Prestation d'appui à la gestion du patrimoine documentaire de la Direction Industrielle (DI)

EDF SA -Direction des achats Groupe - Dépt SGFI

Le site de la Direction Industrielle (DI) concerné par la prestation est celui situé à Bâtiment Sextant - 2 rue Ampère - Saint Denis (93). Ce site externalise ses activités de gestion de documents physiques et dématérialisés, d'assistance administrative, de contrôle documentaire, de courrier et d'archivage.
Ces prestations tertiaires sont à réaliser sur le site à St Denis mais une partie pourrait être externalisée en site sûr à compter de 11/2025 à proximité du site Sextant (93/75).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-08.

Qui ?

• EDF SA -Direction des achats Groupe - Dépt SGFI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-08	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de documentation
Brève description:

Le site de la Direction Industrielle (DI) concerné par la prestation est celui situé à Bâtiment Sextant - 2 rue Ampère - Saint Denis (93). Ce site externalise ses activités de gestion de documents physiques et dématérialisés, d'assistance administrative, de contrôle documentaire, de courrier et d'archivage. Ces prestations tertiaires sont à réaliser sur le site à St Denis mais une partie pourrait être externalisée en site sûr à compter de 11/2025 à proximité du site Sextant (93/75).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de documentation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui bureautiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA -Direction des achats Groupe - Dépt SGFI
Adresse postale: 65 rue de la Perverie
Code postal: 44300
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: corinne.dufils-drano@edf.fr 📧
Téléphone: +33 678286403 📞
Fax: +33 251892759 📠
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-08 📅
Date limite de soumission: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 218-685766
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS 006390 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com » EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prestations tertiaires sont à réaliser sur le site à St Denis mais une partie pourrait être externalisée en site sûr à compter de 11/2025 à proximité du site Sextant (93/75).

Valeur totale estimée: 11 410 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations comprennent :

- Documents Produits par la DI (intégré, non-intégré) sur les outils ECM et 3Dx

- Documents Reçus des fournisseurs sur les outils ECM et 3Dx

- Assistance et appui aux utilisateurs et aux métiers sur les outils ECM et 3Dx

- Courrier Physique arrivé/départ

- Prestation Conseil dans les évolutions des processus documentaires métier sur les outils ECM et 3Dx

- Archivage sur l’outil ECM

Valeur estimée hors TVA: 11 410 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options: Options de durée: 3 * 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bâtiment Sextant : 2 rue Ampère 93200 Saint Denis.

Possibilité de Site sûr pour une partie de la prestation à compter de 11/2025

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur ou égal à 3 M€UR

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales demandées par l'entité adjudicatrice et doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous et doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apporté.

1/ Le secteur d'activité du candidat (code APE) doit être en lien avec les prestations demandées dans le cadre de ce marché. Le candidat atteste avoir son coeur d'activité en rapport avec l’objet du marché.

2/ Le candidat doit communiquer des références de prestations équivalentes (nature des activités, nom du client, localisation des prestations ...) avec évaluation de ces références sur les années 2021, 2022 et 2023. Si les prestations ont été réalisées sur des sites EDF, fournir les FEP

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Au démarrage des prestations, ces dernières sont réalisées dans les locaux de la Direction Industrielle « Bâtiment Sextant, 2 rue Ampère - 93206 SAINT DENIS ».

Une délocalisation partielle de l’activité en site sûr, à compter de 11/2025, à proximité du site Sextant (93/75) pourra être proposée.

Rappel des 10 points de sécurité à satisfaire pour «un site sûr» :

1 Accès physiques au site sûr limités et tracés,

2 Isolation physique du réseau du site sûr,

3 Maîtrise des données sensibles,

4 Maîtrise des données papier,

5 Contrôle d'accès logique aux ressources informatiques,

6 Antivirus, HIPS et firewall sur les postes de travail,

7 Serveurs de relais pour la mise à jour des antivirus, patch management,

8 Application des guides de sécurisation EDF,

9 Dispositifs contre les risques physiques,

10 Sécurité organisationnelle.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Sélection parmi les candidats aptes de ceux qui ont les références les plus significatives (documentaire standard, documentaire GED, Data centric/PLM) avec évaluation

Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère RSE « Social » : % du Montant des prestations forfaitaires confiées au Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA) (CA utile)
Critère de qualité (pondération): 5 points
Critère de qualité (nom): Critère Compétences : Taux de rotation annuel du personnel sur la prestation - management (chef de site, responsable de pôle d'activités)
Critère Compétences : Taux de rotation annuel du personnel sur la prestation - hors management
Critère Organisation : Organisation pour assurer la continuité de chaque activité (en cas de turn-over, absences ...)
Critères Compétences : Compétences professionnelles des intervenants pour la prestation
Critère de qualité (pondération): 10 points
Prix (pondération): 70 points

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF SA Direction des Achats Groupe Dépt SGFI 65 rue de la Perverie 44300 NANTES
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 218-685766 (2023-11-08)

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