le présent accord-cadre a notamment pour objectif d'assister l'autorité délégante dans les missions de contrôle et de suivi financier et juridique. AMOA Juridique et financier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“amoa juridique et financiere du contrat de concession de services pour la gestion technique et operationnelle du systeme D'Information " i-milo "
BPM057023”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a notamment pour objectif d'assister l'autorité délégante dans les missions de contrôle et de suivi financier et juridique. AMOA...”
Brève description
le présent accord-cadre a notamment pour objectif d'assister l'autorité délégante dans les missions de contrôle et de suivi financier et juridique. AMOA Juridique et financier
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'appui comptable
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché: prestations d'appui comptable
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 du critère 1 Organisation de l'équipe dédiée pour la réalisation des prestations : Organisation de l'équipe et adéquation des compétences”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 du critère 1 Organisation de l'équipe dédiée pour la réalisation des prestations : Capacité de montée en charge en cas de pic d'activité”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 du critère 2 Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations : Adéquation de la démarche proposée pour la réalisation de chaque prestation”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 1 du critère 2 Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations : Adéquation de la démarche proposée pour la réalisation de chaque prestation
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 du critère 2 Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations : Organisation projet et gouvernance du marché (suivi des actions, des...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 2 du critère 2 Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations : Organisation projet et gouvernance du marché (suivi des actions, des livrables, comitologie, démarche qualité)
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Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre peut-être reconduit trois fois, de manière tacite, dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification, selon...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre peut-être reconduit trois fois, de manière tacite, dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification, selon les modalités suivantes : - 1ère reconduction : 12 mois - 2ème reconduction : 12 mois - 3ème reconduction 12 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur peut négocier, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de prestations similaires en application des...”
Description des options
l'Acheteur peut négocier, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“pour chacun des lots, l'accord-cadre est exécuté par l'émission debons de commande.Pour le lot 1, l'accord-cadre est conclu avec un montant maximum réparti...”
Informations complémentaires
pour chacun des lots, l'accord-cadre est exécuté par l'émission debons de commande.Pour le lot 1, l'accord-cadre est conclu avec un montant maximum réparti comme suit:lot 1 :Période ferme en HT (12 mois) : 100 000euro(s)reconduction 1 (12 mois) : 100 000euro(s)reconduction 2 (12mois) : 100 000euro(s)reconduction 3 (12 mois) : 100 000euro(s)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'appui juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Description du marché: prestations d'appui juridique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“description des options : L'Acheteur peut négocier, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de prestations similaires...”
Description des options
description des options : L'Acheteur peut négocier, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“pour chacun des lots, l'accord-cadre est exécuté par l'émission debons de commande.Pour le lot 2, l'accord-cadre est conclu avec un montant maximum réparti...”
Informations complémentaires
pour chacun des lots, l'accord-cadre est exécuté par l'émission debons de commande.Pour le lot 2, l'accord-cadre est conclu avec un montant maximum réparti comme suit:lot 2 :Période ferme en HT (12 mois) : 100 000euro(s)reconduction 1 (12 mois) : 100 000euro(s)reconduction 2 (12mois) : 100 000euro(s)reconduction 3 (12 mois) : 100 000euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,-habilitation d'un ou plusieurs membres de l'équipe pressentie pour l'exécution des prestations à réaliser des prestations de représentations juridiques et à établir des consultations juridiques conformément aux dispositions des 4 et articles 54 et suivants de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-15
12:00 📅
“l'Avis de publicité de la présente consultation est rédigé et disponible en langue Française La nature de l'achat : prestations intellectuelles. Les...”
l'Avis de publicité de la présente consultation est rédigé et disponible en langue Française La nature de l'achat : prestations intellectuelles. Les éventuelles restrictions supplémentaires s'appliquant au lieu d'exécution : Sans objet.Les critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion sont précisés à l'article 5.2 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction derecours :1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction derecours :1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justiceadministrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avisd'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux fois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunaladministratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 212-670654 (2023-10-30)
Informations complémentaires (2023-11-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 212-670654
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“liste et description succincte des critères de sélection : - une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des...”
Texte
liste et description succincte des critères de sélection : - une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,- habilitation d'un ou plusieurs membres de l'équipe pressentie pour l'exécution des prestations à réaliser des prestations de représentations juridiques et à établir des consultations juridiques conformément aux dispositions des 4 et articles 54 et suivants de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“liste et description succincte des critères de sélection : - une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des...”
