Stratégie urbaine de développement et d'attractivité résidentielle du territoire: définition et mise en œuvre

Communauté urbaine du Grand Reims

Le présent accord-cadre a pour objet:
— la définition d'une stratégie urbaine de développement et d'attractivité résidentielle du territoire rémois, notamment pour attirer de nouvelles populations (partie forfaitaire);
— la définition d'un plan d'actions et des outils pour sa mise en œuvre, y compris opérationnels (partie forfaitaire);
— l'accompagnement à la mise en œuvre des actions et des outils dans les programmes opérationnels (partie à marchés subséquents).
La description des prestations est faite dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Reims

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-02	Avis de marché
2021-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: GF7U111
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet: — la définition d'une stratégie urbaine de développement et d'attractivité résidentielle du territoire rémois, notamment pour attirer de nouvelles populations (partie forfaitaire); — la définition d'un plan d'actions et des outils pour sa mise en œuvre, y compris opérationnels (partie forfaitaire); — l'accompagnement à la mise en œuvre des actions et des outils dans les programmes opérationnels (partie à marchés subséquents). La description des prestations est faite dans le CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: 3 rue Eugène Desteuque, CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandreims.fr 🌏
Courrier électronique: c3cpoleeconomique@grandreims.fr 📧
Téléphone: +33 326777330 📞
Fax: +33 326777778 📠
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4564&orgAcronyme=z5e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-02 📅
Date limite de soumission: 2021-04-07 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-112158
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Accord-cadre «composite», correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à marchés subséquents. Partie accord-cadre conclue sans minimum ni maximum. Estimation: 200 000 EUR HT (150 000 EUR HT pour la Communauté urbaine du Grand Reims et 50 000 EUR HT pour la Ville de Reims).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet:

— la définition d'une stratégie urbaine de développement et d'attractivité résidentielle du territoire rémois, notamment pour attirer de nouvelles populations (partie forfaitaire);

— la définition d'un plan d'actions et des outils pour sa mise en œuvre, y compris opérationnels (partie forfaitaire);

— l'accompagnement à la mise en œuvre des actions et des outils dans les programmes opérationnels (partie à marchés subséquents).

La description des prestations est faite dans le CCTP.

Stratégie urbaine de développement et d'attractivité résidentielle du territoire: définition et mise en œuvre.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Il est fortement recommandé aux candidats de répondre via le Document unique de marché européen (DUME) comme l'autorise l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. Le DUME devra être rédigé en français. Les candidats peuvent également utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). Le candidat doit également joindre à sa candidature les éléments suivants: statut juridique — éléments requis:

— une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour les missions d'architecte: seules pourront candidater les personnes exerçant le métier d'architecte tel que réglementé par la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, dans sa version actuellement en vigueur. Pour les missions juridiques: seules pourront candidater les personnes exerçant la profession d'avocat telle que réglementée par la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, dans sa version actuellement en vigueur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Reims
Adresse postale: 9 esplanade Simone Veil, CS 80036
Pays: Marne 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
Point de contact: M. le maire
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
Adresse postale: CS 80036
Point de contact: C3C Développement et services à la population

Référence
Informations complémentaires

Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite de l'accord-cadre nº Gf7u-0-06 «Mise en place d'une stratégie habitat, urbaine et foncière — outils et mise en œuvre» pour motif d'intérêt général fondé sur la nécessité de redéfinir le besoin (décision du 7.12.2020).

Acheteur: Groupement de commandes entre la Communauté urbaine du Grand Reims et la Ville de Reims (convention de groupement de commandes du 20.7.2020) en vertu de la délibération nº Cm-2020-151 du Conseil municipal du 6.7.2020 et de la décision nº Cugr-C3cd-2020-02 de la présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims du 24.6.2020. Le coordonnateur du groupement est la Communauté urbaine du Grand Reims.

Modalités de remise des offres: les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique dans cette procédure. Les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr — Un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique «Aide». Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre: conformément aux règles déontologiques propres à l'exercice de la profession d'avocat, en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement, seuls les groupements conjoints seront admis.

Attribution: l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R. 2143-5 et suivants du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA);

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Source: OJS 2021/S 045-112158 (2021-03-02)

Avis d'attribution de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet: — la définition d'une stratégie urbaine de développement et d'attractivité résidentielle du territoire rémois, notamment pour attirer de nouvelles populations (partie forfaitaire); — la définition d'un plan d'actions et des outils pour sa mise en œuvre, y compris opérationnels (partie forfaitaire); — l'accompagnement à la mise en œuvre des actions et des outils dans les programmes opérationnels (partie à marchés subséquents). L'accord-cadre est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification.

Valeur totale du marché: 318 525 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-357358
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-112158
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Acheteur: groupement de commandes entre la Communauté urbaine du Grand Reims et la Ville de Reims (convention de groupement de commandes du 20.7.2020) en vertu de la délibération nº CM-2020-151 du Conseil municipal du 6.7.2020 et de la décision nº CUGR-C3CD-2020-02 de la présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims du 24.6.2020. Le coordonnateur du groupement est la Communauté urbaine du Grand Reims. Valeur totale de l'accord-cadre: partie forfaitaire de 118 525 EUR HT et partie accord-cadre à marchés subséquents conclue sans minimum ni maximum (estimation: 150 000 EUR HT pour la Communauté urbaine du Grand Reims et 50 000 EUR HT pour la Ville de Reims).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'accompagnement à la mise en œuvre des actions et des outils dans les programmes opérationnels (partie à marchés subséquents). L'accord-cadre est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Nom: Alphaville
Adresse postale: 62 rue Planchat
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Leclercq Associés
Adresse postale: 39 rue du Repos
Nom: Eppc
Adresse postale: 16 boulevard Saint-Denis
Code postal: 75010
Nom: Ginkgo Avocats
Adresse postale: 25 rue des Mathurins
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 318 525 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Valeur totale de l'accord-cadre: partie forfaitaire de 118 525 EUR HT et partie accord-cadre à marchés subséquents conclue sans minimum ni maximum (estimation: 150 000 EUR HT pour la Communauté urbaine du Grand Reims et 50 000 EUR HT pour la Ville de Reims).

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA);

Source: OJS 2021/S 134-357358 (2021-07-09)

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