Accord-cadre portant sur la création et rénovation de certifications professionnelles de branches relevant du champ d'OCAPIAT

Ocapiat

Le présent accord-cadre vise à accompagner les branches professionnelles à créer et renouveler leurs certifications professionnelles aux Répertoires Nationaux de France Compétences, en vue de : - Accroître la notoriété des certifications professionnelles créées à l'initiative des partenaires sociaux, - Développer et animer le réseau d'organismes de formation évaluateurs, - Accompagner le processus de certification, - Contribuer à l'amélioration continue du dispositif de certification, - Répondre aux exigences de France Compétences, - Répondre aux obligations données à un organisme certificateur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-17 Avis de marché
2023-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de certification
Numéro de référence: OCAPIAT 2023-DABP003
Brève description:
Le présent accord-cadre vise à accompagner les branches professionnelles à créer et renouveler leurs certifications professionnelles aux Répertoires Nationaux de France Compétences, en vue de : - Accroître la notoriété des certifications professionnelles créées à l'initiative des partenaires sociaux, - Développer et animer le réseau d'organismes de formation évaluateurs, - Accompagner le processus de certification, - Contribuer à l'amélioration continue du dispositif de certification, - Répondre aux exigences de France Compétences, - Répondre aux obligations données à un organisme certificateur
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de certification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'accompagnement professionnel 📦
Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ocapiat
Adresse postale: 153, rue de la Pompe - CS60742
Code postal: 75179
Commune postale: Paris cedex 16
Contact
Adresse Internet: https://www.ocapiat.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@ocapiat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021__tS1eI_9hU 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021__tS1eI_9hU 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date limite de soumission: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-634514
Numéro JO-S: 203

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1: Renouvellement des certifications professionnelles auprès de France Compétences
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1: Renouvellement des certifications professionnelles auprès de France Compétences
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera reconductible tacitement trois (3) fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur.
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
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Intitulé du lot: Lot 2: Création et renouvellement des certifications professionnelles du champ d'OCAPIAT
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2: Création et renouvellement des certifications professionnelles du champ d'OCAPIAT
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 84475200600016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Opérateur de compétences (OPCO)
Contact
Point de contact: Direction des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021__tS1eI_9hU 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021__tS1eI_9hU 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Ministère de l'économie et des finances - DAJ/sous-direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, télédoc 353, F
Commune postale: Paris cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 203-634514 (2023-10-17)
Avis d'attribution de marché (2023-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-27 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-793984
Se réfère à l'avis: 2023/S 203-634514
Numéro JO-S: 251

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Nom: Lafayette Associés - Titulaire de rang 1
Adresse postale: 8, rue de la Michodière
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://lafayetteassocies.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 107 000 EUR 💰
Nom: Co et sens Paris - Titulaire de rang 2
Adresse postale: 173, rue de Charenton
Code postal: 75012
Adresse Internet: https://coetsens.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 120 966 EUR 💰
Nom: Katalyse - Titulaire de rang 3
Adresse postale: 36, rue des états généraux
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Adresse Internet: https://www.katalyse.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 97 550 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-08 📅
Nom: Co et sens Paris - Titulaire de rang 1
Valeur totale du marché: 1 111 620 EUR 💰
Nom: Katalyse - Titulaire de rang 2
Adresse Internet: https://www.katalyse.com 🌏
Valeur totale du marché: 893 000 EUR 💰
Nom: Centre Inffo
Adresse postale: 4, avenue du stade de france
Commune postale: Saint denis la plaine cedex
Code postal: 93218
Adresse Internet: https://www.centre-inffo.fr/ 🌏
Nom: Kyu Associés
Adresse postale: 138 bd Hausmann
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.kyu.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 580 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2023/S 251-793984 (2023-12-27)