assistance à maitrise d'ouvrage pour l'amélioration de la desserte du Sud du Bassin d'arcachon par l'axe Rn250-Rd1250 - réf.2207

Département de la Gironde

lot 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le volet " Juridique "Lot 2 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les volets " concertation et communication "Lot 3 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des missions, des études et des dossiers réglementaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-24.

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-24	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2023-0514
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Services de conseil en gestion de projet 📦
Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-d2asj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-653473
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.La valeur technique, 70 points, sera évaluée au regard :-Adéquation des moyens humains de l'équipe affectée à la réalisation de la mission 30%-evaluation de la compréhension des enjeux de l'opération 10%-evaluation de la méthodologie proposée par le candidat, de la prise en compte des missions des 2 autres lots et des moyens matériels affectés 20%-evaluation de l'ordonnancement des éléments de mission du candidat au regard du planning général de l'opération 10%pièces de l'offre:. L'Acte d'engagement et ses éventuelles annexes. Le Bordereau des Prix unitaires et Forfaitaires complété. Le détail estimatif indicatif complété. La fiche de priorité. Un Mémoire technique

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: lot no1 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le volet " Juridique "
Numéro du lot: 1
Brève description:

assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la sécurisation juridique des différentes procéduresmontant minimum : 35 000 euro(s) Ht - maximum : 120 000 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat

Intitulé du lot: lot no2 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les volets " concertation et communication "
Numéro du lot: 2
Brève description: montant minimum : 60 000 euro(s) Ht - maximum : 230 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no3 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des missions, des études et des dossiers réglementaires
Numéro du lot: 3
Brève description:

assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la prise en charge des études et des procédures - recueil de données - réalisation des études - élaboration des dossiersmontant minimum : 400 000 euro(s) Ht - maximum : 1 800 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de La Teste 33260 - la Teste

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2. La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)

Situation économique et financière:

3. Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

4. La liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles de l'accord-cadrecapacite Minimale Professionnelle : le candidat devra démontrer les compétences suivantes :Compétences minimales attendues :Le candidat devra justifier à travers ses références, des certificats de capacité (ou équivalents) et sur sa composition, sa capacité à mobiliser les compétences minimales ci-dessous (voir article " 2.2 " du Cctp) :. Concernant le titulaire du lot no1, les compétences minimales attendues sont les suivantes :. Sécurisation juridique concernant des projets d'infrastructures routières linéaires majeures ;. Droit des procédures réglementaires : Utilité Publique, Autorisations Environnementales ;. Droit spécialité en urbanisme et environnement ;. Concernant le titulaire du lot no2, les compétences minimales attendues sont les suivantes :. Organisation, mise en oeuvre et animation de concertations (réglementaires et/ou continues) concernant des projets d'infrastructures routières linéaires majeures ;. Concertations réglementaires relevant du code de l'urbanisme et du code de l'environnement ;. Compétences ou capacités en animation de réunions publiques et d'ateliers de travail;concernant le titulaire du lot no3, les compétences minimales attendues sont les suivantes :. Ordonnancement et mise en oeuvre des procédures d'une opération concernant des projets d'infrastructures routières linéaires majeures ; " recueils des données " (voir article 3.4 du Cctp " réalisation des études " (voir article 3.5 du Cctp) ; Elaboration des dossiers réglementaires (voir article 3.6 du Cctp) ;. Etudes environnementales : milieux naturels (faune, flore, zones humides, continuités écologiques, ?) zones humides et systèmes hydrauliques;. Etudes de déplacements (trafic, accidentalité, multimodales) ;. Etudes socio-économiques ;. Etudes techniques : volet géométrie routière (Rrn, Rd, boulevards urbains et espaces publics urbains) ;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publiquelot 1 : 35 heureslot 2 : 35 heureslot 3 : 210 heures

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Gironde : Immeuble Gironde
Adresse postale: niveau accueil, 1 esplanade du général de gaulle
Téléphone: +33 556993314 📞
Courrier électronique: dgac-dru-accueil@gironde.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)

Source: OJS 2023/S 208-653473 (2023-10-24)

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