prestations de services juridiques
grand port fluvio-maritime de L'Axe S
la présente consultation a pour objet la réalisation des prestations juridiques de haropa port (conseil, assistance et représentation en justice)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-16 | Avis de marché |
| 2024-04-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 23SIE05
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation des prestations juridiques de haropa port (conseil, assistance et représentation en justice)”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grand port fluvio-maritime de L'Axe S
Adresse postale: M. le directeur Général, Le Représentant légal de l'établissement public, 71 quai Colbert
Code postal: 76600
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.haropaport.com 🌏
Courrier électronique: haropaportmarches@haropaport.com 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2401959&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2401959&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-16 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-635481
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
“délai de validité de l'offre : 180 jours.l'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er avril 2024.l'accord-cadre est reconduit...”
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Source: OJS 2023/S 203-635481 (2023-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 23SIE05
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation des prestations juridiques de haropa port (conseil, assistance et représentation en justice)”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grand port fluvio-maritime de L'Axe S
Adresse postale: M. le directeur Général, Le Représentant légal de l'établissement public, 71 quai Colbert
Code postal: 76600
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.haropaport.com 🌏
Courrier électronique: haropaportmarches@haropaport.com 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2401959&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2401959&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-16 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-635481
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
“délai de validité de l'offre : 180 jours.l'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er avril 2024.l'accord-cadre est reconduit...”
Source: OJS 2023/S 203-635481 (2023-10-16)
Avis d'attribution de marché (2024-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services juridiques
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations juridiques de HAROPA PORT (conseil, assistance et représentation en justice).”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 23SIE05
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES - Lot 1 : Droit public
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations juridiques de HAROPA PORT (conseil, assistance et représentation en justice).”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES - Lot 2 : Droit privé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24 400
Date de conclusion du contrat: 2024-03-25 📅
Identifiant de l’offre: offres Cabanes Avocats
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cabanes Avocats
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabanes Avocats
Numéro d'enregistrement national: 49979645600022
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cabinetcabanes@cabinetcabanes.com 📧
Téléphone: 0142895757 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: offre Bignon Lebray
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bignon Lebray
Nom et adresse du contractant
Nom: Bignon Lebray
Numéro d'enregistrement national: 32622611500185
Courrier électronique: spinot@bignonlebray.com 📧
Téléphone: 0144171744 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haropa port
Numéro d'enregistrement national: 89961480400016
Adresse postale: 71 quai Colbert
Commune postale: Le havre cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: haropaportmarches@haropaport.com 📧
Téléphone: 0232747400 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Lieu de consultation des documents : HAROPA PORT - Le Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : FRD22, Code...”
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, -recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la...”
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Source: OJS 2024/S 078-234730 (2024-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services juridiques
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations juridiques de HAROPA PORT (conseil, assistance et représentation en justice).”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 23SIE05
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES - Lot 1 : Droit public
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations juridiques de HAROPA PORT (conseil, assistance et représentation en justice).”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES - Lot 2 : Droit privé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24 400
Date de conclusion du contrat: 2024-03-25 📅
Identifiant de l’offre: offres Cabanes Avocats
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cabanes Avocats
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabanes Avocats
Numéro d'enregistrement national: 49979645600022
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cabinetcabanes@cabinetcabanes.com 📧
Téléphone: 0142895757 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: offre Bignon Lebray
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bignon Lebray
Nom et adresse du contractant
Nom: Bignon Lebray
Numéro d'enregistrement national: 32622611500185
Courrier électronique: spinot@bignonlebray.com 📧
Téléphone: 0144171744 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haropa port
Numéro d'enregistrement national: 89961480400016
Adresse postale: 71 quai Colbert
Commune postale: Le havre cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: haropaportmarches@haropaport.com 📧
Téléphone: 0232747400 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Lieu de consultation des documents : HAROPA PORT - Le Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : FRD22, Code...”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, -recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la...”
Source: OJS 2024/S 078-234730 (2024-04-17)
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