Avocat commande publique
Autorité des Marchés Financiers
Avocat commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-26 | Avis de marché |
| 2019-11-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 2019_017
Brève description: Avocat commande publique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité des marchés financiers
Adresse postale: 4/6 place de la Bourse
Code postal: 75082
Commune postale: Paris Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://www.amf-france.org/ 🌏
Courrier électronique: h.lelievre@amf-france.org 📧
Téléphone: +33 153455973 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_HEItJE8Vtp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date limite de soumission: 2019-05-21 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-200693
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Régulation des marchés financiers
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 084-200693 (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 2019_017
Brève description: Avocat commande publique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité des marchés financiers
Adresse postale: 4/6 place de la Bourse
Code postal: 75082
Commune postale: Paris Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://www.amf-france.org/ 🌏
Courrier électronique: h.lelievre@amf-france.org 📧
Téléphone: +33 153455973 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_HEItJE8Vtp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date limite de soumission: 2019-05-21 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-200693
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Services juridiques de conseil et représentation légale en droit de la commande publique (marchés publics). Consultation juridique, représentation juridique contentieuse, assistance aux réunions de travail, veille juridique, rédaction de cahiers des charges, conventions. L'accord-cadre s'exécute par bons de commande et est conclu sans minimum ni maximum. Il est estimé à 20 000 EUR HT/an.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 18.8.2019. Il peut ensuite être reconduit tacitement par l'AMF, par périodes d'une année, dans la limite de 3 reconductions. Ainsi, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 années.
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Services juridiques de conseil et représentation légale en droit de la commande publique (marchés publics). Consultation juridique, représentation juridique contentieuse, assistance aux réunions de travail, veille juridique, rédaction de cahiers des charges, conventions. L'accord-cadre s'exécute par bons de commande et est conclu sans minimum ni maximum. Il est estimé à 20 000 EUR HT/an.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Niveau minimal de capacité professionnelle: le candidat justifiera de l'habilitation à exécuter les prestations, au regard de la loi nº 71- 1130 du 31.12.1971 réglementant les professions juridiques.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Régulation des marchés financiers
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Chaque candidat doit faire parvenir à l'AMF avant la date et l'heure limites son offre par voie dématérialisée. L'offre doit être déposée sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
Aucune offre par courrier électronique ne sera acceptée.
Négociation avec les 3 soumissionnaires ayant présenté les meilleures offres dans les locaux de l'AMF.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 084-200693 (2019-04-26)
Avis d'attribution de marché (2019-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: a.gilbert@amf-france.org 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-560047
Se réfère à l'avis: 2019/S 084-200693
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique globale
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Sous-critère «valeur technique» 1: qualité et pertinence de la démonstration de l'expertise et de la compétence des avocats affectés à la réalisation des prestations (essentiellement marchés publics)
Sous-critère «valeur technique» 2: qualité et pertinence de la démonstration de la méthodologie et organisation proposées pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Nom: D4 avocats associés
Adresse postale: 53 rue de Turbigo
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.d4avocats.fr 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2019/S 228-560047 (2019-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services juridiques de conseil et représentation légale en droit de la commande publique.
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: a.gilbert@amf-france.org 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-560047
Se réfère à l'avis: 2019/S 084-200693
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans minimum ni maximum. À titre strictement indicatif, les prestations du présent accord-cadre étaient estimées à 20 000 EUR HT par an soit 80 000 EUR HT sur 4 ans.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique globale
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Sous-critère «valeur technique» 1: qualité et pertinence de la démonstration de l'expertise et de la compétence des avocats affectés à la réalisation des prestations (essentiellement marchés publics)
Sous-critère «valeur technique» 2: qualité et pertinence de la démonstration de la méthodologie et organisation proposées pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Nom: D4 avocats associés
Adresse postale: 53 rue de Turbigo
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.d4avocats.fr 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2019/S 228-560047 (2019-11-21)
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