Avis de marché (2023-10-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 2023 1142
Brève description:
“prestations de conseil juridique et de représentation en justice en matière de propriété industrielle pour le compte de l'eppdcsi” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-667102
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.universcience.fr/fr/accueil -I-La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 2°et R2123-1 3° du code de la commande publique. Elle vise à conclure un accord-cadre mono-attributaire comprenant une part forfaitaire et une part donnant lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur fixé à 300 000 euro(s) (H.T.) sur la durée totale de l'accord-cadre.Ii-négociations cf art 1.3.2 du règlement de la consultationiii-critères de jugement (candidature+offre), sous-critères et notation cf art. 5 du RcIv-L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteurv-le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publiquevi-renseignements complémentaires : via le site www.marches-publics.info, onglet correspondance
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 212-667102 (2023-10-31)