prestation de service en assurance

Opera de Rouen Haute-Normandie

l'Epcc Opéra de Rouen Normandie lance une consultation via un marché public ouvert à procédure formalisée, multi-attributaire et alloti pour la prestation de service en assurance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACL Courtage
• Assurances GOUPIL

Qui ?

• Opera de Rouen Haute-Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-02	Avis de marché
2024-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: MP23 002
Brève description:

l'Epcc Opéra de Rouen Normandie lance une consultation via un marché public ouvert à procédure formalisée, multi-attributaire et alloti pour la prestation de service en assurance

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: opera de rouen haute-normandie
Adresse postale: 7 rue du Docteur Robert Rambert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: https://www.operaderouen.fr/ 🌏
Courrier électronique: edithcouderc@operaderouen.fr 📧
Téléphone: +33 235985098 📞
URL des documents: https://www.operaderouen.fr/pros/ 🌏
URL pour la participation: http://operaderouen.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date limite de soumission: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-602324
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
attribution en CAO du 5/12/2023

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 368 876 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: oui
Intitulé du lot: assurance Responsabilité Civile Entreprise
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Opéra de Rouen Normandie est un Établissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.), centre de création, de production et de diffusion de spectacles d'opéra, de musique et de danse.

Cet établissement a été constitué sous forme d'epic (Établissement public industriel et commercial), il est soumis pour ses achats, au code de la commande publique.

Cet appel d'offre ouvert est relatif à des achats de prestations de services portant sur le programme d'assurance pour l'opéra de Rouen Normandie.

Ce lot 1 contient :

1/ l'assurance multirisque entreprise

2/ l'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux

3/ Option d'assurance responsabilité des gestionnaires publics (comptabilité publique, ordonnateur et régisseur)

Valeur estimée hors TVA: 368 876 EUR 💰
Description des renouvellements: renouvelable 1 fois
Description des options:

cf. Dce /

Lot 1- 3/ Option d'assurance responsabilité des gestionnaires publics (comptabilité publique, ordonnateur et régisseur)

Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot 2 contient :

1/ Multirisques des locaux

2/ Tous risques instruments de musiques

3/ Tous risques informatiques

4/ Cyber attaque

5/ Option tous risques exposition

Description des options: cf. Dce 5/ Option tous risques exposition
Intitulé du lot: option Protection Juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:

Cet appel d'offre ouvert est relatif à des achats de prestations de services portant sur le programme d'assurance pour l'opéra de Rouen Normandie

Description des options: cf. Dce / ce lot est une option à lui tout seul
Intitulé du lot: véhicules
Numéro du lot: 3
Brève description: Ce lot 3 contient l'assurance de la flotte automobile, machines et engins
Intitulé du lot: option Missions professionnelles
Numéro du lot: 5
Description des options: ce lot est une option a lui tout seul
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: théâtre des Arts, 7 rue Docteur Rambert 76000 Rouen et 2 autres lieux cf. CCP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance a. Pour les organismes d'assurance agréés en France par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l'acpr : Fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (Ou une attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)

- pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement) : Fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'acpr (ou de la 12/18 banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir.

A défaut fournir une attestation signée par l'autorité de Contrôle compétente de leur Etat membre d'origine démontrant que l'agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France.

Le(S) intermédiaire(s) éventuels justifieront a. Être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur. B. Le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

66518000-4 [Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances]

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: rouen
Informations complémentaires: attribution en CAO du 5/12/2023

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://operaderouen.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2530_946135.html 🌏
URL des documents: https://www.operaderouen.fr/pros/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de Région Île-De-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rodez
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 193-602324 (2023-10-02)

Avis d'attribution de marché (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 96 616 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-015062
Se réfère à l'avis: 2023/S 193-602324
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

responsabilité des gestionnaires publics

tous risques exposition

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): La libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur
Critère de qualité (pondération): 3%
Critère de qualité (nom): délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2%
Prix (pondération): 45%
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur
Délai de remise des contrats définitifs
Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Nom: assurances Goupil
Adresse postale: 15, rue Dumont d'urville
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 8 747 EUR 💰
78 142 EUR 💰
4 183 EUR 💰
Nom: acl Courtage
Adresse postale: 11, rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 2 544 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Rouen
Source: OJS 2024/S 007-015062 (2024-01-05)

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