prestations D'Appui, De Services Et De Conseils Pour Les Besoins Des Membres Du Groupement De CommandesDu 1er Janvier 2024 Au 31 Decembre 2027

SEM Cénovia

le présent marché est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de la Sem Cenovia et de la Spl Cenovia Cites. Il est conclu à prix mixtes, pour partie à prix global et forfaitaire (lots no1 et no3) et pour partie, à prix unitaires à bons de commandes, soit sous forme d'accord-cadre (lot no2)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCE Conseil Expertises Territoires

Qui ?

• SEM Cénovia

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-31	Avis de marché
2024-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion générale
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion générale 📦
Services de conseils et d'information juridiques 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sem cenovia
Adresse postale: 41 Rue De L'Estérel, Cs 51511
Code postal: 72015
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: https://www.cenovia.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@cenovia.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-669959
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr/accueil.htm -Motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."documents à accès restreint (Bt-14)"L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: adhésion à un réseau professionnel
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges, de références, d'outils pratiques, d'expériences et de données mutualisées, à des formations et à un bassin d'emplois dans les domaines de compétences des membres du groupement de commandes

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: prestations de conseil et d'assistance
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de conseil et d'assistance au niveau du fonctionnement des entreprises publiques locales et du déroulement de leurs opérations

Intitulé du lot: prestations d'assurance
Numéro du lot: 3
Brève description:

prestations d'assurance garantissant la responsabilité civile professionnelle encourue par la société, la responsabilité civile encourue par ses dirigeants, la protection juridique tant en défense qu'en recours

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: le Mans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du réseau professionnel, outils et prestations proposés par le candidat en lien avec les besoins et domaines d'activités des pouvoirs adjudicateurs
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Compétences et expériences des intervenants-experts dans les domaines d'activités des pouvoirs adjudicateurs
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie et de l'organisation proposées par le candidat pour l'exécution de la prestation
Niveau des garanties et qualité des modalités de gestion des contrats

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57615027000089
Nom du pouvoir adjudicateur: cénovia - coordonnateur du groupement de commandes : M. Loïc Sévin - directeur Général Délégué de Cenovia
Adresse postale: 41 Rue De L''Estérel, Cs 51511
Pays: Sarthe 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire du Mans
Adresse postale: cité Judiciaire, 1 Avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243837700 📞
Fax: +33 243837879 📠
Source: OJS 2023/S 212-669959 (2023-10-31)

Avis d'attribution de marché (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 338 436 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-014391
Se réfère à l'avis: 2023/S 212-669959
Numéro JO-S: 7

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-04 📅
Nom: sce Conseil Expertises Territoires
Adresse postale: 52 Rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris
Code postal: 75612
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
118436.12 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2024/S 007-014391 (2024-01-05)

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