Marche de prestations tertiaires sur site pour le compte du CNPE de Cattenom

EDF SA -Direction des achats Groupe - Dépt SGFI

Les prestations consistent à assurer l'assistance aux services sur des activités tertiaires : Documentation dont archivage, dessin, secrétariat, vaguemestre/courrier, assistance Arrêt de Tranche (AT) et Tranche En Marche (TEM) , accueil Système d'Information et Télécommunications (SIT).
Ces prestations tertiaires sont à réaliser sur le site pour le compte du CNPE de Cattenom.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-18.

Qui ?

• EDF SA -Direction des achats Groupe - Dépt SGFI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-18	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui bureautiques
Brève description:

Les prestations consistent à assurer l'assistance aux services sur des activités tertiaires : Documentation dont archivage, dessin, secrétariat, vaguemestre/courrier, assistance Arrêt de Tranche (AT) et Tranche En Marche (TEM) , accueil Système d'Information et Télécommunications (SIT). Ces prestations tertiaires sont à réaliser sur le site pour le compte du CNPE de Cattenom.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui bureautiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dactylographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA -Direction des achats Groupe - Dépt SGFI
Adresse postale: 65 rue de la Perverie
Code postal: 44300
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: corinne.dufils-drano@edf.fr 📧
Téléphone: +33 678286403 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date limite de soumission: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-641517
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Cette prestation comporte la reprise de personnel des Titulaires sortants. Le Cahier des Charges Sociales est applicable.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prestations tertiaires sont à réaliser sur le site pour le compte du CNPE de Cattenom.

Valeur totale estimée: 15 100 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations consistent à assurer l'assistance aux services sur des activités tertiaires (Documentation dont archivage, dessin, secrétariat, vaguemestre/courrier, assistance AT, assistance TEM et accueil SIT) sur le site du CNPE de Cattenom:

Une partie des activités sont réalisées manuellement et une grande rigueur est demandée aux intervenants. Une organisation de qualité est impérative pour piéger l’ensemble des écarts.

Du matériel sera mis à disposition pour réaliser des activités (ordinateur, photocopieur,…).

Les activités devront se faire dans les locaux du CNPE de Cattenom, tous les jours ouvrés.

Activité vaguemestre consiste :

— à récupérer le courrier à la poste,

— tri du courrier,

— dispatching du courrier sur l’ensemble du CNPE,

— diffusion du courrier électroniquement,

— mise sous enveloppe ou envois sous forme électronique,

— affranchissement + dépôt à la poste,

— tri du courrier.

Activité d’assistance tertiaire aux métiers AT (Arrêt de tranche) et TEM (Tranche en marche) consiste:

— mise à jour de données via des applications spécifiques à EDF (EAM, AIC et GPS),

— constitution des dossiers d’intervention pour les arrêts de tranche.

Activité Secrétariat consiste :

— création ou modification de document ou schéma ou plans,

— gestion (Création ou modification) des fonds des fonds page. (Word ou PDF).

Activité documentation consiste :

— saisie dans une gestion électronique de documents et diffusion et mise en place de documents,

— reproduction et diffusion documents,

— recherche de document pour les métiers,

— réalisation d’un accueil physique pour les activités documentaires et secrétariats dans 5 bâtiments du CNPE de Cattenom,

— archivage des documents (saisie d’une GED et scannérisation des documents).

Activité Dessin consiste :

- création, modification ou suppression de schémas ou plans

- mise à jour de plans ou schémas (ISO, support, plan de masse, Schéma mécanique…)

- mise à jour des FAI (Fiches Action Incendie)

- création des Permis de Fouilles

- gestion et saisie des DOE

- gestion des plans Sectorisation Feu, PER (Plan d'Etablissement Répertorié)

- gestion du Plan de Masse, et du Plan POS (Plan d'Occupation des Sols)

Activité Accueil SIT consiste :

L'accueil physique et informatique doit être assuré du lundi au vendredi.

Cette activité consiste à réceptionner informatiquement, par le biais d’une BAL générique, les demandes de création, modification, renouvellement, suppression des droits informatiques des métiers. Ces actions sont au préalable, validées par EDF selon l’organisation mise en place.

Le titulaire attribue ainsi les droits demandés dans les applications informatiques EDF de responsabilité MOA SIT ou transmet les autres demandes aux métiers.

Le titulaire sera susceptible de faire de la saisie dans les applications de droits d’accès.

Volumes :

« de l’ordre de » : cf annexes du Cahier des charges mis en PJ dans l'AVIS 005971 du Portail achats V2.

Valeur estimée hors TVA: 15 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 97 mois
Description des options:

Options de durée : 4 * 12 mois

Option de réversibilité (en fin de marché) : 1 mois

Informations complémentaires:

Cette prestation comporte la reprise de personnel des Titulaires sortants.

Le Cahier des Charges Sociales est applicable.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Cattenom — 57570 Cattenom

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur ou égal à 3,7 M€UR

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales demandées par l'entité adjudicatrice et doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous et doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apporté.

1/ Le secteur d'activité du candidat (code APE) doit être en lien avec les prestations demandées dans le cadre de ce marché. Le candidat atteste avoir son coeur d'activité en rapport avec l’objet du marché.

2/ Le candidat doit communiquer des références de prestations équivalentes de moins de 3 ans : 2021-2022-2023 (nature des activités, nom du client, localisation des prestations ...) avec évaluation de ces références sur les années 2021, 2022 et 2023. Si les prestations ont été réalisées sur des sites EDF, fournir les FEP.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF SA Direction des Achats Groupe Dépt SGFI 65 rue de la Perverie 44300 NANTES
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS 005971 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 204-641517 (2023-10-18)

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