assistance à maitrise d'ouvrage :établissement du schéma directeur du réseau de chaleur, suivi et contrôle de la concession réseau de chaleur et du marché de chauffage de la Ville d'issoire

Ville d'Issoire

le titulaire du marché devra apporter son expertise technique, financière, juridique et administrative afin d'accompagner la commune dans le suivi et le contrôle de la concession d'un réseau de chaleur conclue avec la SAS Energ'Iss, société dédiée mise en place par la sa dalkia. Cette concession a pris effet en 2022 et arrivera à terme le 30 septembre 2042. Le titulaire sera, également, chargé de l'établissement du projet de schéma directeur du réseau de chaleur. La commune a, en outre, conclu en 2018 avec la sa engie energie services un contrat de type P1, P2 et P3 qui arrivera à échéance le 24 juin 2028. Le titulaire du marché devra apporter son expertise technique, financière, juridique et administrative afin d'accompagner la Commune dans le suivi et le contrôle de ce contrat. Le prestataire devra également assister la Collectivité pour la passation et la mise en service du ou des nouveaux contrats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-19 Avis de marché
2024-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: 23AMO.RC&C
Brève description:
le titulaire du marché devra apporter son expertise technique, financière, juridique et administrative afin d'accompagner la commune dans le suivi et le contrôle de la concession d'un réseau de chaleur conclue avec la SAS Energ'Iss, société dédiée mise en place par la sa dalkia. Cette concession a pris effet en 2022 et arrivera à terme le 30 septembre 2042. Le titulaire sera, également, chargé de l'établissement du projet de schéma directeur du réseau de chaleur. La commune a, en outre, conclu en 2018 avec la sa engie energie services un contrat de type P1, P2 et P3 qui arrivera à échéance le 24 juin 2028. Le titulaire du marché devra apporter son expertise technique, financière, juridique et administrative afin d'accompagner la Commune dans le suivi et le contrôle de ce contrat. Le prestataire devra également assister la Collectivité pour la passation et la mise en service du ou des nouveaux contrats.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'issoire
Adresse postale: 2 rue Eugène Gauttier, B.P.2
Code postal: 63500
Commune postale: Issoire
Contact
Adresse Internet: http://www.issoire.fr 🌏
Courrier électronique: lrongier@issoire.fr 📧
Téléphone: +33 473890354 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-19 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 205-645350
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
la concession à suivre et à contrôler concerne le service public mis en place concernant la production, le transport et la distribution d'énergie calorifique à partir d'un réseau de chaleur. Le règlement de la consultation explicite les critères, sous critères et modalités de jugement des offres. L'estimation mentionnée dans le présent avis est purement indicative
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ce marché sera conclu pour une durée de 6 ans qui court à compter de sa notification. La notification du présent marché est envisagée en janvier 2024.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
au sens du droit communautaire, les éventuelles modifications du marché qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont, assimilées à des options. Les candidats doivent chiffrer des prix pouvant servir en cours d'exécution dans le cadre d'une clause de réexamen
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Informations complémentaires:
la concession à suivre et à contrôler concerne le service public mis en place concernant la production, le transport et la distribution d'énergie calorifique à partir d'un réseau de chaleur.
Le règlement de la consultation explicite les critères, sous critères et modalités de jugement des offres.
L'estimation mentionnée dans le présent avis est purement indicative

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 recommandé ou équivalent) et les documents attestant de l'habilitation de la personne signataire à engager le candidat.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Les candidats doivent, attester et/ou outre démonter leur indépendance et impartialité vis-à-vis des attributaires des contrats sur lesquels portent les missions de suivi et de contrôle envisagées et donc l'absence de lien avec ces derniers
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat. Nota : L'Équipe en charge de ce projet comprendra des techniciens du domaine et des consultants disposant de compétences juridiques, économiques et financières.
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Les éventuels agréments, autorisations ou certifications permettant d'exécuter les prestations objet du présent marché
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
celles éventuellement mentionnées dans les documents constituant le dossier de consultation des entreprises

