Assistance juridique dans le cadre de gestion des conséquences de la pandémie de Covid-19 sur les contrats de concession des aéroports d'état

Ministère chargé des transports-DGAC

Assistance juridique dans le cadre de la gestion des conséquences de la pandémie de Covid-19 sur les contrats de concession des aéroports d'état.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-19 Avis de marché
2021-03-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 2020DTA10
Brève description:
“Assistance juridique dans le cadre de la gestion des conséquences de la pandémie de Covid-19 sur les contrats de concession des aéroports d'état.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports-DGAC
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr/politiques/aviation-civile 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158093761 📞
Fax: +33 158094152 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.TableauDeBord&AS=0&ref=687909 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=687909&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date limite de soumission: 2021-02-09 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-034324
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

“Le critère prix est évalué sur la base d'un scénario de commandes, appliqué sur la base des prix communiqués par les candidats. Le pouvoir adjudicateur se...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 015-034324 (2021-01-19)
Avis d'attribution de marché (2021-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assistance juridique dans le cadre de la gestion des conséquences de la pandémie de COVID-19 sur les contrats de concession des aéroports de l'état.”
Valeur totale du marché: 826 980 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports — DGAC

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-25 📅
Date de publication: 2021-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 062-158229
Se réfère à l'avis: 2021/S 015-034324
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est passé sous la forme d'une procédure adaptée, en application de l'article suivant du code de la commande publique:”
Source: OJS 2021/S 062-158229 (2021-03-25)
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