prestations de conseil juridique en droits de l'urbanisme, de l'environnement et foncier dans le cadre du réaménagement de l'aérodrome de Nantes-Atlantique
prestations de conseil juridique en droits de l'urbanisme, de l'environnement et foncier dans le cadre du réaménagement de l'aérodrome de Nantes-Atlantique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-03.
Avis de marché (2023-11-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 2023DTA04
Brève description:
“prestations de conseil juridique en droits de l'urbanisme, de l'environnement et foncier dans le cadre du réaménagement de l'aérodrome de Nantes-Atlantique” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-03 📅
Date limite de soumission: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 215-677594
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
“une négociation est prévue dans le cadre de la présente procédure. Ses modalités sont décrites en détail au règlement de la consultation. La langue dans...”
une négociation est prévue dans le cadre de la présente procédure. Ses modalités sont décrites en détail au règlement de la consultation. La langue dans laquelle est rédigé le présent avis est le français. Les éléments attendus des candidats pour présenter leur candidature et leur offre ainsi que les motifs d'exclusion à la présente procédure sont définis au règlement de la consultation
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Source: OJS 2023/S 215-677594 (2023-11-03)
Avis d'attribution de marché (2024-05-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil juridique en droits de l'urbanisme, de l'environnement et foncier
dans le cadre du réaménagement de l'aérodrome de Nantes-Atlantique.
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations de conseil
juridique en droits de l'urbanisme, de l'environnement, en droit foncier...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations de conseil
juridique en droits de l'urbanisme, de l'environnement, en droit foncier et de l'expropriation auprès de la direction générale de l'aviation civile (DGAC), direction des transports aériens (DTA), dans le cadre du projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 420 340 EUR 💰
Description
Description du marché:
“lot unique” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux et pertinence de la méthodologie proposée dans
le cadre des prestations à assurer, évaluée à partir des éléments du mémoire
de compréhension et de méthode
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée, évaluée à partir du mémoire de présentation de
l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023DTA04
Date de conclusion du contrat: 2024-04-19 📅
Titre: Prestations de conseil juridique en droits de l'urbanisme, de l'environnement et foncier
dans le cadre du réaménagement de l'aérodrome de Nantes-Atlantique.
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Oyat-BSH Avocats
Numéro d'enregistrement national: 90771577500025
Adresse postale: 22 rue du Général Foy
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@oyat.law📧
Téléphone: +33181224020📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Numéro d'enregistrement national: 12006401900074
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr📧
Téléphone: +33158094088📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞
Source: OJS 2024/S 096-292994 (2024-05-15)