Réalisation de la Documentation technique utilisateur (DTU) du parc parachutage-largage

Minarm/TERRE/SIMMT

Création, modification, refonte (reprise complète d'un document technique existant) et mise à jour (modifications de la documentation technique suite à l'évolution du matériel) au profit du parc parachutage-largage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.

Qui ?

• Minarm/TERRE/SIMMT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de documentation et de certification juridiques › Services de documentation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-18	Avis de marché

Avis de marché (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de documentation
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sur sept ans composé de cinq postes.150 0001 050 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de documentation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/Terre/SIMMT
Adresse postale: Minarm/Terre/SIMMT/SDC établissement ingénieur Jayat, CS 30704
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: simmt-sdc-berc-cmf.agt.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139672818 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date limite de soumission: 2021-03-31 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-093734
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Transmission de la candidature: Les candidatures seront transmises par voie dématérialisée. Dématérialisation des procédures: Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 février 2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sur sept ans composé de cinq postes.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
1 050 000 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 19J40142

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par des renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à fournir:

— identification du candidat (DC2) modèle du 1.4.2019;

— lettre de candidature (DC1) modèle du 1.4.2019;

— la déclaration du candidat (DC2) modèle du 1.4.2019 (ces formulaires doivent être remplis par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement en prenant soin de renseigner l'ensemble des rubriques);

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Les

Le candidat remet une déclaration de sous-traitant (DC4) en indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui font l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif au domaine d'activités dont relèvent les prestations objet de la présente consultation, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles devra être fournie.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent. Le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités financières suffisantes pour exécuter le marché.

Le pouvoir adjudicateur demande les mêmes renseignements que ceux exigés par le titulaire.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui ne présentent manifestement pas les capacités financières suffisantes et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-contrat et la nature des prestations à réaliser.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement dans le domaine de la conception de documents au format MAT 10 000 et de ses dérivés pour chacune des trois dernières années;

— une description du matériel et de l'équipement technique (notamment les logiciels de production utilisés qui doivent être compatibles avec Windows) dont le candidat individuel ou chaque membre du groupement dispose pour la réalisation du marché.

Une liste des prestations réalisées par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des trois dernières années dans le domaine de la création de la documentation technique MAT 10 000 et ses dérivés indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. À cette liste seront jointes en annexes les attestations sur l'honneur du candidat (prestations déclarées) ou les attestations signées des clients du candidat comme preuves des prestations justifiées). Pour les éventuelles années où aucune prestation n'a été réalisée, le candidat indique «État néant» pour l'année considérée.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité technique et/ou professionnelle par tout autre document jugé équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres: budget du ministère des armées.

Le délai de paiement: 30 jours maximum.

Le mode de règlement sera le virement administratif.

L'ensemble des modalités de paiement est régi par la deuxième partie, livre Ier, titre IX, chapitre II du code de la commande publique. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles (article 8 du règlement de consultation «Groupements d'opérateurs économiques»).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

— prestations réalisées au cours des trois dernières années dans le domaine de la création de documentation technique au format MAT 10 000 et ses dérivés. Pour la notation des candidats, les points sont attribués comme suit:

— prestations non déclarées = 0;

— prestations déclarées, non justifiées = 5;

— moins de trois prestations justifiées dans les trois dernières années = 10;

— de trois à cinq prestations justifiées dans les trois dernières années = 15;

— au-delà de cinq prestations justifiées dans les trois dernières années = 20;

— effectif moyen du candidat en personnel dans le domaine de la conception de documentation technique au format MAT 10 000 et ses dérivés pour les trois dernières années.

Pour la notation des candidats, les points sont attribués comme suit:

— 1 < x inférieur ou égal à 3 = 1;

— 3 < x inférieur ou égal à 5 = 5;

— supérieur à 5 =15.

La commission des marchés formalisés entend par:

— prestations déclarées = attestations sur l'honneur du candidat;

— prestations justifiées = preuves des prestations par des attestations signées des clients du candidat.

Les modalités d'attribution des points de la grille de notation sont indiqué à l'annexe V du règlement de consultation candidatures.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sous-directeur des contrats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: SIMMT/SDC/BERC/Commission des marchés formalisés
Adresse postale: Établissement ingénieur général Jayat, CS 30704
Point de contact: M. Le sous-directeur des contrats
Courrier électronique: simmt-sdc-berc.cmf.agt.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://wwwmarches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: simmt-sdc.charge-aff@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Transmission de la candidature:

Les candidatures seront transmises par voie dématérialisée.

Dématérialisation des procédures:

Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 février 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greff.taversailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205420 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIMMT/SDC/ADM/Section instruction, réalisation, délai et pénalités
Adresse postale: Établissement ingénieur Général Jayat — CS 30704
Code postal: 78013
Téléphone: +33 139674671 📞
Source: OJS 2021/S 037-093734 (2021-02-18)

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