assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) dans le cadre des études d'opportunité et de faisabilité du contournement de Hésingue / Hégenheim

Brève description

la présente mission vise à apporter une assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, financière et administrative, dans le cadre de la réalisation des études d'opportunité et de faisabilité du contournement de Hésingue-Hégenheim (en lien avec le projet routier suisse dit " Zubringer Bachgraben ") ainsi que sur la mission d'accompagnement de Sla pour la mise en oeuvre de la concertation et de l'information du public tout au long de l'élaboration du projet.La nature et l'étendue des prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) provisoire.Lieu(x) d'exécution : Sur le territoire des communes d'hésingue et Hégenheim (ainsi que sur le territoire Suisse)Code Nuts Frf12

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Après sélection des candidats au titre de l'art.r.2142-17 du CCP, les prestations sont attribuées sur procédure négociée au titre du 4° de l'art.r.2124-3 du Ccp.Les CCAP et CCTP fixent toutes les conditions d'exécution des prestations. Le prestataire doit être en mesure de répondre à la totalité des besoins objet du marché.Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le découpage en lot rendrait financièrement plus coûteuse et techniquement plus difficile, l'exécution des prestations.Les prestations faisant l'objet du présent marché sont le conseil et l'assistance. Le marché comporte 1 tranche ferme et 6 tranches optionnelles. Le détail figure au Cctp.Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et jusqu'à l'admission sans réserve des prestations objet de la dernière TO affermie.A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est de 84 mois. La durée du marché est liée à la complexité de l'opération et à la nécessité d'assurer une articulation entre le travail de conception, la conduite des procédures réglementaires, ainsi qu'à la réalisation des aménagements des travaux. Les délais d'affermissement et délais plafonds d'exécution de chaque tranche, sont précisés à l'art. 3.6 du Rc.Conformément aux dispositions de l'art. 22 du CCAG-PI chaque phase de mission (tranche) décrite, constitue une partie technique à exécuter distinctement.Le pouvoir adjudicateur peut décider au terme de chacune de ces parties, soit de sa propre initiative, soit à la demande du titulaire, soit de ne pas poursuivre les relations contractuelles, soit de différer l'exécution des missions suivantes étantentendu que :-Le titulaire se reconnaît expressément avisé de cette disposition;-chacune de ces parties techniques est clairement identifiée et assortie d'un montant.La décision d'arrêter l'exécution des prestations ne donne lieu à aucune indemnité. L'Arrêt de l'exécution des prestations pendant une durée supérieure à 6 mois entraîne la résiliation du marché à la demande de la partie la plus diligente.Cautionnement et garanties exigées:aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent:-application des art.r.2191-3 à R.2191-63 du Ccp.-Modalités de paiement: virement administratif;-délai global de paiement: 30 jours;-modalités de financement: les prestations sont financées par SAINT-LOUIS Agglomération;-Une avance pourra être versée dans les conditions détaillées au Ccap.Renseignements complémentaires:type de procédure:il s'agit d'une procédure avec négociation selon les art.l.2124-3 et R.2124-3-4°, R.2161-12 à R.2161-20 et R.2142-17 du Ccp.Le recours à la procédure négociée est justifié par l'ampleur d'un projet ou son caractère inédit en raison de ses caractéristiques transfrontalières avec un Etat non-membre de l'ue rendant impossible pour le pouvoir adjudicateur d'établir les spécifications techniques en termes de fonctionnalités ou de performances du fait de l'absence de précédent.La présente consultation se déroulera selon les étapes décrites à l'art. 3.1 du Rc.Autres informations:pour connaître les modalités d'obtention du DCE et des renseignements complémentaires et de remise des offres, se référer au Rc.le président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:tribunal administratif de Strasbourg31avenue de la PaixBp 51038 - 67070 Strasbourg CedexTél: 0388212323 - fax: 0388364466e-mail: greffe.ta.strasbourg@juradm.frhttp://strasbourg.tribunal-administratif.fr