souscription de différents contrats d'assurance pour les besoins de la Ville de Châteaudun et du Ccas

Ville de Châteaudun

contrat dommages aux bienscontrat responsabilité civilecontrat flotte véhiculescontrat protection juridiquecontrat protection fonctionnelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-14 Avis de marché
Avis de marché (2022-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance défense et recours
Brève description:
contrat dommages aux bienscontrat responsabilité civilecontrat flotte véhiculescontrat protection juridiquecontrat protection fonctionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance défense et recours 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services juridiques 📦
Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Châteaudun
Adresse postale: 2 place du 18 Octobre
Code postal: 28200
Commune postale: Châteaudun
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chateaudun.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-chateaudun.fr 📧
Téléphone: +33 237451191 📞
Fax: +33 237455446 📠
URL des documents: http://www.ville-chateaudun.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-chateaudun.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-14 📅
Date limite de soumission: 2022-12-14 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-641653
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-chateaudun.fr/ -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: dommages Aux Biens Immobiliers Et Mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages Aux Biens Immobiliers Et Mobiliers
Intitulé du lot: responsabilite Civile Et Risques Annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilite Civile Et Risques Annexes
Intitulé du lot: flotte Vehicules Et Risques Annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: flotte Vehicules Et Risques Annexes
Intitulé du lot: protection Juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: protection Juridique
Intitulé du lot: protection Fonctionnelle
Numéro du lot: 5
Brève description: protection Fonctionnelle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: assureur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: mairie de Châteaudun

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21280088200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-chateaudun.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.ville-chateaudun.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2022/S 223-641653 (2022-11-14)