2021-03-09Cellule d'écoute avec numéros d'appel assurant une prestation de soutien psychologique et d'une cellule d'écoute... (SPM — DSAF — BCP)
Mise en place d'une cellule d'écoute externalisée avec numéros d'appel assurant une prestation de soutien psychologique et d'une cellule d'écoute assurant une prestation de traitement et d'accompagnement des faits avérés ou supposés de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes ou de violences à caractère sexuel pour les agents des services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du premier ministre. Les marchés sont des accords-cadres de services, …
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2021-03-01Co-commissariat aux comptes de la société anonyme de coordination Batigère (GIE Amphitheatre)
Désignation de deux commissaires aux comptes afin d'exercer la mission légale de certification des comptes annuels et combinés de la Société anonyme de coordination (SAC) Batigère, société en formation.
La désignation des commissaires aux comptes sera réalisée sous condition suspensive d'obtention des agréments nécessaires à la création de la SAC Batigère.
Conformément aux dispositions de l'article L. 823-1 alinéa 2 du code de commerce, si le titulaire est une personne physique, il sera également désigné …
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2021-02-24Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie — lot nº 3 — représentation des mineurs... (Département de la Savoie)
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande. Ce lot est relancé suite à infructuosité lors de la consultation initiale. Lieu(x) d'exécution: ensemble des lieux accueillant les sièges des juridictions devant lesquelles seront portées d'éventuels …
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2021-02-23Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, administrative et financière pour le projet de... (Commune de Villerville)
Il s'agit d'une mission d'assistance générale au maître d'ouvrage (la Commune de Villerville) pour la conduite de l'ensemble de l'opération d'aménagement comprenant:
— le pilotage général du projet;
— la conduite d'opérations pour les travaux de l'ouvrage, l'assistance portera sur la gestion financière, du calendrier, des marchés d'études et de contrôles, des marchés de travaux et de communications.
Le présent marché est exclusif de tout recoupement avec les missions confiées au maître d'œuvre en charge …
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2021-02-22Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du parc naturel urbain Parc de Loire (Orléans Métropole)
La présente consultation porte sur l'assistance administrative, juridique, financière, économique, technique et de planification du projet Parc de Loire, parc naturel urbain. La mission sera une assistance opérationnelle à la maîtrise d'ouvrage portant sur l'assistance à la conduite de projet et la réalisation d'études opérationnelles et donnera lieu à la conclusion d'un contrat dont une partie sera conclue à prix global et forfaitaire pour la tranche ferme et optionnelle et dont la seconde partie revêt …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Atelier Préau
2021-02-01Marché d'opérateur foncier pour la création d'une chaîne de refoulement d'eau brute dans les hauts du Sud (Département de la Réunion)
La présente consultation porte sur la réalisation d'un ensemble de prestations intellectuelles relatives à l'exécution de la mission d'opérateur foncier prévue dans le cadre de l'opération de création d'une chaîne de refoulement d'eau brute dans les hauts du Sud, en phase conception. Le projet nécessitera l'acquisition foncière des terrains sur lesquels seront implantés les ouvrages (réservoirs, stations de pompage, chambre diverses, etc.) et il nécessitera la mise en place de servitudes pour la pose, …
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2021-01-25Prestations de services d’information, d’assistance et de conseil en matière de fiscalité (Enedis)
Le présent avis JOUE concerne la mise en place d’accords-cadres pour des prestations fiscales pour la direction «Finances achats et assurances».
Les prestations objets du présent document concernent les services d’information, d’assistance et de conseil fiscal quel que soit l’impôt concerné (IS et crédits d’impôt, TVA et taxes indirectes, impôts directs locaux dont IFER, taxes spécifiques à l’énergie).
L’affaire est répartie en quatre lots:
— lot 1: assistance fiscale ponctuelle tout impôts en lien avec …
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2021-01-20Commissariat aux comptes Présence Habitat (GIE Amphitheatre)
Désignation d'un commissariat aux comptes.
Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'Assemblée générale fixée le 17.6.2021 (date prévisionnelle), jusqu'à l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2026 en 2027.
Le commissaire aux comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2021 à 2026.
Conformément aux dispositions de l'article L. 823-1 alinéa 2 du code de commerce, si le titulaire est une personne …
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2021-01-20Cocommissariat aux comptes Batigère (GIE Amphitheatre)
Désignation d'un cocommissariat aux comptes.
Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'assemblée générale fixée le 30.6.2021 (date prévisionnelle), jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2026 en 2027.
Le commissaire aux comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2021 à 2026.
Cette mission s'exercera en cocommissariat avec le cabinet Grant Thornton, 29 rue du Pont, 92200 Neuilly-sur-Seine, …
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2021-01-11Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le transfert de propriété des lycées régionaux et expertise foncière (Région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2162-5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen, le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et …
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2021-01-07Prestations de conseil fiscal et juridique (Lyon Métropole Habitat)
Lyon Métropole Habitat attend deux types de prestations:
— prestations ponctuelles: prestations d'une durée facturable inférieure à sept heures. Le prestataire devra répondre rapidement, en réagissant sur un problème ponctuel, en explicitant la réponse afin de rendre autonomes ses interlocuteurs;
— prestations approfondies: prestation d'une durée facturable supérieure à sept heures. Les prestations approfondies ne pourront être réalisées qu'avec l'accord préalable de Lyon Métropole Habitat, matérialisé …
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2021-01-06Mission de conseil, d'assistance et de représentation juridique — AN Pierrefitte (OPPIC)
Accord-cadre mono-attributaire passé selon une consultation lancée en marché à procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1, R. 2123-4 à R. 2123-6 du code de la commande publique.
L'accord-cadre concerne une mission de conseil, d'assistance et de représentation, dans le cadre de l'extension du centre des archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine.
L'accord-cadre est sans montant minimal annuel, et montant maximal de 750 000 EUR HT sur la globalité de sa durée. Il s'exécute au …
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