Conseil et assistance juridique de l'ADEME

ADEME

Conseil et assistance juridique de l'ADEME

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-06 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 2023001300
Brève description: Conseil et assistance juridique de l'ADEME
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Code postal: 49004
Commune postale: Angers cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://ademe.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.couteux@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 241204157 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2385619&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2385619&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-28 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Date de début: 2024-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-613568
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Le montant maximum de l'accord-cadre, reconduction incluse, a été fixé à 300 000 euro(s) TTC

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot 1 - Conseil et assistance juridique : Droit privé des affaires
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 - Conseil et assistance juridique : Droit privé des affaires
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter du 06 mai 2024. Il est renouvelable une (1) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois, par reconduction tacite
Informations complémentaires:
Le montant maximum de l'accord-cadre, reconduction incluse, a été fixé à 300 000 euro(s) TTC
Intitulé du lot: Lot 2 - Conseil et assistance juridique : Ingénierie contractuelle
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 - Conseil et assistance juridique : Ingénierie contractuelle
Intitulé du lot: Lot 3 - Conseil et assistance juridique : Droit de la commande publique
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 - Conseil et assistance juridique : Droit de la commande publique
Informations complémentaires:
Le montant maximum de l'accord-cadre, reconduction incluse, a été fixé à 200 000 euro(s) TTC
Intitulé du lot: Lot 4 - Conseil et assistance juridique : Droit de l'Union Européenne de la concurrence
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lot 4 - Conseil et assistance juridique : Droit de l'Union Européenne de la concurrence
Intitulé du lot: Lot 5 - Conseil et assistance juridique : Droit public
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5 - Conseil et assistance juridique : Droit public
Informations complémentaires:
Le montant maximum de l'accord-cadre, reconduction incluse, a été fixé à 120 000 euro(s) TTC
Intitulé du lot: Lot 6 - Conseil et assistance juridique : Propriété intellectuelle
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 6 - Conseil et assistance juridique : Propriété intellectuelle
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le prestataire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2385619&orgAcronyme=s2d 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2385619&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 196-613568 (2023-10-06)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Maine-et-Loire
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services juridiques