Cellule d'écoute avec numéros d'appel assurant une prestation de soutien psychologique et d'une cellule d'écoute assurant une prestation de traitement et d'accompagnement des faits de discrimination

SPM — DSAF — BCP

Mise en place d'une cellule d'écoute externalisée avec numéros d'appel assurant une prestation de soutien psychologique et d'une cellule d'écoute assurant une prestation de traitement et d'accompagnement des faits avérés ou supposés de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes ou de violences à caractère sexuel pour les agents des services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du premier ministre. Les marchés sont des accords-cadres de services, mono-attributaires, exécutés par l'émission de bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Ils seront conclus sans montant minimal, ni montant maximal sur toute leur durée. Le marché est alloti (article L. 2113-10 du CCP) et comprend deux lots. Les accords-cadres ne comprennent ni phase ni tranche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-09.

Qui ?

• SPM — DSAF — BCP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-09	Avis de marché

Avis de marché (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
Numéro de référence: 20_BAM_044
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Code CPV supplémentaire: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm — dsaf — bcp
Adresse postale: 20 avenue de Ségur — TSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=718392&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=718392&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date limite de soumission: 2021-04-09 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-125220
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement est gratuit. Pièces relatives à la candidature: documents et renseignements à fournir indiqués au RC. Conditions de remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site https://www.marches-publics.gouv.fr — Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le RC. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2120-1, R. 2123-1-3º et R. 2123-4 du code de la CP. Les présents marchés sont des accords-cadre mono-attributaires qui s'exécutent au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la CP. Les accords-cadres sont conclus sans montant minimal et sans montant maximal. S'agissant d'accords-cadres à bons de commande, les montants communiqué sont un caractère estimatif. Ils sont communiqués pour la durée totale des accords-cadres reconductions comprises. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation (article 6.2 du RC). Les accords-cadres sont traités à prix unitaires, tels qu'ils figurent aux BPU annexés aux actes d'engagement. Pour chaque lot, la personne publique se réserve le droit d'engager des négociations sur les aspects techniques ainsi que sur les prix avec les trois candidats ayant présenté les meilleures offres (article 7 du RC). Les négociations prennent la forme d'auditions en présentiel avec les candidats, de conférences téléphoniques, de visioconférences ou des questions écrites adressées aux candidats. En cas de groupement, le mandataire et ses cotraitants doivent être représentés et répondre conjointement. Les candidats seront informés par courrier électronique des conditions d'organisation. L'acheteur se réserve la possibilité, pour chaque lot, de ne pas négocier avec les candidats et d'attribuer directement le marché sur la base des offres initialement remises. Groupement de commande: conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la CP, le présent accord-cadre est également passé dans le cadre d'un groupement de commande. La Direction des services administratifs et financiers (DSAF) du premier ministre, représentant le pouvoir adjudicateur, exerce un rôle de centralisateur et coordinateur du présent accord-cadre. La liste des services et entités bénéficiaires de l'accord-cadre est présentée en annexe 2 à l'acte d'engagement pour chaque lot. Les prix sont révisables. Modalités de financement: les sommes dues sont payées conformément aux dispositions des articles L. 2192-10 et suivants du code de la CP. Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours. À défaut de paiement dans le délai de trente jours, les intérêts moratoires sont dus. Conformément à l'article R. 2192-31 du code de la CP, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Conformément aux articles R. 2192-35 à 2192-36 du code de la CP, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à quarante euros. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Imputations budgétaires: se référer à l'acte d'engagement. Précisions sur les groupements: en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Cellule d'écoute pour le soutien psychologique et l'orientation des personnels en situation de souffrance au travail (prévention des risques psycho-sociaux) avec numéros d'appel
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise en place d'une cellule d'écoute pour le soutien psychologique et l'orientation des personnels en situation de souffrance au travail (prévention des risques psycho-sociaux) avec numéros d'appel.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, chaque lot de l'accord-cadre prend effet pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.

Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les services du premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Cellule d'écoute assurant une prestation de traitement et d'accompagnement des cas de discrimination de harcèlement moral ou sexuel d'agissements sexistes ou de violences à caractère sexuel
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise en place d'une cellule d'écoute assurant une prestation de traitement et d'accompagnement des cas avérés ou supposés de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes ou de violences à caractère sexuel.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Dans le cas où les candidats ne candidatent pas par l'intermédiaire du DUME, ils doivent transmettre les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents.

Situation économique et financière:

1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

2) les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le destinataire, public ou privé et en précisant les coordonnées d'un contact;

3) une présentation de la structure de l'entreprise: volume d'activités, composition des effectifs, organisation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité organisationnelle et technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=718392&orgAcronyme=d2v 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=718392&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé à son échéance, en 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 050-125220 (2021-03-09)

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