fourniture, delivrance de certificats electroniques et assistance utilisateurs

Syndicat mixte mégalis Bretagne

fourniture et délivrance de certificats électroniques, ainsi qu'une assistance aux utilisateurs de niveau 1 et 2. La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2, R2124-1 et 2 et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chambersign France

Qui ?

• Syndicat mixte mégalis Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de certification › Services de certification de signature électronique

Où ?

• Bretagne › Bretagne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-12	Avis de marché
2024-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de certification de signature électronique
Numéro de référence: 2023-10_CERTIF
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de certification de signature électronique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de certification de signature électronique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mixte mégalis bretagne
Adresse postale: zac des Champs Blancs 15, rue Claude Chappe Bâtiment B
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson Sévigné
Contact
Adresse Internet: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: marches-publics@megalis.bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299125155 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=180607&orgAcronyme=a1b 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-627905
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

pour la présente consultation, Mégalis Bretagne intervient en tant que Centrale d'achat au bénéfice de ses membres, dont la liste est précisée dans les documents de la consultation.Le marché public est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande suivant les articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum affecté par période du contrat est de 270 000.00 euro(s) (H.T.). La valeur estimée de l'accord-cadre est indiquée pour sa durée maximale, toute période de reconduction confondue.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Les candidatsà la présente consultation devront fournir un échantillon avant la date limite de réception des offres. Cet échantillon sera un certificat de test Rgs/Eidas de type "Personnes physiques" de niveau 2 sur support cryptographique pour l'authentification et la signature électronique avancée afin que le Syndicat mixte puisse vérifier la procédure d'installation et la compatibilité avec les services qu'il propose sur sa plateforme. L'Échantillon sera utilisé pour l'analyse technique. En conséquence, l'absence d'échantillon sera sanctionnée dans la notation.Les candidats pourront répondre à deux prestations supplémentaires éventuelles (Pse). La réponse revêt un caractère facultatif. Il sera apprécié que les candidats chiffrent ces prestations supplémentaires au bordereau des prix unitaires (Bpu). Le détail des PSE figure au dossier de consultation des entreprises (Dce)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 920 000 EUR 💰
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et la délivrance de certificats électroniques, décrits au cahier des clauses techniques particulières (Cctp), ainsi qu'une assistance aux utilisateurs, de niveau 1 et 2. L'Objectif est de répondre aux besoins de toute personne (agent/élu) utilisatrice des services proposés par Mégalis Bretagne et dont les missions nécessitent une authentification ou une signature électronique. Ces certificats seront utilisés dans le cadre des services proposés sur la plateforme régionale d'administration électronique de Mégalis Bretagne, et devront donc être compatibles avec ces services, dans le respect des normes et réglementations en vigueur

Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an (12 mois), renouvelable 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans (48 mois), à compter de sa notification

Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Bretagne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 (lettre de candidature), Formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou Document Unique de Marché Européen (Dume), Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les informations relatives aux conditions d'exécution du contrat se trouvent au dossier de consultation des entreprises, disponible gratuitement sur le site internet du profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse est https://marches.megalis.bretagne.bzh (référence de la consultation : 2023-10_certif)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: syndicat mixte de coopération territoriale Mégalis Bretagne

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Loïg Chesnais-Girard, Président du Syndicat mixte
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=180607&orgAcronyme=a1b 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

en cas de reconduction successive, le prochain avis pourrait être publié au mois de janvier 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.).Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CjaRecours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercépar les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.La juridiction compétente peut être saisie aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site : www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 200-627905 (2023-10-12)

Avis d'attribution de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et délivrance de certificats électroniques, ainsi qu'une assistance aux utilisateurs de niveau 1 et 2. La procédure de passation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2, R2124-1 et 2 et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique

Valeur totale du marché: 1 080 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-021668
Se réfère à l'avis: 2023/S 200-627905
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, l'accord-cadre peut être consulté sur demande écrite et sur rendez-vous sollicité par voie électronique à l'adresse suivante : marches-publics@megalis.bretagne.bzh.Le présent avis est rédigé en langue française

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, sans publicité ni mise en concurrence, et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial.Le pouvoir adjudicateur avait déterminé deux prestations supplémentaires éventuelles facultatives. La prestation supplémentaire suivante a été retenue : Fourniture de certificats personnes physiques qualifiés Rgs/Eidas avec signature qualifiée.En outre, l'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période successive de 12 mois, sans que la durée totale ne dépasse 48 mois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-29 📅
Nom: chambersign France
Adresse postale: 8 Rue Pierre Brossolette
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Bretagne 🏙️
Adresse Internet: http://www.chambersign.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 080 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.).Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CjaRecours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.La juridiction compétente peut être saisie aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site : www.telerecours.fr

Source: OJS 2024/S 009-021668 (2024-01-09)

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