marche public de prestations juridiques en droit social pour le compte de pole emploi direction regionale ile de la reunion

Pôle emploi

réalisation de prestations de conseils juridiques et de représentation légale dans le domaine du droit social. Ces prestations sont prévues sur une durée ferme de 2 ans renouvelables 2 fois par période de 1 an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SELAS Alain Bensoussan

Qui ?

• Pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils et de représentation juridiques

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-19	Avis de marché
2022-11-17	Informations complémentaires
2023-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle emploi
Adresse postale: centre d'affaires Cadjee - bat C - cs52008 - 62 bd du Chaudron
Code postal: 97744
Commune postale: Saint-Denis Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: marches.reunion@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2115147&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2115147&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-585942
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères énoncés à l'article III de la lettre de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

conseils et représentation juridique dans le secteur du droit social. Ce marché est conclu sans mini, et avec un maxi de 192 000euro(s) HT sur les 4 ans (reconductions comprises)

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères énoncés à l'article III de la lettre de consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché objet de la présente consultation est réservé aux opérateurs économiques pouvant exercer la profession d'avocat au sens de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

a. Obtention du DCE: il doit être téléchargé via la plateforme suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr.B. Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 10/11/2022, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi. C. Transmission des plis: ils sont transmis via la plate forme de dématérialisation https://www.marchespublics.gouv.fr).D. La date de réception des offres est fixée au 21/11/2022 à 16h00 heures de l'ile de la Réunion, soit 13h00 de Paris

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la Réunion,
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon,
Commune postale: St Denis Cedex, Re
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code ; B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521- 1 du même code ; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire,recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Source: OJS 2022/S 205-585942 (2022-10-19)

Informations complémentaires (2022-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-17 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 225-646542
Se réfère à l'avis: 2022/S 205-585942
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

une erreur matérielle a été constatée dans le document Bpu/Dqe. La pièce a été rectifiée. La date de remise des plis a été reportée

Source: OJS 2022/S 225-646542 (2022-11-17)

Avis d'attribution de marché (2023-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation légale dans le domaine du droit social

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 058-172404
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

a) Date de conclusion du marché (Point V.2.1) = date de signature du marché). B) Les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter le marché conclu dans le cadre de la consultation, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30,à l'adresse suivante: Direction régionale, Pôle emploi Réunion centre d'affaires Cadjee 62boulevard du Chaudron bât c, CS 52 008, 97 744 Saint-Denis Cedex 9. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ses dispositions, seuls le contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel le sommes dues en exécution du marché sont à verser) poura être consulté

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

conseils et représentation juridique dans le secteur du droit social. Ce marché est conclu pour une durée maximale de 4 ans (reconductions comprises)

Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de la Réunion

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

le marché public prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conclu avec un seul titulaire avec un maximum fixé à 192 000euro(s) HT périodes de reconductions comprises

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-13 📅
Nom: selas Alain BENSOUSSAN
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.alain-bensoussan.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Source: OJS 2023/S 058-172404 (2023-03-17)

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