prestations intellectuelles d'assistance, conseil et études au maître d'ouvrage pour les opérations de travaux

GIP Resah

accord-Cadre mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum portant sur un ensemble de prestations intellectuelles d'assistance, de conseil et d'études au maître d'ouvrage dans le cadre d'un ou plusieurs projets ou opérations de travaux, en une aide dans la définition du besoin, l'optimisation du projet et un appui aux différentes étapes du projet

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.

Qui ?

• GIP Resah

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-06	Avis de marché
2023-10-30	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2023-R058-000-000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Services de gestion de projets de construction 📦
Services de représentation des parties prenantes 📦
Services d'assistance à la conception 📦
Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Services d'arpentage 📦
Services topographiques 📦
Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique 📦
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Services de conduite de chantier 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: gip resah
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.resah.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@resah.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=857600&orgAcronyme=a0z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=857600&orgAcronyme=a0z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-615366
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

le lot technique est alloti géographiquement :- lot 1 : Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Centre Val de Loire- lot 2 : Ile-De-France & DROM-COM - lot 3 : Haut de France, Grand Est & Bourgogne Franche-Comté - lot 4 : Nouvelle Aquitaine & Occitanie - lot 5 : Auvergne Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'azur & Corse

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: stratégie immobilière et patrimoniale
Numéro du lot: 1
Brève description: stratégie immobilière et patrimoniale
Valeur estimée hors TVA: 4 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an reconductible trois fois pour une durée d'un an par reconduction tacite

Description des options:

il est prévu plusieurs options : - le marché est reconductible ;- il est possible de passer des marchés de prestations similaires ;- des clauses de réexamen sont prévues

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: programmation
Numéro du lot: 2
Brève description: programmation
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: conduite d'opération
Numéro du lot: 3
Brève description: conduite d'opération
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mandat de maîtrise d'ouvrage
Numéro du lot: 4
Brève description: mandat de maîtrise d'ouvrage
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assistance à maîtrise d'usage
Numéro du lot: 5
Brève description: assistance à maîtrise d'usage
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: diagnostics et calculs de structures
Numéro du lot: 6
Brève description: diagnostics et calculs de structures
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations foncières de géomètre-expert
Numéro du lot: 7
Brève description: prestations foncières de géomètre-expert
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de relevés topographiques
Numéro du lot: 8
Brève description: prestations de relevés topographiques
Valeur estimée hors TVA: 825 000 EUR 💰
Intitulé du lot: études géotechniques et reconnaissances et pollution des sols
Numéro du lot: 9
Brève description: etudes géotechniques et reconnaissances et pollution des sols
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Intitulé du lot: économie de la construction
Numéro du lot: 10
Brève description: economie de la construction
Valeur estimée hors TVA: 1 425 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ordonnancement, pilotage et coordination
Numéro du lot: 11
Brève description: ordonnancement, pilotage et coordination
Valeur estimée hors TVA: 1 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: contrôle technique de construction
Numéro du lot: 12
Brève description: contrôle technique de construction
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires: le lot technique est national
Intitulé du lot: coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Numéro du lot: 13
Brève description: coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: coordination des systèmes de sécurité incendie
Numéro du lot: 14
Brève description: coordination des systèmes de sécurité incendie
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat produit les documents et/ou renseignements suivants :- une lettre de candidature établie à partir du formulaire Dc1 , dûmentrenseignée et signée électroniquement par une personne habilitée à engager la personne morale ;- la déclaration du candidat établie à partir du formulaire Dc2 , dûment renseignée ;- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait Kbis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenterjuridiquement la personne morale, ...)

Situation économique et financière:

le candidat produit lune déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du débutd'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

le candidat produit les documents suivants :- une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant, au moins pour l'une des références, le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les livraisons etles prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- les agréments légaux et réglementaires, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, certification de capacité par organismes agréés, en cours de validité ou qualification(s) équivalente(s) ou attestation de compétences des personnels ; est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

pour les candidatures aux lots 1 et 4 qui peuvent porter, à titre accessoire, sur la réalisation de prestations juridiques, le candidat doit justifier être un professionnel mentionné par l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 (soit à titre individuel soit en cotraitance). Pour les candidatures au lot technique no7, le candidat doit justifier de son inscription à l'ordre des géomètres experts ou pour un candidat ressortissant d'un état membre européen, démontrer qu'il se conforme aux conditions de l'article 2-1 de la loi 46-942 du 7 mai 1946 modifiée

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le prix est révisable. Le financement de l'accord-cadre est assuré par les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le délai de paiement est de 30 jours sauf pour les établissements publics de santé pour lesquels il est de 50 jours

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualité de services
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Considérations sociales et environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=857600&orgAcronyme=a0z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2027

le montant estimatif indiqué pour chacun des lots techniques vaut pour la durée maximale théorique du marché (soit 4 ans). Le Dossier de consultation (Dce) est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:.pdf, et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format Zipr (.zip) ainsi que les .doc et .xls. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux candidats de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. En cas de difficulté de téléchargement, il est possible de s'adresser au support technique de la plate-forme : https://monmaximilien.maximilien.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 196-615366 (2023-10-06)

Informations complémentaires (2023-10-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-30 📅
Date limite de soumission: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-667162
Se réfère à l'avis: 2023/S 196-615366
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2023/S 212-667162 (2023-10-30)

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