Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services juridiques pour les besoins du smgeag
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description: prestations de services juridiques pour les besoins du smgeag
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de conseils juridiques hors contentieux en droit public
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du SMGEAG
Description du marché: prestations de conseils juridiques hors contentieux en droit public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.la durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois.le titulaire...”
Description des renouvellements
il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.la durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois.le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de conseils juridiques hors contentieux en droit privé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: prestations de conseils juridiques hors contentieux en droit privé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer aux documents de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: se référer aux documents de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se référer aux documents de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège du SMGEAG
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de guadeloupe
Adresse postale: 6, Rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta.basse-terre@juradm.fr📧
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de guadeloupe
Adresse postale: 6, Rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.basse-terre@juradm.fr📧
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 209-659605 (2023-10-25)
Avis d'attribution de marché (2024-11-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services juridiques pour les besoins du smgeag
Reference number: SMGEAG-2023M021
Brève description:
“PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES POUR LES BESOINS DU SMGEAG”
Type de contrat: services
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 195 028 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 183 386 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de conseils juridiques hors contentieux en droit public”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12...”
Description des options
L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci avant.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critere technique
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20242023M02101233
Date de conclusion du contrat: 2024-06-24 📅
Titre: Prestations juridiques pour les besoins du smgeag
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 195 028 💰
Offre la plus basse: 183 386 💰
Valeur totale du contrat/lot: 183 386 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: CABINET LANDOT et ASSOCIES
Numéro d'enregistrement national: 50457543200035
Adresse postale: 11 Boulevard Brune
Code postal: 75014
Commune postale: paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@landot-avocats.net📧
Téléphone: +33 014284998📞
2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 195 028 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet adaltys avocats
Numéro d'enregistrement national: 89502103800016
Adresse postale: 55 boulevard des Brotteaux
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Courrier électronique: stephanie.mocher@adaltys.com📧
Téléphone: +33 047241157📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Numéro d'enregistrement national: 9030011210016
Adresse postale: Labrousse
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Téléphone: +33 590814538📞
URL: https://www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Adresse postale: 6, Rue Victor Hugues
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Téléphone: +33 590814538📞
URL: https://www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux documents de consultation.”
Source: OJS 2024/S 222-693243 (2024-11-12)