2023-10-24prestations Juridiques (Conseils et assistance) (Action logement groupe)
marché Accord-Cadre mixte alloti en 11 lots.Il s'agit, pour tous les lots, d'un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents à prix unitaires en fonction des quantités réellement commandées sans minimum en quantité ou montant et avec un maximum en quantité ou montant déterminé par lot comme indiqué dans le Règlement de consultation et le Ccap.Pour chaque lot, le marché est un accord-cadre conclu :-en partie par l'émission de bons de commandes la conclusion de marchés subséquents pour les …
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2023-10-20Accord-cadre de prestation de service de conseil et représentation juridique (Citallios)
Prestation de service de conseil et représentation juridique. Le marché est réservé à la profession d'avocats (art. 4 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. la consultation est allotis (8 lots). les achats sont faits au bénéfice d'un groupement de commande conclu entre les SAEM CITALLIOS (mandataire du groupement) et ESSONNE AMENAGEMENT, les SPL CITALLIA et SPL TERRITOIRES DE L'ESSONNE et le GIE CITALLIOS-CITALLIA
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2023-10-18dispositif de signalement de cas avérés ou supposés de violences, de discriminations, de harcèlements ou... (Ministère de l'agriculture)
le présent marché a pour objet la collecte, l'écoute, le traitement et le suivi des signalements de cas avérés ou supposés de violences, de discriminations, de harcèlements ou d'agissements sexistes aux sens définis par le droit en la matière et aux orientations données par le défenseur des droits. Le dispositif de signalement répond aux besoins de recueil, d'analyse des signalements notamment en ce qui concerne la caractérisation des signalements d'un point de vue juridique, la conduite de l'instruction …
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2023-10-17conseils juridiques et representation en justice du departement de L'Oise (Conseil départemental de l'Oise)
la consultation a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend également la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande. L'Accord-Cadre est décomposé en 7 lots : Lot1-Droit de la commande publique ; Lot 2-droit public général ; Lot 3-droits privé et pénal ; Lot 4-droits fiscal et financier ; Lot 5-droit de la protection de …
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2023-10-17amo de la centrale d'achat électromobilité (Conseil regional Hauts de France)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Services et prestations intellectuelles non comprises dans d'autres classesrégion Hauts-De-France constituée en centrale d'achat pour le compte de ses adhérents personnes publiques engagée …
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2023-10-16prestations d'assistance et de conseil juridique relatives au droit de la protection des données personnelles et au... (Nantes Métropole)
la présente consultation a pour objet des prestations d'assistance et de conseil juridique relatives au droit de la protection des données personnelles et au droit du numérique pour le compte du groupement de commande Nantes Métropole, Ville de Nantes et CCAS.
Plus précisément les prestations attendues portent sur : du conseil juridique ; la réalisation d'audits ; de la représentation devant la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (Cnil) ; des actions de sensibilisation et de formation …
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2023-10-13prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice dans le cadre des activités de l'oph... (oph rives de seine habitat)
il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet les prestations suivantes : - la réalisation de prestations d'assistance et de conseil juridique dans les différents domaines d'activités de l'oph rives de seine habitat, - une mission de représentation en justice des intérêts de l'oph rives de seine habitat, que ce soit en défense ou dans le cadre d'actions contentieuses intentées contre des tiers. L'Oph rives de seine habitat n'est pas en mesure de déterminer précisément, ni le nombre, ni la nature, ni la …
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2023-10-12assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) dans le cadre des études d'opportunité et de faisabilité du contournement de... (Saint-Louis Agglomération)
la présente mission vise à apporter une assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, financière et administrative, dans le cadre de la réalisation des études d'opportunité et de faisabilité du contournement de Hésingue-Hégenheim (en lien avec le projet routier suisse dit " Zubringer Bachgraben ") ainsi que sur la mission d'accompagnement de Sla pour la mise en oeuvre de la concertation et de l'information du public tout au long de l'élaboration du projet.La nature et l'étendue des prestations …
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2023-10-02conseil, assistance et représentation juridique dans différents domaines du droit (Port autonome de Strasbourg)
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une durée de 2 ans ferme et tacitement reconductible 1 fois pour une période de 2 ans.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée, et est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum défini au Ccp.La valeur estimée de 940 000 euros Ht, indiqué dans le présent avis, correspond au montant maximum de l'ensemble des lots sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans).Prestations de consultation juridique et de représentation …
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2023-09-29assurances (Syndicat mixte EDEN 62)
contrat d'assurance pour une collectivité employant des agents de la Fonction Publique TerritorialeIl se décompose en 5 lots distincts :Lot no1 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers (matériel informatique, thermique, matériel photo...)lot no2 : Responsabilité CivileLot no3 : Flotte automobilielot no4 : Protection juridique et pénale des agents et des éluslot no5 : Risques statutaires
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:2C CourtageCFDP AssurancesCNP AssurancesRelyens SPSSMACL Assurances
2023-09-212023_cvdl_ac_cra_cont (Préfet de la région Centre)
prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation des Préfets compétents pour ce qui concerne les litiges portés devant les juridictions administratives et judiciaires des étrangers placés en CRA
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