assurances

Syndicat mixte EDEN 62

contrat d'assurance pour une collectivité employant des agents de la Fonction Publique TerritorialeIl se décompose en 5 lots distincts :Lot no1 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers (matériel informatique, thermique, matériel photo...)lot no2 : Responsabilité CivileLot no3 : Flotte automobilielot no4 : Protection juridique et pénale des agents et des éluslot no5 : Risques statutaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte EDEN 62

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-29	Avis de marché
2024-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2023-006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services de conseil juridique 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mixte Eden 62
Adresse postale: 2, RUE Claude
Code postal: 62240
Commune postale: Desvres
Contact
Adresse Internet: https://eden62.fr/ 🌏
Courrier électronique: steeve.ansel@eden62.fr 📧
Téléphone: +33 321321374 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-597877
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 16666.67 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: flotte automobile
Valeur estimée hors TVA: 133333.33 EUR 💰
Intitulé du lot: protection juridique et pénale des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: protection juridique et pénale des agents et des élus
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description des options: le lot comporte des tranches optionnelles
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2, RUE Claude 62240 DESVRES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-03-08 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mixte Eden62
Numéro d'enregistrement national: 25620336500018
Point de contact: Steeve.ansel@eden62.fr
Pays: Pas-de-Calais 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 191-597877 (2023-09-29)

Avis d'attribution de marché (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

5 lots lot no1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers lot no2 : Responsabilité Civile Lot no3 : Flotte automobile lot no4 : Protection juridique et pénale des agents et des élus lot no5 : Risques statutaires

Valeur totale du marché: 998026.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-028652
Se réfère à l'avis: 2023/S 191-597877
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

5 lots

lot no1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

lot no2 : Responsabilité Civile

Lot no3 : Flotte automobile

lot no4 : Protection juridique et pénale des agents et des élus

lot no5 : Risques statutaires

dommages aux biens mobiliers et immobiliers

assurances

flotte automobile et auto mission

Description des options:

tranche optionnelle 1 : maladie ordinaire

tranche optionnelle 2 : Congé longue maladie

tranche optionnelle 3 : Congé longue durée

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-26 📅
Nom: smacl assurances
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 30502.60 EUR 💰
87034.08 EUR 💰
278784.48 EUR 💰
Nom: 2c COURTAGE
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Nom: cfdp assurances
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Valeur totale du marché: 1658.80 EUR 💰
Nom: relyens sps
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Nom: cnp assurances
Commune postale: Iisy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Valeur totale du marché: 600046.52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2024/S 011-028652 (2024-01-11)

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