prestations d'accompagnement au développement et à l'optimisation des zones de stationnement longue durée sur le Domaine public fluvial de VNF

Voies navigables de France

le présent marché porte sur des prestations d'accompagnement au développement et à l'optimisation des zones de stationnement longue durée présentes ou à venir sur le Domaine public fluvial de VNF

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-03	Avis de marché
2024-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2311F020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: 175, rue Ludovic Boutleux CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Fax: +33 321632459 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2390892&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2390892&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-602362
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 346 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 346 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible une fois pour une période de 2 ans, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, ne peut excéder 4 ans

Description des options:

l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194- 1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique, et/ou le cas échéant, de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du même Code. L'Accord-Cadre ne comporte pas de tranche optionnelle

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME ou e-dume (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la commission du 5 janvier 2016 disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique ). Si les candidats n'utilisent pas le DUME , ils transmettent les documents et renseignements suivants : Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante :http://www.minefe.gouv.fr,thème: marchés publics ou sur la plateforme Place), Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème:marchéspublics ou sur la plate-forme Place) ; une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le rôle joué par le candidat (titulaire principal, sous-traitant, cotraitant) et sa part de prestation, ainsi que le destinataire public ou privé ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour les prestations juridiques : certificat d'aptitude à l'exercice de la profession d'avocat ou tout justificatif équivalent justifiant que le candidat est autorisé à exercer une activité de conseil juridique, tel que défini par l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

en ce qui concerne les prestations juridiques, le candidat, s'il est avocat ou comprend un avocat, doit fournir l'attestation d'inscription à l'ordre des avocats. Dans les autres hypothèses d'exercice d'une activité de conseil juridique, le candidat doit apporter la preuve qu'il est autorisé à exercer une activité de conseil juridique, tel que défini par l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations seront mises en oeuvre au moyen de bons de commande, dans la limite du montant maximum fixé pour la durée totale de l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Contact
Point de contact: Division des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2390892&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2390892&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

en cas de renouvellement, le prochain avis de marché sera en principe publié en 2027

la procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les exigences minimales que devront respecter les candidatures et les offres, les documents à remettre, ainsi que les modalités et critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien " Poser une question " figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE au 09 72 37 01 30 après avoir adressé une demande d'assistance en ligne sur la plateforme PLACE. Les réunions prévues dans le cadre du marché auront lieu dans les locaux du siège de VNF situé à Béthune ou dans ceux de l'antenne du siège de VNF, située à Paris. Certaines prestations comprennent des déplacements, dans le périmètre de compétence des directions territoriales de VNF, tels que prévus au CCTP. Certaines prestations (ex : rédaction de rapports, comptes rendus, préparation de réunions, ...) pourront être effectuées dans les locaux du prestataire, après accord expresse de VNF

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 193-602362 (2023-10-03)

Avis d'attribution de marché (2024-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'accompagnement au développement et à l'optimisation des zones de stationnement longue durée sur le Domaine public fluvial de VNF
Numéro de référence: 2311F020
Brève description:

Le présent marché porte sur des prestations d'accompagnement au développement et à l'optimisation des zones de stationnement longue durée présentes ou à venir sur le Domaine public fluvial de VNF. Ces zones abritent des bateaux et établissements flottants. Les zones de stationnement de longue durée permettent le stationnement pour une durée supérieure à un mois. Elles sont délimitées à cet effet et autorisées par la collectivité sur demande de VNF. Plus spécifiquement le périmètre de l'étude porte sur les zones de stationnement longue durée à différencier des zones de stationnement de courte durée (nuitée, zone d'attente aux écluses) et sur les bateaux logements et les bateaux stationnaires abritant des activités économiques et non économiques (associatifs ou sportifs).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2311F020
Produits/services supplémentaires:

Services d'évaluation de l'impact économique 📦

Services de conseils et d'information juridiques 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-14 📅
Date de fin: 2028-02-13 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La description du critère "valeur technique" est précisée dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat:

2311F020 - Prestations d'accompagnement au développement et à l'optimisation des zones de stationnement longue durée sur le Domaine public fluvial de VNF

Date de conclusion du contrat: 2024-02-14 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE BRL INGENIERIE-ERNST & YOUNG Société d'Avocats - SEE'UP
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: BRL INGENIERIE-ERNST & YOUNG Société d'Avocats-SEE'UP
Nom et adresse du contractant
Nom: SEE'UP (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 81371511700020
Adresse postale: 404 bis rue Paradis
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@see-up.fr 📧
Téléphone: 0664461609 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: ERNST & YOUNG Société d'Avocats (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 44868378900177
Adresse postale: 3 rue Emile Masson BP 11918
Code postal: 44019
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Courrier électronique: reynald.briec@ey-avocats.com 📧
Téléphone: +33 251175000 📞
Nom: BRL INGENIERIE (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 39148496200019
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 30001
Commune postale: NIMES CEDEX 5
Courrier électronique: dc.brli@brl.fr 📧
Téléphone: +33 466878111 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies navigables de france
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Bethune cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement une fois pour une durée de deux ans. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, ne pourra excéder quatre ans. Modalités de consultation des documents de l'accord-cadre : les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - division des achats - 175 rue Ludovic Boultleux CS 30820, 62408 BETHUNE CEDEX. E-Mail : division-achats@vnf.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille cede
Source: OJS 2024/S 042-122631 (2024-02-26)

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