Conseil, assistance et représentation en justice en matière de droit social et de droit de la fonction publique au profit de Voies navigables de France
L'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice en matière de droit social et de droit de la fonction publique au profit de Voies navigables de France
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 1911PA010
Brève description:
“L'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice en matière de droit social et de droit de...”
Brève description
L'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice en matière de droit social et de droit de la fonction publique au profit de Voies navigables de France
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-200941
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 EUR (HT)...”
Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 EUR (HT) sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise
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Source: OJS 2019/S 084-200941 (2019-04-26)
Avis d'attribution de marché (2019-10-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice en matière de droit social et de droit de...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice en matière de droit social et de droit de la fonction publique au profit de Voies navigables de France.
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Total value of the procurement: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux — CS 30820
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-502617
Se réfère à l'avis: 2019/S 084-200941
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 EUR HT sur sa durée totale. Il est conclu...”
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 EUR HT sur sa durée totale. Il est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il est ensuite reconductible tacitement une fois pour une durée de 2 ans. Modalités de consultation des documents communicables: les documents relatifs à l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: Voies Navigables de France — division des achats — 175 rue Ludovic Boutleux — CS 30820 — 62408 Béthune Cedex. Courriel: division-achats@vnf.fr
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Source: OJS 2019/S 206-502617 (2019-10-21)