accord-cadre pour L'Ingenierie de projets edurenov

Caisse des dépôts

accord-cadre pour L'Ingenierie de projets edurenov

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-02 Avis de marché
2024-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Numéro de référence: 20235346pm
Brève description: accord-cadre pour L'Ingenierie de projets edurenov
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des depots
Adresse postale: 56, rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: +33 158500000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2414734&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2414734&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-02 📅
Date limite de soumission: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 214-674623
Numéro JO-S: 214

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots: l'Attributaire du lot 8 ne pourra se voir attribuer aucun des autres lots
Intitulé du lot: appui technique des collectivités Hauts de France, Ile-De-France, Grand Est, Bourgogne France Comté
Numéro du lot: 1
Brève description:
appui technique des collectivités Hauts de France, Ile-De-France, Grand Est, Bourgogne France Comté
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification et pourra être reconduit tacitement trois fois pour une nouvelle période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Intitulé du lot: appui technique des collectivités Bretagne, Pays de la Loire, Centre Val de Loire, Normandie
Numéro du lot: 2
Brève description:
appui technique des collectivités Bretagne, Pays de la Loire, Centre Val de Loire, Normandie
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans (2) an à compter de sa notification et pourra être reconduit tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Intitulé du lot: appui technique des collectivités Auvergne Rhône Alpes, Provence Alpes Côte d'azur, Corse
Numéro du lot: 3
Brève description:
appui technique des collectivités Auvergne Rhône Alpes, Provence Alpes Côte d'azur, Corse
Intitulé du lot: appui technique des collectivités Nouvelle Aquitaine, Occitanie
Numéro du lot: 4
Brève description: appui technique des collectivités Nouvelle Aquitaine, Occitanie
Intitulé du lot: appui technique des collectivités Guadeloupe, Guyane, Martinique, La réunion et Mayotte
Numéro du lot: 5
Brève description:
appui technique des collectivités Guadeloupe, Guyane, Martinique, La réunion et Mayotte
Intitulé du lot: appui et mise en oeuvre du montage juridique et financier
Numéro du lot: 6
Brève description: appui et mise en oeuvre du montage juridique et financier
Intitulé du lot: assistance à Maîtrise d'usage (Amu) et concertation
Numéro du lot: 7
Brève description: assistance à Maîtrise d'usage (Amu) et concertation
Intitulé du lot: appui à la coordination du dispositif
Numéro du lot: 8
Brève description: appui à la coordination du dispositif

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2414734&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 214-674623 (2023-11-02)
Avis d'attribution de marché (2024-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l'ingénierie de projets EduRénov
Numéro de référence: 20235343
Brève description: Accord-cadre pour l'ingénierie de projets EduRénov
Type de contrat: Services
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 24 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 2023545306
Titre: Lot 6 : Appui et mise en ?uvre du montage juridique et financier
Description du marché: Lot 6 : Appui et mise en ?uvre du montage juridique et financier
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers 📦
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

2️⃣
Identifiant interne: 2023545301
Titre: lot 1 Appui technique des collectivités Hauts de France, Ile-de-France, Grand Est, Bourgogne France Comté
Description du marché:
Appui technique des collectivités Hauts de France, Ile-de-France, Grand Est, Bourgogne France Comté
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2023545304
Titre: Lot 4 : Appui technique des collectivités Nouvelle Aquitaine, Occitanie
Description du marché: Lot 4 : Appui technique des collectivités Nouvelle Aquitaine, Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 2023545308
Titre: Lot 8 : Appui à la coordination du dispositif
Description du marché: Lot 8 : Appui à la coordination du dispositif
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

5️⃣
Identifiant interne: 2023545305
Titre: Lot 5 : Appui technique des collectivités Guadeloupe, Guyane, Martinique, La réunion et Mayotte
Description du marché:
Lot 5 : Appui technique des collectivités Guadeloupe, Guyane, Martinique, La réunion et Mayotte
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2023545303
Titre: Lot 3 : Appui technique des collectivités Auvergne Rhône Alpes, Provence Alpes Côte d'Azur, Corse
Description du marché:
Lot 3 : Appui technique des collectivités Auvergne Rhône Alpes, Provence Alpes Côte d'Azur, Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

7️⃣
Identifiant interne: 2023545307
Titre: Lot 7 : Assistance à Maîtrise d'usage (AMU) et concertation
Description du marché: Lot 7 : Assistance à Maîtrise d'usage (AMU) et concertation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 2023545302
Titre: lot 2 Appui technique des collectivités Bretagne, Pays de la Loire, Centre Val de Loire, Normandie
Description du marché:
Appui technique des collectivités Bretagne, Pays de la Loire, Centre Val de Loire, Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Numéro de contrat: Lot 3 Kardham
Date de conclusion du contrat: 2024-03-05 📅
Identifiant de l’offre: Offre FINANCE CONSULT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Finance consult sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Finance consult sas
Numéro d'enregistrement national: 323 069 484 00091
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@finance-consult.fr 📧
Téléphone: 01 44 90 00 66 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant de l’offre: Offre Oyat
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Oyat
Nom et adresse du contractant
Nom: Oyat
Numéro d'enregistrement national: 90771577500017
Code postal: 75008
Courrier électronique: contact@oyat.law 📧
Téléphone: 0 1 81 22 40 20 📞
Identifiant de l’offre: Offre Espelia
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Espelia
Nom et adresse du contractant
Nom: Espelia
Numéro d'enregistrement national: 53426867700018
Courrier électronique: espelia@espelia.fr 📧
Téléphone: 0144510950 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Identifiant de l’offre: Offre Inddigo
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Inddigo
Nom et adresse du contractant
Nom: Inddigo
Numéro d'enregistrement national: 402 250 427 00059
Code postal: 75010
Courrier électronique: contact@inddigo.com 📧
Téléphone: 01 42 46 29 00 📞
Identifiant de l’offre: Offre Kardham
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Kardham
Nom et adresse du contractant
Nom: Kardham
Numéro d'enregistrement national: 38440789600032
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Courrier électronique: commercial@kardham.com 📧
Téléphone: 0388875145 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Identifiant de l’offre: Offre Atelier POP CORN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Atelier pop corn
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier pop corn
Numéro d'enregistrement national: 892 389 479 000 15
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Courrier électronique: contact@atelier-popcorn.fr 📧
Téléphone: 0688781289 📞
Identifiant de l’offre: Offre Onepoint
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Onepoint
Nom et adresse du contractant
Nom: Onepoint
Numéro d'enregistrement national: 44069771200063
Code postal: 75016
Courrier électronique: cdc@groupeonepoint.com 📧
Téléphone: 0186219517 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Identifiant de l’offre: Offre Sia Partners
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sia Partners
Nom et adresse du contractant
Nom: Sia Partners
Numéro d'enregistrement national: 423 507 730 00087
Courrier électronique: commercial@sia-partners.com 📧
Téléphone: 01 42 77 76 17 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: Offre BUREAU VERITAS SOLUTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bureau veritas solutions
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas solutions
Numéro d'enregistrement national: 39241768900362
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Courrier électronique: nso.bvs@bureauveritas.com 📧
Téléphone: 0155247070 📞
Identifiant de l’offre: Offre EGIS CONSEIL
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Egis Conseil
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis Conseil
Numéro d'enregistrement national: 379 145 527 00113
Code postal: 93188
Commune postale: Montreuil
Courrier électronique: contact.egis-conseil@egis.fr 📧
Téléphone: 0149201000 📞

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Identifiant de l’offre: Offre INDDIGO

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des dépôts
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demandeachat@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: 0158500000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 054-159247 (2024-03-14)