Marché d'opérateur foncier pour la création d'une chaîne de refoulement d'eau brute dans les hauts du Sud

Département de la Réunion

La présente consultation porte sur la réalisation d'un ensemble de prestations intellectuelles relatives à l'exécution de la mission d'opérateur foncier prévue dans le cadre de l'opération de création d'une chaîne de refoulement d'eau brute dans les hauts du Sud, en phase conception. Le projet nécessitera l'acquisition foncière des terrains sur lesquels seront implantés les ouvrages (réservoirs, stations de pompage, chambre diverses, etc.) et il nécessitera la mise en place de servitudes pour la pose, l'accès, l'entretien et les réparations des futures canalisations ainsi que la mise en œuvre de procédures d'occupation temporaire en vue de la réalisation des travaux. Cet accord-cadre est conclu sans montant annuel minimal et avec un montant annuel maximal de 60 000 EUR HT (soit un maximum de 240 000 EUR HT sur quatre ans).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEDRE

Qui ?

• Département de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-01	Avis de marché
2021-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 21fs-Deau-1082-F
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.departement974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +33 262586670 📞
Fax: +33 262586689 📠
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cg974.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date limite de soumission: 2021-03-04 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-060106
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr — La mission intègre toutes les reprises nécessaires suite aux échanges techniques avec les partenaires (maîtres d'œuvre, maître d'ouvrage mandaté, etc.). Les éléments constitutifs de ce marché d'opérateur foncier sont les suivants: — mission P: préétudes des contraintes foncières; — mission A: constitution du dossier d'enquête parcellaire; — mission B: procédure d'acquisition amiable; — mission C: procédure d'acquisition par voie d'expropriation; — mission D: procédure de constitution de servitudes (hors état des lieux avant et après travaux); — mission E: procédure d'occupation temporaire (hors état des lieux avant et après travaux); jusqu'à obtention des arrêtés préfectoraux instaurant les servitudes et occupations temporaires pour les travaux: —— le démarrage des prestations est prévue en avril 2021; —— la séance d'ouverture des plis n'est pas publique; —— l'accès au DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr — pas de retenue de garantie; —— il n'est pas prévu d'avance par bon de commande; —— opération susceptible d'être cofinancée par l'Union européenne; paiement par virement bancaire (mandat administratif) dans un délais maximaux de 30 jours; —— en cas de groupement, la forme qui sera retenue sera celle de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr — La mission intègre toutes les reprises nécessaires suite aux échanges techniques avec les partenaires (maîtres d'œuvre, maître d'ouvrage mandaté, etc.). Les éléments constitutifs de ce marché d'opérateur foncier sont les suivants:

— mission P: préétudes des contraintes foncières;

— mission A: constitution du dossier d'enquête parcellaire;

— mission B: procédure d'acquisition amiable;

— mission C: procédure d'acquisition par voie d'expropriation;

— mission D: procédure de constitution de servitudes (hors état des lieux avant et après travaux);

— mission E: procédure d'occupation temporaire (hors état des lieux avant et après travaux); jusqu'à obtention des arrêtés préfectoraux instaurant les servitudes et occupations temporaires pour les travaux:

—— le démarrage des prestations est prévue en avril 2021;

—— la séance d'ouverture des plis n'est pas publique;

—— l'accès au DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr — pas de retenue de garantie;

—— il n'est pas prévu d'avance par bon de commande;

—— opération susceptible d'être cofinancée par l'Union européenne; paiement par virement bancaire (mandat administratif) dans un délais maximaux de 30 jours;

—— en cas de groupement, la forme qui sera retenue sera celle de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est d'un an. Il est reconductible de manière expresse trois fois par période successive d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse quatre ans.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cette opération est susceptible d'être cofinancée par l'Union européenne au titre du Feader dans le cadre du programme opérationnel 2014-2020 pour la phase de conception et du programme opérationnel 2021-2027 pour la phase de réalisation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra respecter les niveaux minimaux de capacité suivants:

— procédures foncières et médiation;

— aménagement du territoire et droit de l'urbanisme.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— mission P: préétudes des contraintes foncières;

— mission A: constitution du dossier d'enquête parcellaire;

— mission B: procédure d'acquisition amiable;

— mission C: procédure d'acquisition par voie d'expropriation;

— mission D: procédure de constitution de servitudes (hors état des lieux avant et après travaux);

— mission E: procédure d'occupation temporaire (hors état des lieux avant et après travaux); jusqu'à obtention des arrêtés préfectoraux instaurant les servitudes et occupations temporaires pour les travaux:

—— le démarrage des prestations est prévue en avril 2021;

—— la séance d'ouverture des plis n'est pas publique;

—— l'accès au DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr — pas de retenue de garantie;

—— il n'est pas prévu d'avance par bon de commande;

—— opération susceptible d'être cofinancée par l'Union européenne; paiement par virement bancaire (mandat administratif) dans un délais maximaux de 30 jours;

—— en cas de groupement, la forme qui sera retenue sera celle de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 025-060106 (2021-02-01)

Avis d'attribution de marché (2021-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation porte sur la réalisation d'un ensemble de prestations intellectuelles relatives à l'exécution de la mission d'opérateur foncier prévue dans le cadre de l'opération de création d'une chaîne de refoulement d'eau brute dans les hauts du Sud, en phase conception.Le projet nécessitera l'acquisition foncière des terrains sur lesquels seront implantés les ouvrages (réservoirs, stations de pompage, chambre diverses, etc?) et il nécessitera la mise en place de servitudes pour la pose, l'accès, l'entretien et les réparations des futures canalisations ainsi que la mise en oeuvre de procédures d'occupation temporaire en vue de la réalisation des travaux.Cet accord-cadre est conclu sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 60 000 euro(s) Ht (soit un maximum de 240 000 euro(s) Ht sur 4 ans)

Valeur totale du marché: 192 270 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Réunion
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 31 rue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-28 📅
Date de publication: 2021-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 212-559784
Se réfère à l'avis: 2021/S 025-060106
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: cette opération est susceptible d'être cofinancée par l'union Européenne au titre du Feader dans le cadre du Programme Opérationnel 2014-2020 pour la phase de conception et du Programme Opérationnel 2021-2027 pour la phase de réalisation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-31 📅
Nom: sedre
Adresse postale: 53 rue de Paris Bp 40172
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97464
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 192 270 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france, Préfecture de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 212-559784 (2021-10-28)

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