prestations de recouvrement de créances contre les tiers responsables
UNIHA GCS
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de gestion de recouvrement de créances contre tiers responsables. Le périmètre couvre les procédures amiables (composante 1) et judiciaires (composante 2)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Conseil en affaires et en gestion et services connexes › Services relatifs à la gestion
- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services juridiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-26 | Avis de marché |
| 2024-05-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Numéro de référence: M2962
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: uniha GCS
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.uniha.org 🌏
Courrier électronique: julie.letang@uniha.org 📧
Téléphone: +33 683306265 📞
Fax: +33 481070159 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2388412&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2388412&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-585429
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf rc
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cf annexe 1 du CCATP qui liste les membres du groupement de commandes Cf annexe 2 du CCATP qui liste les adhérents de la centrale d''achat
Numéro d'enregistrement national: 13000222300027
Adresse postale: cf annexe 1 du CCATP qui liste les membres du groupement de commandes Cf annexe 2 du CCATP qui liste les adhérents de la centrale d''achat
Pays: Rhône 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de coopération sanitaire
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2388412&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2388412&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au cours de la dernière année d'exécution
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de lyon
Source: OJS 2023/S 188-585429 (2023-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Numéro de référence: M2962
Brève description:
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de gestion de recouvrement de créances contre tiers responsables. Le périmètre couvre les procédures amiables (composante 1) et judiciaires (composante 2)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: uniha GCS
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.uniha.org 🌏
Courrier électronique: julie.letang@uniha.org 📧
Téléphone: +33 683306265 📞
Fax: +33 481070159 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2388412&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2388412&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-585429
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
les offres n'obtenant pas une note minimale de 45/65 au critère qualité technique de la prestation seront éliminées
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de gestion de recouvrement de créances contre tiers responsables.Le périmètre couvre les procédures amiables (composante 1) et judiciaires (composante 2)
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans et pourra être tacitement reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
cf Annexe 1 CCATP : Liste des établissements adhérents au groupement de commandes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf rc
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cf annexe 1 du CCATP qui liste les membres du groupement de commandes Cf annexe 2 du CCATP qui liste les adhérents de la centrale d''achat
Numéro d'enregistrement national: 13000222300027
Adresse postale: cf annexe 1 du CCATP qui liste les membres du groupement de commandes Cf annexe 2 du CCATP qui liste les adhérents de la centrale d''achat
Pays: Rhône 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de coopération sanitaire
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2388412&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2388412&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au cours de la dernière année d'exécution
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard? le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice ?Administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des " mesures de publicité appropriées "
Afficher plus
Nom: tribunal administratif de lyon
Source: OJS 2023/S 188-585429 (2023-09-26)
Avis d'attribution de marché (2024-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de recouvrement de créances contre les tiers responsables
Brève description:
Produits/services: Services relatifs à la gestion 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-13 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Critère Insertion sociale et promotion de l'emploi : engagement sur des tâches de la mission confiées à un public en réinsertion sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère Qualité technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Yvelin sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Yvelin sas
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.mangel@yvelin.fr 📧
Téléphone: +33 467123638 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gcs uniha
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laetitia.rubeaux@uniha.org 📧
Téléphone: +33 240846028 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Lyon
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 099-304161 (2024-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de recouvrement de créances contre les tiers responsables
Brève description:
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de gestion de recouvrement de
créances contre tiers responsables.
Le périmètre couvre les procédures amiables (composante 1) et judiciaires (composante 2).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à la gestion 📦
Description
Identifiant interne:
LOT UNIQUE
Description du marché:
Le marché a pour objet des prestations de recouvrement de créances contre les tiers
responsables.
Le périmètre couvre les procédures amiables (composante 1) et judiciaires (composante 2).
Informations complémentaires:
le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande. Le marché est un marché mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum.
Durée de l'accord: 48 mois Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-13 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans et pourra être tacitement reconduit 2 fois pour
une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Insertion sociale et promotion de l'emploi : engagement sur des tâches de la mission confiées à un public en réinsertion sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère Qualité technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
CONTRAT LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Identifiant de l’offre:
OFFRE YVELIN SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Yvelin sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Yvelin sas
Numéro d'enregistrement national:
34949955800089
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.mangel@yvelin.fr 📧
Téléphone: +33 467123638 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gcs uniha
Numéro d'enregistrement national:
13000222300027
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laetitia.rubeaux@uniha.org 📧
Téléphone: +33 240846028 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national:
176900005800015
Commune postale: Lyon
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L55113 à L55123 du code de justice administrative ? recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
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