amoa juridique et financiere du contrat de concession de services pour la gestion technique et operationnelle du systeme D'Information " i-milo "

Ministères santé, travail et sport

le présent accord-cadre a notamment pour objectif d'assister l'autorité délégante dans les missions de contrôle et de suivi financier et juridique. AMOA Juridique et financier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• baker tilly strego
• CABINET SYMCHOWICZ-WEISSBERG & ASSOCIES
• Fcl Gérer la Cité
• SELARL VOLTA PDB

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-30	Avis de marché
2023-11-06	Informations complémentaires
2023-12-14	Informations complémentaires
2024-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: BPM057023
Brève description:

le présent accord-cadre a notamment pour objectif d'assister l'autorité délégante dans les missions de contrôle et de suivi financier et juridique. AMOA Juridique et financier

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 78/84 rue Olivier de Serres
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: elina.le-meur@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2250671&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2405364&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-30 📅
Date limite de soumission: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-670654
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

pour chacun des lots, l'accord-cadre est exécuté par l'émission debons de commande.Pour le lot 1, l'accord-cadre est conclu avec un montant maximum réparti comme suit:lot 1 :Période ferme en HT (12 mois) : 100 000euro(s)reconduction 1 (12 mois) : 100 000euro(s)reconduction 2 (12mois) : 100 000euro(s)reconduction 3 (12 mois) : 100 000euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: prestations d'appui comptable
Numéro du lot: 1
Brève description: prestations d'appui comptable
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre peut-être reconduit trois fois, de manière tacite, dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification, selon les modalités suivantes : - 1ère reconduction : 12 mois - 2ème reconduction : 12 mois - 3ème reconduction 12 mois

Description des options:

l'Acheteur peut négocier, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations d'appui juridique
Numéro du lot: 2
Brève description: prestations d'appui juridique
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des options:

description des options : L'Acheteur peut négocier, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

pour chacun des lots, l'accord-cadre est exécuté par l'émission debons de commande.Pour le lot 2, l'accord-cadre est conclu avec un montant maximum réparti comme suit:lot 2 :Période ferme en HT (12 mois) : 100 000euro(s)reconduction 1 (12 mois) : 100 000euro(s)reconduction 2 (12mois) : 100 000euro(s)reconduction 3 (12 mois) : 100 000euro(s)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,-habilitation d'un ou plusieurs membres de l'équipe pressentie pour l'exécution des prestations à réaliser des prestations de représentations juridiques et à établir des consultations juridiques conformément aux dispositions des 4 et articles 54 et suivants de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 du critère 1 Organisation de l'équipe dédiée pour la réalisation des prestations : Organisation de l'équipe et adéquation des compétences
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 du critère 1 Organisation de l'équipe dédiée pour la réalisation des prestations : Capacité de montée en charge en cas de pic d'activité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 du critère 2 Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations : Adéquation de la démarche proposée pour la réalisation de chaque prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 du critère 2 Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations : Organisation projet et gouvernance du marché (suivi des actions, des livrables, comitologie, démarche qualité)
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2250671&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Avis de publicité de la présente consultation est rédigé et disponible en langue Française La nature de l'achat : prestations intellectuelles. Les éventuelles restrictions supplémentaires s'appliquant au lieu d'exécution : Sans objet.Les critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion sont précisés à l'article 5.2 du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction derecours :1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justiceadministrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avisd'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux fois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 212-670654 (2023-10-30)

Informations complémentaires (2023-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-683231
Se réfère à l'avis: 2023/S 212-670654
Numéro JO-S: 217
Source: OJS 2023/S 217-683231 (2023-11-06)

Informations complémentaires (2023-12-14)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-767893
Numéro JO-S: 244
Source: OJS 2023/S 244-767893 (2023-12-14)

Avis d'attribution de marché (2024-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Amoa juridique et financiere du contrat de concession de services pour la gestion technique et operationnelle du systeme d'information « i-milo »
Numéro de référence: BPM057023
Brève description:

Le présent marché a pour objet le contrôle et suivi du contrat de concession de services pour la gestion technique et opérationnelle du système d'information I-MILO. Dans ce cadre, le titulaire est chargé d'assister l'autorité délégante dans ses missions de contrôle de la concession, et dans sa gestion du contrat.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 292 320 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: BPM057023
Titre: Prestations d'appui comptable
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations d'appui comptable
Informations complémentaires:

Le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1, sous réserve des secrets protégés par la loi. L'avis d'attribution du présent marché est rédigé et disponible en langue Française.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Organisation de l'équipe dédiée pour la réalisation des prestations (20%) Sous-critère 1 : Organisation de l'équipe et adéquation des compétences (15%) Sous-critère 2 : Capacité de montée en charge en cas de pic d'activité (5%).
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations (40%) Sous-critère 1 : Adéquation de la démarche proposée pour la réalisation de chaque prestation (20%) Sous-critère 2 : Organisation projet et gouvernance du marché (suivi des actions, des livrables, comitologie, démarche qualité) (20%)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Prestations d'appui juridique
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations d'appui juridique
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat lot 1 : prestations d'appui comptable
Date de conclusion du contrat: 2024-08-01 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: Offre FCL Gérer La Cité
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: FCL Gérer La Cité
Nom et adresse du contractant
Nom: FCL Gérer La Cité
Numéro d'enregistrement national: 351 926 712 000 40
Adresse postale: 87 rue Saint-Lazare
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fcl@fcl.fr 📧
Téléphone: 01 55 34 40 00 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: Baker Tilly STREGO
Numéro d'enregistrement national: 06320088501172
Adresse postale: 16 rue de Monceau
Code postal: 75008
Courrier électronique: ao_strego@bakertilly.fr 📧
Téléphone: 01 47 27 70 43 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: Offre CABINET SYMCHOWICZ-WEISSBERG & ASSOCIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Caninet symchowicz-weissberg & associe
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet symchowicz-weissberg & associes
Numéro d'enregistrement national: 493 371 009 00025
Adresse postale: 49 boulevard de Port-Royal
Code postal: 75013
Courrier électronique: ao@swavocats.com 📧
Téléphone: 0144909080 📞
Nom: Selarl volta pdb
Numéro d'enregistrement national: 53004567300015
Adresse postale: 4 rue de Rome
Courrier électronique: pierre.de-baecke@volta-avocats.fr 📧
Téléphone: 01 44 90 47 90 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères sociaux, DFAS/SDADD
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 78/84 rue Olivier de Serres
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elina.le-meur@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1, sous réserve des secrets protégés par la loi.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ? 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ? 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2024/S 162-502364 (2024-08-19)

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