Assistance à maîtrise d'ouvrage, technique, juridique, financière pour l'audit des contrats d'eau potable, analyse comparative des modes de gestion du service et la mise en œuvre du choix du Sicasil

Sicasil

Le présent marché est un marché d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO). Il a pour objet de fournir au Sicasil, syndicat intercommunal de l'eau potable de l'agglomération cannoise («Syndicat intercommunal des communes alimentées par les canaux de la Siagne et du Loup») et autorité organisatrice du service, une assistance technique, juridique et financière pour préparer les échéances des contrats de DSP actuels (contrat historique et contrat spécifique de Théoule), étudier les différents modes de gestion envisageables, accompagner l'établissement public dans l'élaboration de sa stratégie tarifaire ainsi que dans la mise en œuvre du mode de gestion qui sera retenu par l'assemblée délibérante. Les contrats couvrent la production, le transport, le stockage et la distribution de l'eau potable, ainsi que les ventes et échanges d'eau en gros.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Egis Eau Sas
• Eglie-richters | avocats SCP Eglie-richters — Malaussena
• Espelia SAS

Qui ?

• Sicasil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-29	Avis de marché
2021-02-22	Informations complémentaires
2021-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: SICASIL 21.002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sicasil
Adresse postale: 28 boulevard du Midi Louise Moreau
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Contact
Adresse Internet: http://www.sicasil.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 493905454 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date limite de soumission: 2021-03-03 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-056837
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Complément à la rubrique II.2.6) (Valeur estimée): ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché, toutes tranches confondues, suivant DPGF et DQE. L'estimation s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché est conclu à prix unitaires et forfaitaires (prix mixtes). Il revêt la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum pour toutes les prestations qui sont conclues à prix unitaires. Pour le reste, il est un marché «ordinaire».

Le marché comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles définies comme suit:

— la tranche ferme concerne l'exécution des quatre missions suivantes:

—— mission 1: audit technique, financier et juridique du contrat historique et des contrats de Théoule et Mandelieu, bilan des obligations de fin de contrat;

—— mission 2: détermination des coûts d'exploitation [production, distribution, exploitation, Vente d'eau en gros (VEG)];

—— mission 3: analyse prospective des besoins et moyens financiers du syndicat et élaboration d'une stratégie tarifaire;

—— mission 4: analyse comparée des modes de gestion envisageables;

— la tranche optionnelle 1 correspond à la mission 5 d'accompagnement dans la mise en œuvre d'une délégation de service public;

— la tranche optionnelle 2 correspond à la mission 6 d'accompagnement dans la mise en œuvre d'une SEMOP;

— la tranche optionnelle 3 correspond à la mission 7 d'accompagnement dans la mise en œuvre d'une gestion en régie.

En principe, les tranches optionnelles 1 et 2 ne pourront pas être affermies toutes les deux. Seules les tranches 1 et 3 ou 2 et 3 pourraient s'activer successivement dans le cas où l'assemblée délibérante choisirait de mener une consultation de DSP ou pour la création d'une SEMOP, mais que cette consultation ne permette pas d'aboutir favorablement.

La forme du marché est plus précisément définie dans le cahier des clauses administratives particulières.

Les opérateurs économiques trouveront toutes les informations leur permettant de déterminer la nature et l'étendue du besoin dans le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières ainsi que dans les pièces financières du dossier de consultation.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. De plus, le marché est décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Périmètre sur lequel se situent les ouvrages du Sicasil (prises d'eau, canaux, usines de production), périmètre qui est plus large que le périmètre de distribution stricte de l'eau potable.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la commande publique (CCP): L. 2141-1 à L. 2141-5 (motifs d'exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R. 2142-27 (conditions de participation), R. 2143-3 (éléments à produire par le candidat), R. 2143-11 et R. 2143-12 (documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous, étant précisé que la rédaction libre est autorisée mais que le candidat pourra toutefois fournir la plupart des renseignements en utilisant les imprimés DC1 et DC2 ou le DUME, celui-ci n'étant toutefois pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci:

— une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement);

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, étant précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à elle seule, l'élimination du candidat;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— des certificats de qualification professionnelle en lien avec l'objet du marché public, établis par des organismes indépendants, étant précisé que l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (par exemple des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membre.

En particulier, seront appréciés des certificats de qualification professionnelle dans les domaines suivants:

— ingénierie des systèmes de production et d'alimentation en eau potable;

— expertise technique en matière d'automatisme/supervision et informatique;

— expertise technique en génie civil (qualification en inspection détaillée d'ouvrages d'arts courants par exemple ou équivalent);

— expertise juridique en matière de gestion des services publics;

— expertise financière en matière de gestion de l'eau potable.

Liste et brève description des règles et critères:

La candidature est constituée des pièces mentionnées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3), lesquelles devront devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement. Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce, etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance pourra être versée et remboursée dans les conditions définies à l'article R. 2191-3 et suivants du CCP. En cas de versement de l'avance, fixée à 10 %, une garantie à première demande ou, sur accord des parties, une caution personnelle et solidaire à hauteur du montant de l'avance sera exigée. Le marché ne prévoit pas, à la charge du titulaire, de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes du Sicasil au budget principal. Le financement est sur fonds propres. Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans le délai ci-dessus indiqué fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est calculé conformément aux dispositions réglementaires en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Des candidats individuels ou des groupements d'opérateurs économiques sont acceptés. Le groupement pourra être conjoint ou solidaire. Dans les deux formes de groupement, un mandataire sera obligatoirement désigné. En cas de groupement conjoint, le Sicasil exige que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.de plus, un même candidat ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement au stade de la passation du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Aéroport Cannes-Mandelieu.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président du Sicasil
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL) pour le Sicasil
Code postal: 06156
Point de contact: Direction de la commande publique de la CAPL
Téléphone: +33 489822700 📞
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires

1) Procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. et R. 2124-1, L. et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP);

2) Complément aux rubriques II.2.5) (Critères d'attribution): les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le règlement de la consultation;

3) Complément à la rubrique IV.1.3) (Informations sur l'accord-cadre): le marché est passé, pour partie, sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum et sans maximum, à bons de commande en application de l'article R. 2162-1 et suivants du CCP. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique;

4) Complément à la rubrique IV.2.7) (Modalité d'ouverture des offres): la date est renseignée à titre indicatif;

5) Conditions d'envoi et de remise des plis: les plis devront être transmis par voie dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique IV.2.2) ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le RC;

6) Complément à la rubrique IV.2.4) (Langues officielles): si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français;

7) L'unité monétaire est l'euro;

8) Complément à la rubrique II.2.7) (Durée du marché): le marché commence à produire ses effets juridiques à compter de la date de notification. Il prendra fin à l'achèvement des obligations respectives des parties étant précisé que, pour chacune des tranches, les bons de commande ne pourront être émis que durant la période de validité de l'accord-cadre qui est fixée à maximum 60 mois. À titre indicatif, il est néanmoins précisé que la contractualisation du mode de gestion avec un opérateur économique devrait intervenir au plus tard à la fin 2022. Pour chacune des tranches, les différents délais d'exécution des prestations sont détaillés dans le CCTP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché.

En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).

De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 023-056837 (2021-01-29)

Informations complémentaires (2021-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date limite de soumission: 2021-03-09 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-101164
Se réfère à l'avis: 2021/S 023-056837
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2021/S 040-101164 (2021-02-22)

Avis d'attribution de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO). Il a pour objet de fournir au Sicasil, syndicat intercommunal de l'eau potable de l'agglomération Cannoise («syndicat intercommunal des communes alimentées par les canaux de la Siagne et du Loup») et autorité organisatrice du service, une assistance technique, juridique et financière pour préparer les échéances des contrats de DSP actuels (contrat historique et contrat spécifique de Théoule), étudier les différents modes de gestion envisageables, accompagner l'établissement public dans l'élaboration de sa stratégie tarifaire ainsi que dans la mise en œuvre du mode de gestion qui sera retenu par l'assemblée délibérante. Les contrats couvrent la production, le transport, le stockage et la distribution de l'eau potable, ainsi que les ventes et échanges d'eau en gros.

Valeur totale du marché: 549812.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-316448
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

1) Les montants renseignés dans le présent avis s'entendent sur toute la durée du marché, toutes tranches affermies (TF + TO1 + TO2 + TO3), hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du CCP; 2) Complément à la rubrique V.2.1) (date de conclusion du marché): il s'agit de la date de notification du marché; 3) Compléments à la rubrique V.2.2) (nombre d'offres reçues): il s'agit du nombre de plis reçus dans les délais car un pli a été reçu hors délai et a été éliminé. Le nombre de plis reçus s'élève par conséquent à quatre; 4) compléments à la rubrique V.2.3) (nom et adresse du titulaire): le titulaire est un groupement d'entreprises constitué entre espelia, egis eau sas, Eglie-Richters (mandataire: Espelia); 5) Le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique du Sicasil sis aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner — CS 80044 à 06156 Cannes-la-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée au SICASIL s/c de la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr — Dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée au Sicasil (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les contrats couvrent la production, le transport, le stockage et la distribution de l'eau potable, ainsi que les ventes et échanges d'eau en gros.

— la tranche optionnelle 1 correspond à la mission 5 d'accompagnement dans la mise en œuvre d'une DSP;

— la tranche optionnelle 3 correspond à la mission 7 d'accompagnement dans la mise en œuvre d'une gestion en régie. En principe, les tranches optionnelles 1 et 2 ne pourront pas être affermies toutes les deux. Seules les tranches 1 et 3 ou 2 et 3 pourraient s'activer successivement dans le cas où l'assemblée délibérante choisirait de mener une consultation de DSP ou pour la création d'une SEMOP mais que cette consultation ne permette pas d'aboutir favorablement. La forme du marché est plus précisément définie dans le cahier des clauses administratives particulières.

Description des options:

De plus, le marché est décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
Nom: Espelia SAS
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: EGIS eau SAS
Adresse postale: 889 rue de la Vieille Poste — CS 89017
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34965
Pays: Hérault 🏙️
Nom: Eglie-richters | avocats SCP Eglie-richters — Malaussena
Adresse postale: 1 rue Montaigne
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 549812.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Sicasil

Référence
Informations complémentaires

2) Complément à la rubrique V.2.1) (date de conclusion du marché): il s'agit de la date de notification du marché;

3) Compléments à la rubrique V.2.2) (nombre d'offres reçues): il s'agit du nombre de plis reçus dans les délais car un pli a été reçu hors délai et a été éliminé. Le nombre de plis reçus s'élève par conséquent à quatre;

4) compléments à la rubrique V.2.3) (nom et adresse du titulaire): le titulaire est un groupement d'entreprises constitué entre espelia, egis eau sas, Eglie-Richters (mandataire: Espelia);

5) Le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique du Sicasil sis aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner — CS 80044 à 06156 Cannes-la-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée au SICASIL s/c de la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr — Dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée au Sicasil (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché.

En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).

De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice,
Source: OJS 2021/S 119-316448 (2021-06-18)

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