanément à 3 endroits différents. Il assurera également la récupération, le stockage et la restitution d'une légère signalétique fournie par la personne publique ainsi que le transport et l'installation de cette signalétique pour chaque projection Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 400 000 euro(s) , mono-attributaire de …
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2025-10-03Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la surveillance du patrimoine arboricole du département des Yvelines (Conseil départemental des Yvelines)
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 20 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 120 000,00 euro(s) HT, mono-attributaire de services et à prix unitaires. Le contrat porte sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la surveillance du patrimoine arboricole du département des Yvelines; la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP
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2025-07-17Maintenance Préventive, Maintenance Corrective, Dépannage, réparation, Travaux de Mise en Conformité et... (Conseil départemental des Yvelines)
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services . La prestation pour l'ensemble du territoire départemental des Yvelines est allotie en trois lots géographiques (secteurs Boucle-de-Seine Grand Versailles, Seine Aval, Saint-Quentin Terre d'Yvelines). Les trois lots ont été attribués lors d'une précédente consultation avec une prise d'effet le 1er janvier 2025. Néanmoins, le marché relatif au lot Boucle-de-Seine Grand Versailles a fait l'objet d'une résiliation. Le …
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2025-07-04Prestations de localisation des réseaux des concessionnaires et de prévention des risques lors de travaux à... (Conseil départemental des Yvelines)
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de localisation des réseaux concessionnaires et de prévention des risques lors de travaux à proximité des réseaux. Celle-ci est menée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre le Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Voirie et le Conseil départemental des Yvelines (CD 78) dont ce dernier est le coordonnateur. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 30 000 euro(s) …
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2025-06-27Délivrance de Titres-restaurant dématérialisés et de Titres-restaurant papiers (Conseil départemental des Yvelines)
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum annuel en euro(s) HT 50 000 euro(s) HT Montant maximum annuel en euro(s) HT 420 000 euro(s) HT Les prix du contrat sont unitaires et fermes pour la première période d'exécution des accords-cadres, les prix portés aux BPU sont ensuite …
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2025-04-08Marché de fournitures et mobilier médical (Conseil départemental des Yvelines)
Fourniture et livraison de consommables, de matériel, et de mobilier médical pour les services du département des Yvelines. Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de fournitures Avec un montant minimum de 40 000,00 euro(s) HT et un montant maximum de 140 000,00 euro(s) HT par période à prix unitaires
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2025-03-24PRESTATIONS ARCHIVISTIQUES: Lot n°1; Lot n°2 (Conseil départemental des Yvelines)
Lot n°1 " Nettoyage, dépoussiérage et reconditionnement de fonds et de collections d'archives et de bibliothèques" Prestations (cf. CCTP du lot) de dépoussiérage et de reconditionnement (traitements matériels) de fonds et de collections ainsi que de nettoyage de leur environnement (rayonnages fixes et mobiles, autres mobiliers et sols correspondants). Lot n°2 " Traitements de documents sériels ou d'ensembles organiques d'archives" Traitements (cf. CCTP du lot) …
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2025-03-12Maintenance SSI dans les bâtiments - Secteur Grand Versailles / Boucle de Seine (Conseil départemental des Yvelines)
Prestations de maintenance préventive, maintenance corrective, dépannage, réparation, remplacement, y compris travaux de mise en conformité et modernisation de toutes les pièces des installations de Systèmes de Sécurité Incendie dans les bâtiments départementaux des Yvelines et équipements afférant à la sécurité incendie - Secteur Grand Versailles Boucle-de-Seine- Relance du lot 1 La présente consultation fait suite à la décision du Président du Conseil Départemental des Yvelines déclarant sans suite …
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