prestations de services d'assurances pour la commune de besse et saint anastaise

ville de Besse et Saint Anastaise

renouvellement des contrats d'assurances DAB, flotte
automobile, RC, protection juridique et fonctionnelle, risques statutaires de la commune de +-besse et saint anastaise

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-30.

Qui ?

• ville de Besse et Saint Anastaise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-30	Avis de marché
2023-11-30	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023/15
Brève description:

renouvellement des contrats d'assurances DAB, flotte automobile, RC, protection juridique et fonctionnelle, risques statutaires de la commune de +-besse et saint anastaise

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Services d'assurance gestion des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Besse et Saint Anastaise
Adresse postale: 2, place de la Mairie
Code postal: 63610
Commune postale: Besse-et-Saint-Anastaise
Contact
Adresse Internet: http://www.besse-superbesse.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@mairiedebesse.fr 📧
Téléphone: +33 473795012 📞
Fax: +33 473795692 📠
URL des documents: https://besse-saintanastaise.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_10990_974576.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-30 📅
Date limite de soumission: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-668170
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

le DCE, les demandes de renseignements et les offres doivent être transmis par voie dématérialisée sur le site internet : www.centreofficielles.com/ (dossier 2023/15). Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats pourront s'adresser à : Service Achat -Bussiere/Favaron - tél. : 04 73 79 84 68 / mail :serviceachat@mairiedebesse.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

renouvellement des contrats d'assurances DAB, flotte

automobile, RC, protection juridique et fonctionnelle, risques statutaires de la commune de +-besse et saint anastaise

Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: se référer au CCTP
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 01/01/2024, renouvelable 2 fois jusqu'au 31/12/2026. La résiliation à la date d'échéance est possible pour chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois par lettre recommandée avec accusé de réception

Intitulé du lot: flotte automobile et bris de machine
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: protection juridique et fonctionnelle
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://besse-saintanastaise.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_10990_974576.html 🌏
URL des documents: https://besse-saintanastaise.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_10990_974576.html 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service achat
Adresse postale: 2 place de la mairie
Courrier électronique: serviceachat@mairiedebesse.fr 📧
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.besse-superbesse.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le DCE, les demandes de renseignements et les offres doivent être transmis par voie dématérialisée sur le site internet : www.centreofficielles.com/ (dossier 2023/15).

Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats pourront s'adresser à :

Service Achat -Bussiere/Favaron - tél. : 04 73 79 84 68 / mail :serviceachat@mairiedebesse.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de clermont ferrand
Adresse postale: 6, cours sablons
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 212-668170 (2023-10-30)

Informations complémentaires (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

renouvellement des contrats d'assurances DAB, flotte automobile, RC, protection juridique et fonctionnellede la commune de besse et saint anastaise (lots 1, 2, 3 et 4)

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date limite de soumission: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-736333
Se réfère à l'avis: 2023/S 212-668170
Numéro JO-S: 234
Source: OJS 2023/S 234-736333 (2023-11-30)

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