elaboration du schema de coherence territoriale (scot) valant plan climat air energie territorial (pcaet) et etudes strategiques (6 Lots)

Avis de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Brève description:
“elaboration du schema de coherence territoriale (scot) valant plan climat air energie territorial (pcaet) et etudes strategiques (6 Lots)”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes du sud corse
Adresse postale: rue Maréchal Juin Immeuble le Sphinx
Code postal: 20538
Commune postale: Porto Vecchio
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-sudcorse.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.general@cc-sudcorse.fr 📧
Téléphone: +33 495707343 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-591449
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

“information fournie à titre purement indicatif”

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: elaboration du scot-aec de la communaute de communes du sud-corse
Numéro du lot: 1
Brève description:
“la quantité minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 1 mission de base à prix global forfaitaire.La quantité maximum de commandes pour la...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: schema strategique de L'Amenagement economique de la communaute de communes du sud-corse
Numéro du lot: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: strategie intercommunale de L'Habitat
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: etudes de conception urbaine, de programmation urbaine et de faisabilite pour L'Amenagement OPERATIONNEL
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assistance juridique globale a L'Elaboration D'Un schema de coherence territoriale (Scot) valant pcaet
Numéro du lot: 5
Brève description:
“le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 90 000.00 euros (H.T.).”
Intitulé du lot: document intercommunal D'Objectifs agricoles et sylvicoles (docobas)
Numéro du lot: 6
Brève description:
“la quantité maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 1 mission de base à prix global forfaitaire”
Nom du projet ou programme financé par l’UE: fonds feader par la collectivite de corse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“pour le Lot no5 prestation réservée à une profession déterminée suivant les références des dispositions législatives telles que mentionnées dans les...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
“information fournie à titre purement indicatif”

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200040764000041
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci etablissement public de cooperation intercommunale
Contact
Point de contact: M. Jean-Christophe ANGELINI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“les voies et délais de recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de Bastia sont les suivantes :Référé précontractuel : prévu aux...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 207-591449 (2022-10-21)