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Cnavts de Paris

L'accord-cadre concerne trois bases juridiques et intègre:
— la mise à disposition de l'accès à la base;
— la formation initiale à la prise en main;
— l'assistance des utilisateurs, l'évolution et les mises à jour de la base;
— le reporting annuel relatif aux accès du réseau à la base de données.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cnavts de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de documentation et de certification juridiques › Services de documentation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-17	Avis de marché
2021-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de documentation
Numéro de référence: 2021-172-001
Brève description:

L'accord-cadre concerne trois bases juridiques et intègre: — la mise à disposition de l'accès à la base; — la formation initiale à la prise en main; — l'assistance des utilisateurs, l'évolution et les mises à jour de la base; — le reporting annuel relatif aux accès du réseau à la base de données.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de documentation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de documentation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNAVTS de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.lassuranceretraite.fr 🌏
Courrier électronique: patricia.varlet@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 15456626 📞
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-17 📅
Date limite de soumission: 2021-03-24 📅
Date de publication: 2021-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 036-090186
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

L'accord-cadre est à bons de commande en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre concerne trois bases juridiques et intègre:

— la mise à disposition de l'accès à la base;

— la formation initiale à la prise en main;

— l'assistance des utilisateurs, l'évolution et les mises à jour de la base;

— le reporting annuel relatif aux accès du réseau à la base de données.

Valeur totale estimée: 201 250 EUR 💰
Informations sur les lots:

Chaque candidat peut soumissionner pour un lot ou l'ensemble des lots.

Toutefois, compte-tenu des besoins différents, le candidat ne pourra être attributaire à la fois du lot 1 et du lot 2.

Le candidat devra indiquer l'ordre de priorité des lots qu'il souhaite se voir attribuer dans le cas où il serait mieux-disant pour chacun des lots dans le cadre de réponse du lot 1.

Intitulé du lot: Base juridique généraliste pour tous types d'utilisateurs
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'opération concerne la mise à disposition d'une base juridique généraliste. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu sans minimum et sans maximum.

À titre indicatif, l'estimation du nombre de licences est la suivante: 38 à 50 licences.

Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:

À l'échéance des dix-huit (18) mois fermes de l'accord cadre, il pourra être reconduit annuellement deux fois par tacite reconduction.

Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est à bons de commande en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans minimum ni maximum.

Intitulé du lot: Base juridique spécialisée destinée aux experts juridiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'opération concerne la mise à disposition d'une base juridique pour des experts juridiques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu sans minimum et sans maximum.

À tire indicatif, le nombre de licences estimé se situe entre 25 et 30.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Base jurisprudence pour les spécialistes du contentieux et de la réglementation nationale
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'opération concerne la mise à disposition d'une base juridique contentieux et réglementation nationale pour des experts juridiques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu sans minimum et sans maximum.

À titre indicatif, le nombre de licences estimé est de l'ordre de quatre.

Valeur estimée hors TVA: 4 500 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période de trois (3) ans et six (6) mois dont dix-huit (18) mois fermes puis reconductible annuellement par tacite reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La prestation se déroule sur l'ensemble de la branche retraite.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patricia Varlet
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable uniquement sur le portail du profil d'acheteur de la CNAV (https://meoss.achatpublic.com).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Après la signature de l'accord-cadre, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de validité de l'accord-cadre peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris ou département des marchés de la CNAV, adresses ci-dessus
Code postal: 75000
Source: OJS 2021/S 036-090186 (2021-02-17)

Avis d'attribution de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette opération se compose de trois lots comme suit: — lot 1: base juridique généraliste pour tous types d'utilisateurs; — lot 2: base juridique spécialisée destinée aux experts juridiques; — lot 3: base jurisprudence pour les spécialistes du Contentieux et de la réglementation nationale. Ce marché concerne la branche retraite.

Valeur totale du marché: 366 485 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-367741
Se réfère à l'avis: 2021/S 036-090186
Numéro JO-S: 138

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette opération se compose de trois lots comme suit:

— lot 1: base juridique généraliste pour tous types d'utilisateurs;

— lot 2: base juridique spécialisée destinée aux experts juridiques;

— lot 3: base jurisprudence pour les spécialistes du Contentieux et de la réglementation nationale.

Ce marché concerne la branche retraite.

Le lot 1 concerne une base juridique généraliste pour tous types d'utilisateurs.

Base juridique spécialisée destinée aux experts juridiques.

Base jurisprudence pour les spécialistes du contentieux et de la réglementation nationale.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Nom: Société des Editions Francis Lefebvre
Commune postale: Levallois-Perret
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 105 875 EUR 💰
Nom: Éditions législatives
Commune postale: Montrouge
Valeur totale du marché: 241 500 EUR 💰
Nom: Forseti
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 19 110 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre;

— après la signature de l'accord-cadre, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le recours en contestation de validité de l'accord-cadre peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris ou département marchés de la CNAV, adresses ci-dessus
Source: OJS 2021/S 138-367741 (2021-07-15)

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