Commissariat aux comptes Présence Habitat
GIE Amphitheatre
Désignation d'un commissariat aux comptes.
Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'Assemblée générale fixée le 17.6.2021 (date prévisionnelle), jusqu'à l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2026 en 2027.
Le commissaire aux comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2021 à 2026.
Conformément aux dispositions de l'article L. 823-1 alinéa 2 du code de commerce, si le titulaire est une personne physique, il sera également désigné un commissaire aux comptes suppléant.
La présente consultation est lancée par le GIE Amphithéâtre agissant en tant que mandataire de Présence Habitat.
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes
- • Services de documentation et de certification juridiques › Services de certification
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-01-20 | Avis de marché |
| 2021-08-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2021-09
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de certification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Amphithéâtre
Adresse postale: 6 avenue André Malraux
Code postal: 57008
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.batigere.fr 🌏
Courrier électronique: laetitia.tonti@batigere.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-036650
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation 2021-09.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation 2021-09.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation 2021-09.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Justifier d'une inscription à la compagnie des commissaires aux comptes.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48055789100011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500 📞
Fax: +33 387567515 📠
Source: OJS 2021/S 016-036650 (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2021-09
Brève description:
Désignation d'un commissariat aux comptes.
Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'Assemblée générale fixée le 17.6.2021 (date prévisionnelle), jusqu'à l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2026 en 2027.
Le commissaire aux comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2021 à 2026.
Conformément aux dispositions de l'article L. 823-1 alinéa 2 du code de commerce, si le titulaire est une personne physique, il sera également désigné un commissaire aux comptes suppléant.
La présente consultation est lancée par le GIE Amphithéâtre agissant en tant que mandataire de Présence Habitat.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de certification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Amphithéâtre
Adresse postale: 6 avenue André Malraux
Code postal: 57008
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.batigere.fr 🌏
Courrier électronique: laetitia.tonti@batigere.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-036650
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Désignation d'un commissariat aux comptes.
Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'Assemblée générale fixée le 17.6.2021 (date prévisionnelle), jusqu'à l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2026 en 2027.
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Le commissaire aux comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2021 à 2026.
Conformément aux dispositions de l'article L. 823-1 alinéa 2 du code de commerce, si le titulaire est une personne physique, il sera également désigné un commissaire aux comptes suppléant.
La présente consultation est lancée par le GIE Amphithéâtre agissant en tant que mandataire de Présence Habitat.
Conformément aux dispositions de l'article L. 823-1 al 2 du code de commerce, si le titulaire est une personne physique, il sera également désigné un commissaire aux comptes suppléant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation 2021-09.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation 2021-09.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation 2021-09.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Justifier d'une inscription à la compagnie des commissaires aux comptes.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48055789100011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500 📞
Fax: +33 387567515 📠
Source: OJS 2021/S 016-036650 (2021-01-20)
Avis d'attribution de marché (2021-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gie amphitheatre
Adresse postale: 6 AVENUE ANDRE MALRAUX
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-09 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-413669
Se réfère à l'avis: 2021/S 016-036650
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Nom: Grant Thornton
Adresse postale: 29 rue du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 Rue Haute Pierre
Source: OJS 2021/S 156-413669 (2021-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Désignation d'un commissariat aux comptes.
conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'Assemblée Générale fixée le 17 juin 2021 (date prévisionnelle), jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2026 en 2027.
le Commissaire aux Comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2021 à 2026.
conformément aux dispositions de l'article L. 823-1 al 2 du Code de Commerce, si le Titulaire est une personne physique, il sera également désigné un commissaire aux comptes suppléant.
la présente consultation est lancée par le Gie Amphitheatre agissant en tant que mandataire de Presence Habitat.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gie amphitheatre
Adresse postale: 6 AVENUE ANDRE MALRAUX
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-09 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-413669
Se réfère à l'avis: 2021/S 016-036650
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Erratum Procédures de recours (bug de la plateforme) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal de grande instance de Metz
3 rue Haute Pierre
bp 81022 57036 Metz Cedex
tél : 03 87 56 75 00 - Fax : 03 87 56 75 15
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'Assemblée Générale fixée le 17 juin 2021 (date prévisionnelle), jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2026 en 2027.
Afficher plus
le Commissaire aux Comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2021 à 2026.
conformément aux dispositions de l'article L. 823-1 al 2 du Code de Commerce, si le Titulaire est une personne physique, il sera également désigné un commissaire aux comptes suppléant.
la présente consultation est lancée par le Gie Amphitheatre agissant en tant que mandataire de Presence Habitat.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Nom: Grant Thornton
Adresse postale: 29 rue du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
Erratum Procédures de recours (bug de la plateforme) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal de grande instance de Metz
3 rue Haute Pierre
bp 81022 57036 Metz Cedex
tél : 03 87 56 75 00 - Fax : 03 87 56 75 15
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 Rue Haute Pierre
Source: OJS 2021/S 156-413669 (2021-08-09)
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