accord cadre de prestations d'assistance, de conseil et de représentation juridique pour les besoins des membres du groupement de commande

Vallée Sud Aménagement

accord cadre de prestations d'assistance, de conseil et de représentation juridique pour les besoins des membres du groupement de commande - sPL Vallée Sud Aménagement - sAEML Vallée Sud Développement GE Vallée Sud

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.

Qui ?

• Vallée Sud Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 2023-150
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: vallee sud amenagement
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://Valleesud-amenagement.fr 🌏
Courrier électronique: contact@valleesud-amenagement.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_rWTC9wl2OG 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_rWTC9wl2OG 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date limite de soumission: 2023-10-17 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-580592
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée, sur le profil acheteur, selon les modalités définies au RC. Les sous-critères de la valeur technique sont: -Pertinence de la Compréhension des besoins -10 points- qualité des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour mener à bien la mission - 25 points- pertinence de la méthodologie proposée pour la conduite des prestations - 25 pointschaque accord-cadre peut faire l'objet d'une reconduction. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: conseil et représentation juridique en droit des sociétés
Numéro du lot: 1
Brève description:

conseil et représentation juridique en droit des sociétésmontant maximum:160.000euro(s) sur la durée totale de l'accord-cadre. Nombre d'attributaires: 2

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: conseil et représentation juridique en droit de l'urbanisme
Numéro du lot: 2
Brève description:

conseil et représentation juridique en droit de l'urbanismemontant maximum: 300.000euro(s) sur la durée totale de l'accord-cadrenombre d'attributaires: 3

Intitulé du lot: conseil et représentation juridique en droit de l'action foncière et droit de la propriété des personnes publiques
Numéro du lot: 3
Brève description:

conseil et représentation juridique en droit de l'action foncière et droit de la propriété des personnes publiquesmontant maximum: 400.000euro(s) sur la durée totale de l'accord-cadrenombre d'attributaires: 3

Intitulé du lot: conseil et représentation juridique en droit fiscal
Numéro du lot: 4
Brève description:

conseil et représentation juridique en droit fiscalmontant maximum:120.000euro(s) sur la durée totale de l'accord-cadrenombre d'attributaires: 2

Intitulé du lot: conseil et représentation juridique en droit de la commande publique
Numéro du lot: 5
Brève description:

conseil et représentation juridique en droit de la commande publiquemontant maximum: 120.000euro(s) sur la durée totale de l'accord-cadrenombre d'attributaires: 2

Intitulé du lot: conseil et représentation juridique en droit de l'environnement
Numéro du lot: 6
Brève description:

conseil et représentation juridique en droit de l'environnementmontant maximum: 120.000euro(s) sur la durée totale de l'accord-cadrenombre d'attributaires: 2

Intitulé du lot: conseil et représentation juridique en droit de l'immobilier
Numéro du lot: 7
Brève description:

conseil et représentation juridique en droit de l'immobiliermontant maximum: 120.000euro(s) sur la durée totale de l'accord-cadrenombre d'attributaires: 2

Intitulé du lot: conseil et représentation juridique en droit de la construction
Numéro du lot: 8
Brève description:

conseil et représentation juridique en droit de la constructionmontant maximum: 120.000euro(s) sur la durée totale de l'accord-cadrenombre d'attributaires: 2

Intitulé du lot: conseil et représentation juridique en droit social
Numéro du lot: 9
Brève description:

conseil et représentation juridique en droit socialmontant maximum: 120.000euro(s) sur la durée totale de l'accord-cadrenombre d'attributaires: 2

Intitulé du lot: conseil et représentation juridique en droit commercial
Numéro du lot: 10
Brève description:

conseil et représentation juridique en droit commercialmontant maximum: 120.000euro(s) sur la durée totale de l'accord-cadrenombre d'attributaires: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: saeml vallee sud developpement
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ge vallee sud
Adresse postale: 28 rue de la redoute
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: contact@valleesud-developpement.fr 📧
Adresse Internet: http://Valleesud-developpement.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 186-580592 (2023-09-22)

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