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Informations complémentaires:
la date et l'heure sont données à titre prévisionnel. Les séances ne sont pas publiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l’équipe dédiée au projet et qualité des moyens mobilisés pour accomplir les prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité du contenu des prestations, de la méthodologie et des modalités de rendu envisagées pour répondre aux attentes de l’acheteur
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence des délais d’exécution et de la décomposition du temps d’intervention envisagés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: prochain avis envisagé dernier trimestre 2029
procédure d'appel d'offres ouvert utilisée est soumise aux dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Jugement des candidatures et des offres : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) joints au DCE. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/formulaires. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Ce dernier document peut être créé en utilisant le site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr. En tout état de cause, ils devront transmettre les éléments indiqués dans le présent avis ou dans le règlement de la consultation pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières dont ils disposent ainsi que ceux concernant les autres opérateurs économiques sur lesquels ils s'appuient pour présenter leurs candidatures. En outre, pour justifier qu'ils disposent des capacités d'un autre opérateur économique pour l'exécution des prestations, ils produisent un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles R 2191-1 à 63 et R 2192-10 à 37 du Code de la commande publique. Les comptes seront réglés dans les conditions du CCAG-PI et des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. L'Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est quant à elle fixée à 40 euros. Autofinancement à ce jour à 100 % sur le budget de la Commune. Elles sont toutefois financées pour partie par la redevance reçue du concessionnaire en charge du réseau de chaleur et sont susceptibles de donner lieu à des financements extérieurs concernant l'établissement du schéma directeur en provenance de l'ademe à hauteur de 70 % de la dépense considérée. Prix révisables annuellement dans les conditions du CCAP. Le règlement de la consultation et les pièces du dossier de consultation des entreprises complètent utilement le présent avis en particulier au niveau des modalités de jugement des offres
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, cours sablon, C.S.90129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif à l'adresse précitée. Le marché conclu à l'issue de la présente procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la Commande Publique - service des marchés publics de la Ville d'issoire
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: dirrecte, à l'attention du CCIRA de Lyon 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@dirrecte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 205-645350 (2023-10-19)
Avis d'attribution de marché (2024-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le titulaire du marché devra apporter son expertise technique, financière, juridique et administrative afin d'accompagner la commune dans le suivi et le contrôle de la concession d'un réseau de chaleur conclue avec la SAS Energ'Iss, société dédiée mise en place par la sa dalkia. Cette concession a pris effet en 2022 et arrivera à terme le 30 septembre 2042. Le titulaire sera, également, chargé de l'établissement du projet de schéma directeur du réseau de chaleur. La commune a, en outre, conclu en 2018 avec la sa engie energie services un contrat de type P1, P2 et P3 qui arrivera à échéance le 24 juin 2028. Le titulaire du marché devra apporter son expertise technique, financière, juridique et administrative afin d'accompagner la Commune dans le suivi et le contrôle de ce contrat. Le prestataire devra également assister la Collectivité pour la passation et la mise en service du ou des nouveaux contrats
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Valeur totale du marché: 246287.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2024-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 005-008883
Se réfère à l'avis: 2023/S 205-645350
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
la concession à suivre et à contrôler concerne le service public mis en place concernant la production, le transport et la distribution d'énergie calorifique à partir d'un réseau de chaleur.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-03 📅
Nom: sas elcimai environnement (mandataire)
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: selarl pintat avocats (cotraitant)
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Nom: sas ecosferes (cotraitant)
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 246287.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires
le montant indiqué dans le présent avis comprend les 6 années envisagées
Source: OJS 2024/S 005-008883 (2024-01-03)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Puy-de-Dôme
Fournisseurs:
sas ecosferes (cotraitant) sas elcimai environnement (mandataire) selarl pintat avocats (cotraitant)
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conception technique Services de conception technique des... Services de conception des systèmes de chauffage Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services d'assistance technique Services de surveillance et de contrôle Services de l'administration...