l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations de conseil juridique et stratégique auprès de la direction générale de l'aviation civile (Dgac), direction des transports aériens (Dta), relatives à la concession des aérodromes de Nantes-Atlantique et de Saint-Nazaire Montoir. Ces prestations, qui s'inscrivent dans le cadre du projet de réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique, couvrent notamment la désignation du futur concessionnaire, le suivi de l'exécution et la terminaison de la concession en cours d'exécution ainsi que le début de l'exécution de la future concession
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.
Avis de marché (2023-10-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 2023DTA03
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations de conseil juridique et stratégique auprès de la direction générale de l'aviation...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations de conseil juridique et stratégique auprès de la direction générale de l'aviation civile (Dgac), direction des transports aériens (Dta), relatives à la concession des aérodromes de Nantes-Atlantique et de Saint-Nazaire Montoir. Ces prestations, qui s'inscrivent dans le cadre du projet de réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique, couvrent notamment la désignation du futur concessionnaire, le suivi de l'exécution et la terminaison de la concession en cours d'exécution ainsi que le début de l'exécution de la future concession
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-648130
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
“le présent accord cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximal de l'accord-cadre est de 6 666 667 euros (Ht) sur l'ensemble de ses 4 années...”
le présent accord cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximal de l'accord-cadre est de 6 666 667 euros (Ht) sur l'ensemble de ses 4 années d'exécution. Les dépenses sont imputées sur le budget général de l'etat - programme 203 - infrastructures et services de transport.l'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application de l'article R. 2123-1, 3° du code de lacommande publique.les documents de la consultation mis à disposition en téléchargement sur le profil d'acheteur de la DGAC sont les suivants :- le Règlement de la Consultation et son annexe 1 (engagement de confidentialité).en effet, conformément aux articles R2132-5 et R2132-12 2° du code de la commande publique, le cahier descharges n'est pas téléchargeable librement sur la Place.Les candidats souhaitant avoir accès au cahier des charges pour répondre à la présente consultation devrontenvoyer avant la date et l'heure limite de réception desoffres les documents suivants :- l'Annexe 1 au règlement de la consultation remplie et signée (engagement de confidentialité).- Une preuve que le candidat est autorisé à fournir la prestation juridique objet du présent accord-cadre conformément à la loi du 31 décembre 1971 modifiée (attestation d'inscription à un Barreau français) et audécret no91-1197 du 27 novembre 1991 modifié.par mail à l'adresse suivante :pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fraprès vérification des documents transmis, le dossier de consultation sera transmis au candidat par message électronique via la plateforme des achats de l'etat.une négociation est prévu dans le cadre de la présente procédure. En effet, l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les soumissionnaires ayant déposé les meilleures offres à l'issue d'une première analyse des offres. Les soumissionnaires retenus seront informés par voie électronique des conditions d'organisation de la négociation ou de ses modalités ainsi que des précisions sur leur teneur. Cette audition pourra prendre la forme d'une réunion qui se déroulera dans les locaux de la DGAC ou en distanciel. En application des dispositions de l'article R2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
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Source: OJS 2023/S 206-648130 (2023-10-20)
Avis d'attribution de marché (2024-03-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil juridique et stratégique relatives à la concession des aérodromes de Nantes-Atlantique et de Saint-Nazaire Montoir
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations de conseil juridique et stratégique auprès de la direction générale de l'aviation...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations de conseil juridique et stratégique auprès de la direction générale de l'aviation civile (DGAC), direction des transports aériens (DTA), relatives à la concession des aérodromes de Nantes-Atlantique (NA) et de Saint-Nazaire Montoir (SNM). Ces prestations s'inscrivent plus généralement dans le cadre du projet de réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 496 600 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 3 937 200 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 672 600 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations de conseil juridique et stratégique auprès de la direction générale de l'aviation...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations de conseil juridique et stratégique auprès de la direction générale de l'aviation civile (DGAC), direction des transports aériens (DTA), relatives à la concession des aérodromes de Nantes-Atlantique (NA) et de Saint-Nazaire Montoir (SNM). Ces prestations s'inscrivent plus généralement dans le cadre du projet de réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée, évaluée à partir du mémoire de présentation de
l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux et pertinence de la méthodologie proposée dans
le cadre des prestations à assurer, évaluée à partir des éléments du mémoire
de compréhension et de méthode
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot unique
Date de conclusion du contrat: 2024-02-22 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 3 937 200 💰
Offre la plus basse: 672 600 💰
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Numéro d'enregistrement national: 12006401900074
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr📧
Téléphone: +33158094088📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de jouy
Code postal: 75181 Paris Cedex 04
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞
Source: OJS 2024/S 055-159957 (2024-03-14)