L'accord-cadre concerne trois bases juridiques et intègre:
— la mise à disposition de l'accès à la base;
— la formation initiale à la prise en main;
— l'assistance des utilisateurs, l'évolution et les mises à jour de la base;
— le reporting annuel relatif aux accès du réseau à la base de données.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de documentation
Numéro de référence: 2021-172-001
Brève description:
“L'accord-cadre concerne trois bases juridiques et intègre:” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de documentation📦
Code CPV supplémentaire: Services de documentation📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-02-17 📅
Date limite de soumission: 2021-03-24 📅
Date de publication: 2021-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 036-090186
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est à bons de commande en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans...”
L'accord-cadre est à bons de commande en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans minimum ni maximum.
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Source: OJS 2021/S 036-090186 (2021-02-17)
Avis d'attribution de marché (2021-07-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette opération se compose de trois lots comme suit:”
Valeur totale du marché: 366 485 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-367741
Se réfère à l'avis: 2021/S 036-090186
Numéro JO-S: 138
Source: OJS 2021/S 138-367741 (2021-07-15)