Passation de marchés: Services de conseil juridique (page 8)
2019-10-07Mission d'assistance technique, juridique, financière et organisationnelle dans le cadre de la future gouvernance de... (Région Guadeloupe)
Il s'agit d'apporter à la région Guadeloupe une expertise stratégique, économique, technique, juridique et financière, organisationnelle, dans le cadre de la constitution d'un Syndicat mixte ouvert (SMO) compétent pour la gestion des services publics d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées et toutes autres questions qui y sont liées et au-delà, aux questions de gestion de l'eau en général. Le marché est composé d'une part en tranche ferme à prix forfaitaire d'une durée de 8 mois, …
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2019-09-262019.saec-ucs2.123-01 (DEAL de Mayotte)
Le présent accord-cadre a pour objet de satisfaire les besoins en conduite d'opération de la DEAL et des communes dans le cadre du plan d'action pour l'avenir de Mayotte sur les opérations du 1 degré.
La DEAL apporte son appui aux maîtres de l'ouvrage au travers de conventions bilatérales sous la forme d'assistance à maîtrise d'ouvrage (article L. 2422-2 du code de la commande publique) ou de mandat de maîtrise d'ouvrage (article L. 2422-5 du code de la commande publique). Il s'agit donc de référencer …
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2019-08-30AMO propriété intellectuelle et gouvernance d'une marque concédée dans un projet multi-partenarial (Ville de Lille)
La présente consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique et fait l'objet d'un lot unique. Il s'agit d'un accord-cadre à émissions de bons de commandes passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000,00 EUR HT sur la durée du contrat. Cette durée est de 12 mois à compter de la notification du contrat (non reconductible).
Les délais d'exécution sont indiqués dans les pièces du dossier de consultation et seront rappelés …
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2019-06-11Mission d'assistance pour la mise en œuvre du dispositif d'aide à l'amélioration / adaptation du logement des... (Commune de Toulouse)
Cette prestation comporte 3 volets:
— information et accompagnement des personnes éligibles au dispositif d'aide, au montage du dossier technique, administratif et financier,
— gestion du fonds d'aides à l'amélioration et/ou adaptation des logements dont le montant sera fixé annuellement dans le cadre des arbitrages budgétaires de la Mairie de Toulouse (à titre indicatif le budget pour l'année entière 2019 est de 380 000 EUR),
— suivi global du dispositif.
Prestations similaires: les prestations pourront …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Soliha Haute Garonne
2019-05-16Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour l'exploitation d'équipements à caractère... (Orléans Métropole)
La consultation porte sur la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour l'exploitation d'équipements à caractère événementiel et sportif: CO'Met (grande salle de sports et de spectacles, palais des congrès, et parc des expos), Zénith, aire événementielle et Centre de conférences. Le marché fait l'objet d'un lot unique. La consultation donnera lieu à un marché à tranches:
— tranche ferme: réalisation d'un état des lieux des modèles d'exploitant existants et …
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2019-05-02Analyse des retombées médias et réseaux sociaux (Autorité des Marchés Financiers)
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'analyse quantitative et qualitative trimestrielle, semestrielle et annuelle pour environ 1 300 retombées médias ainsi que 100 posts Linkedin et 300 tweets issus des comptes AMF. Une analyse comparative des comptes Linkedin et Tweeter des acteurs suivants: ACPR, l'Esma, Banque de France et l'autorité de la concurrence est également demandée.
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2019-04-17Prestations de conseil juridique pour la CNAF en droit social (CNAF)
Le présent marché a pour objet les prestations de services relatives au conseil juridique pour la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) en droit social. Le droit social comprend le droit du travail et les relations sociales appliquées tant à la CNAF qu'aux organismes de son réseau, organismes privés chargés d'une mission de service public.
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2019-04-12Réalisation d'une étude comparative du secteur autoroutier européen pour l'ARAFER (Arafer)
L'objectif de cette mission est la réalisation d'une étude du secteur autoroutier européen sur la base de 5 pays au minimum, permettant d'identifier l'environnement juridique et institutionnel du secteur autoroutier ainsi que les modalités de régulation économique du secteur dans chacun des pays concernés. Ce benchmark sera ensuite utilisé et valorisé par les services de l'ARAFER dans le cadre de la production de son rapport sur l'économie générale des concessions.
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