Texte
liste et description succincte des critères de sélection : - une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.l'acheteur a fixé des minimums de capacité comme condition de participation pour le lot 2 " Prestations d'appui juridique ". En effet, le candidat doit justifier d'une habilitation d'un ou plusieurs membres de l'équipe pressentie pour l'exécution des prestations à réaliser des prestations de représentations juridiques et à établir des consultations juridiques conformément aux dispositions des 4 et articles 54 et suivants de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“pour chacun des lots, l'accord-cadre est exécuté par l'émission debons de commande.Pour le lot 2, l'accord-cadre est conclu avec un montant maximum réparti...”
Texte
pour chacun des lots, l'accord-cadre est exécuté par l'émission debons de commande.Pour le lot 2, l'accord-cadre est conclu avec un montant maximum réparti comme suit:lot 2 :Période ferme en HT (12 mois) : 100 000euro(s)reconduction 1 (12 mois) : 100 000euro(s)reconduction 2 (12mois) : 100 000euro(s)reconduction 3 (12 mois) : 100 000euro(s)
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Texte:
“pour chacun des lots, l'accord-cadre est exécuté par l'émission debons de commande.Pour le lot 2, l'accord-cadre est conclu avec un montant maximum réparti...”
Texte
pour chacun des lots, l'accord-cadre est exécuté par l'émission debons de commande.Pour le lot 2, l'accord-cadre est conclu avec un montant maximum réparti comme suit:lot 2 :Période ferme en HT (12 mois) : 100 000euro(s)reconduction 1 (12 mois) : 100 000euro(s)reconduction 2 (12mois) : 100 000euro(s)reconduction 3 (12 mois) : 100 000euro(s)l'acheteur a fixé des minimums de capacité comme condition de participation pour le lot 2 " Prestations d'appui juridique ". En effet, le candidat doit justifier d'une habilitation d'un ou plusieurs membres de l'équipe pressentie pour l'exécution des prestations à réaliser des prestations de représentations juridiques et à établir des consultations juridiques conformément aux dispositions des 4 et articles 54 et suivants de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971
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Source: OJS 2023/S 217-683231 (2023-11-06)
Informations complémentaires (2023-12-14)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-12-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-18 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-12-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-18 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2023/S 244-767893 (2023-12-14)
Avis d'attribution de marché (2024-08-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Amoa juridique et financiere du contrat de concession de services pour la gestion technique et operationnelle du systeme d'information « i-milo »
Reference number: BPM057023
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le contrôle et suivi du contrat de concession de services pour la gestion technique et opérationnelle du système...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le contrôle et suivi du contrat de concession de services pour la gestion technique et opérationnelle du système d'information I-MILO. Dans ce cadre, le titulaire est chargé d'assister l'autorité délégante dans ses missions de contrôle de la concession, et dans sa gestion du contrat.
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Type de contrat: services
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 292 320 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestations d'appui comptable”
Informations complémentaires:
“Le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1, sous réserve des secrets protégés par la loi.
L'avis d'attribution du présent...”
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1, sous réserve des secrets protégés par la loi.
L'avis d'attribution du présent marché est rédigé et disponible en langue Française.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Organisation de l'équipe dédiée pour la réalisation des prestations (20%)
Sous-critère 1 : Organisation de l'équipe et adéquation des compétences (15%)
Sous-critère 2 : Capacité de montée en charge en cas de pic d'activité (5%).
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations (40%)
Sous-critère 1 : Adéquation de la démarche proposée pour la réalisation de chaque prestation (20%)
Sous-critère 2 : Organisation projet et gouvernance du marché (suivi des actions, des livrables, comitologie, démarche qualité) (20%)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“Prestations d'appui juridique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat lot 1 : prestations d'appui comptable
Date de conclusion du contrat: 2024-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: FCL Gérer La Cité
Numéro d'enregistrement national: 351 926 712 000 40
Adresse postale: 87 rue Saint-Lazare
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fcl@fcl.fr📧
Téléphone: 01 55 34 40 00📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministères sociaux, DFAS/SDADD
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: elina.le-meur@sg.social.gouv.fr📧
Téléphone: 0000000000📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministry or any other national or federal authority
Activité principale
General public services
“Le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1, sous réserve des secrets protégés par la loi.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ?
2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ?
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 162-502364 (2024-08-19)