Réalisation de prestations d'accompagnement à l'analyse des scénarios d'évolution de la gestion du stade de France pour le ministère

Avis de marché (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-21025
Brève description:
“Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports souhaite s'associer des services de conseils pour analyser les scénarios de gestion du...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour la direction des sports, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75015
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: fabien.thoreaux@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155552501 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date limite de soumission: 2021-03-05 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-055739
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

“Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 270 000 EUR 💰
Brève description:
“Réalisation de prestations d'accompagnement à l'analyse des scénarios d'évolution de la gestion du stade de France pour le ministère de l'éducation...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 6 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (il s'agit du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit...”    Afficher plus

“— un certificat ou tout autre document permettant d'établir que le candidat est habilité à exercer des activités de conseil juridique; tout candidat ne...”    Afficher plus

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“— une présentation de son entreprise, notamment en ce qui concerne son organisation;”

“— une présentation des activités de l'entreprise;”

“— une présentation des moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché;”

“— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des...”

Capacité technique et professionnelle

— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des trois (3) dernières années auprès de clients équivalents.

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“Ce dossier de références mentionne pour chacun des marchés référencés:”

“— la date de notification et la durée du marché ou du contrat;”

“— l'objet du marché ou du contrat;”

“— une description des prestations réalisées;”

“— le montant ou les données quantitatives du marché sur sa durée totale;”

“— la désignation des clients (noms et adresses) ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées (sous réserve de leur accord exprès et...”

Capacité technique et professionnelle

— la désignation des clients (noms et adresses) ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées (sous réserve de leur accord exprès et préalable ou données non nominatives). Ce dossier de références présente les prestations réalisées en particulier dans les domaines suivants:

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“—— conseil en gestion d'enceintes sportives et de divertissement;”

“—— conseil financier en matière de projets d'investissement public et dans le secteur de l'immobilier;”

“—— conseil juridique en droit public, dont droit de la commande publique et droit de l'urbanisme et de l'aménagement, droit immobilier, droit fiscal, droit...”

Capacité technique et professionnelle

—— conseil juridique en droit public, dont droit de la commande publique et droit de l'urbanisme et de l'aménagement, droit immobilier, droit fiscal, droit bancaire et financier.

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“Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;”

“— la description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de...”

Capacité technique et professionnelle

— la description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

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“— les certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”

Capacité technique et professionnelle

— les certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle;

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“— le cas échéant, les autres certifications obtenues ou démarche qualité interne;”

“— toute autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.”

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Conformément à l'article 54 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires ou juridiques, et sauf les exceptions...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires:
“Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.”

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: Mission des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

“A) Le présent marché prend la forme d'un marché simple. Il est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1”    Afficher plus

“B) Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment sur le programme 219 «Sport»;”

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“C) Les prix sont forfaitaires. Ils sont fermes pendant toute la durée d'exécution du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du...”

Informations complémentaires

C) Les prix sont forfaitaires. Ils sont fermes pendant toute la durée d'exécution du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique;

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“D) Le candidat («Opérateur économique») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement...”

Informations complémentaires

D) Le candidat («Opérateur économique») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement;

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“E) Le ministère conclut le marché en euros;”

“F) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — Sur la page...”

Informations complémentaires

F) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — Sur la page d'accueil, sélectionner «Recherche avancée» et indiquer dans la rubrique «Référence» la référence suivante: Men-Sg-Aoo-21025. Le CCTP, qui présente un caractère confidentiel, n'est pas joint au dossier de consultation des entreprises. Ce document est transmis sous réserve d'engagement de confidentialité signé électroniquement (cf. article 13 du RC);

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“G) Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, le ministère vérifie l'adéquation des moyens matériels, financiers, humains et...”

Informations complémentaires

G) Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, le ministère vérifie l'adéquation des moyens matériels, financiers, humains et l'expérience du candidat avec l'objet et l'étendue du marché au vu des renseignements indiqués à l'article 8.4 du règlement de la consultation.

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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 023-055739 (2021-01-29)