assistance en matière de propriété intellectuelle
Météo France
le présent marché a pour objet l'assistance en matière de propriété intellectuelle auprès de la Direction centrale des activités commerciales (D2c) de Météo-France. Le champ du présent marché couvre les brevets, logiciels, marques, dessins et modèles détenus par Météo-France
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-21 | Avis de marché |
| 2024-01-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Numéro de référence: METEO-FRANCE2337F0264
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: meteo france
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mande Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meteofrance.com 🌏
Courrier électronique: accueil.marches@meteo.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2380664&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2380664&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-579077
Numéro JO-S: 185
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2380664&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: octobre ou novembre 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle-Cas postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 185-579077 (2023-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Numéro de référence: METEO-FRANCE2337F0264
Brève description:
le présent marché a pour objet l'assistance en matière de propriété intellectuelle auprès de la Direction centrale des activités commerciales (D2c) de Météo-France. Le champ du présent marché couvre les brevets, logiciels, marques, dessins et modèles détenus par Météo-France
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: meteo france
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mande Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meteofrance.com 🌏
Courrier électronique: accueil.marches@meteo.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2380664&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2380664&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-579077
Numéro JO-S: 185
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations attendues : conseil, gestion, suivi et surveillance, et protection juridique en matière de protection des droits de propriété intellectuelle
Durée de l'accord: 36 mois Description des renouvellements:
le marché public prend effet le 03 janvier 2024 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est passé pour une durée de douze (12) mois à compter de sa prise d'effet. À l'issue de son terme initial, le marché public est reconductible deux fois pour une durée d'un (1) an de manière tacite
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2380664&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: octobre ou novembre 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle-Cas postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 185-579077 (2023-09-21)
Avis d'attribution de marché (2024-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 287254.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2024-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 005-009597
Se réfère à l'avis: 2023/S 185-579077
Numéro JO-S: 5
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre du candidat est évaluée sur la base du cadre de réponse faisant apparaître ses capacités et sa méthodologie
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-29 📅
Nom: atout pi laplace
Adresse postale: immeuble " Visium ", 22 avenue Aristide Briand
Commune postale: Arcueil Cedex
Code postal: 94117
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://atoutpi-laplace.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 287254.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2024/S 005-009597 (2024-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 287254.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2024-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 005-009597
Se réfère à l'avis: 2023/S 185-579077
Numéro JO-S: 5
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre du candidat est évaluée sur la base du cadre de réponse faisant apparaître ses capacités et sa méthodologie
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-29 📅
Nom: atout pi laplace
Adresse postale: immeuble " Visium ", 22 avenue Aristide Briand
Commune postale: Arcueil Cedex
Code postal: 94117
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://atoutpi-laplace.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 287254.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2024/S 005-009597 (2024-01-03)
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