Assistance générale à caractère administratif, financier, technique et juridique dite conduite d'opérations aux différentes stades d'une opération immobilière

Préfecture de région Alsace — SGARE

Assistance générale à caractère administratif, financier, technique et juridique dite conduite d'opérations aux différentes stades d'une opération immobilière, du programme au parfait achèvement des travaux dans le cadre notamment du plan de relance de l'économie 2020-2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aedificem
• Alterea
• Captown
• EMBASE
• MP Conseil
• Oasiis
• Samop
• Seban Avocats
• Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain
• Solorem

Qui ?

• Préfecture de région Alsace — SGARE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Grand Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-22	Avis de marché
2021-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Numéro de référence: 2021_PFRAGE_COP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de région Alsace — SGARE
Adresse postale: 5 place de la République
Code postal: 67073
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/grand-est/ 🌏
Courrier électronique: achat@grand-est.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 388216040 📞
Fax: +33 388216007 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=696619&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=696619&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date limite de soumission: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-041856
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Suivant dispositions du règlement de la consultation.
Intitulé du lot: Conduite de «petites» opérations dont le prévisionnel unitaire est < 2 000 000 EUR HT
Numéro du lot: 1
Brève description:

Conduite de «petites» opérations dont le prévisionnel unitaire est < 2 000 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme initiale de 24 mois. Les lots 1 et 2 sont tacitement reconductibles une (1) fois pour une durée de 24 mois.

Intitulé du lot: Conduite d'opérations «intermédiaires» dont le prévisionnel unitaire est compris entre 2 000 000 EUR HT et 5 000 000 EUR HT
Numéro du lot: 2
Brève description:

Conduite d'opérations «intermédiaires» dont le prévisionnel unitaire est compris entre 2 000 000 EUR HT et 5 000 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Conduite de «grosses» opérations dont le prévisionnel unitaire est > 5 000 000 EUR HT
Numéro du lot: 3
Brève description:

Conduite de «grosses» opérations dont le prévisionnel unitaire est > 5 000 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Durée de 24 mois reconductible deux fois 24 mois. Toute reconduction conduisant à dépasser la durée maximale de quatre ans d'un AC (article L. 2125-1 du CCP) sera conditionnée par la justification de l'existence de cas exceptionnels tels que définis dans la réglementation justifiant ce dépassement, notamment au regard d'investissements importants non amortis consentis pour une opération de travaux en cours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre comporte une clause environnementale et une clause sociale comme condition d'exécution.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=696619&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 018-041856 (2021-01-22)

Avis d'attribution de marché (2021-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/grand-est 🌏
Courrier électronique: achat@grand-est.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320360
Se réfère à l'avis: 2021/S 018-041856
Numéro JO-S: 121

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Nom: Aedificem
Adresse postale: 68 rue des Capucins
Commune postale: Reims
Pays: France 🇫🇷
Champagne-Ardenne 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: MP Conseil
Commune postale: Schiltigheim
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: Solorem
Commune postale: Nancy
Pays: Lorraine 🏙️
Nom: Captown
Commune postale: Paris 8
Nom: Samop
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06901
Nom: Embase
Commune postale: Paris 12
Nom: Oasiis
Commune postale: Strasourg
Nom: Alterea
Commune postale: Strasbourg
Nom: Seban Avocats
Commune postale: Paris
Nom: Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
8
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de

justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur des entreprises ou comité consultatifs de règlement amiable des différends
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-desentrep 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Plate-forme régionale des achats Grand Est
Adresse postale: 5 place de la République
Code postal: 67000
Courrier électronique: achat@grand-est.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 121-320360 (2021-06-21)

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