Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur le site internet
https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement est gratuit. Pièces relatives à la candidature: documents et renseignements à fournir indiqués au RC. Conditions de remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site
https://www.marches-publics.gouv.fr — Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le RC. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2120-1, R. 2123-1-3º et R. 2123-4 du code de la CP. Les présents marchés sont des accords-cadre mono-attributaires qui s'exécutent au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la CP. Les accords-cadres sont conclus sans montant minimal et sans montant maximal. S'agissant d'accords-cadres à bons de commande, les montants communiqué sont un caractère estimatif. Ils sont communiqués pour la durée totale des accords-cadres reconductions comprises. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation (article 6.2 du RC). Les accords-cadres sont traités à prix unitaires, tels qu'ils figurent aux BPU annexés aux actes d'engagement. Pour chaque lot, la personne publique se réserve le droit d'engager des négociations sur les aspects techniques ainsi que sur les prix avec les trois candidats ayant présenté les meilleures offres (article 7 du RC). Les négociations prennent la forme d'auditions en présentiel avec les candidats, de conférences téléphoniques, de visioconférences ou des questions écrites adressées aux candidats. En cas de groupement, le mandataire et ses cotraitants doivent être représentés et répondre conjointement. Les candidats seront informés par courrier électronique des conditions d'organisation. L'acheteur se réserve la possibilité, pour chaque lot, de ne pas négocier avec les candidats et d'attribuer directement le marché sur la base des offres initialement remises. Groupement de commande: conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la CP, le présent accord-cadre est également passé dans le cadre d'un groupement de commande. La Direction des services administratifs et financiers (DSAF) du premier ministre, représentant le pouvoir adjudicateur, exerce un rôle de centralisateur et coordinateur du présent accord-cadre. La liste des services et entités bénéficiaires de l'accord-cadre est présentée en annexe 2 à l'acte d'engagement pour chaque lot. Les prix sont révisables. Modalités de financement: les sommes dues sont payées conformément aux dispositions des articles L. 2192-10 et suivants du code de la CP. Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours. À défaut de paiement dans le délai de trente jours, les intérêts moratoires sont dus. Conformément à l'article R. 2192-31 du code de la CP, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Conformément aux articles R. 2192-35 à 2192-36 du code de la CP, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à quarante euros. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Imputations budgétaires: se référer à l'acte d'engagement. Précisions sur les groupements: en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.