Avocat commande publique
Autorité des Marchés Financiers
Avocat commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-26 | Avis de marché |
| 2019-11-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 2019_017
Brève description:
“Avocat commande publique.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité des marchés financiers
Adresse postale: 4/6 place de la Bourse
Code postal: 75082
Commune postale: Paris Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://www.amf-france.org/ 🌏
Courrier électronique: h.lelievre@amf-france.org 📧
Téléphone: +33 153455973 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_HEItJE8Vtp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date limite de soumission: 2019-05-21 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-200693
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
“Services juridiques de conseil et représentation légale en droit de la commande publique (marchés publics). Consultation juridique, représentation juridique...”
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Source: OJS 2019/S 084-200693 (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 2019_017
Brève description:
“Avocat commande publique.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité des marchés financiers
Adresse postale: 4/6 place de la Bourse
Code postal: 75082
Commune postale: Paris Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://www.amf-france.org/ 🌏
Courrier électronique: h.lelievre@amf-france.org 📧
Téléphone: +33 153455973 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_HEItJE8Vtp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date limite de soumission: 2019-05-21 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-200693
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
“Services juridiques de conseil et représentation légale en droit de la commande publique (marchés publics). Consultation juridique, représentation juridique...”
Source: OJS 2019/S 084-200693 (2019-04-26)
Avis d'attribution de marché (2019-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Services juridiques de conseil et représentation légale en droit de la commande publique.”
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: a.gilbert@amf-france.org 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-560047
Se réfère à l'avis: 2019/S 084-200693
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans minimum ni maximum. À titre strictement indicatif, les prestations du présent accord-cadre étaient...”
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Source: OJS 2019/S 228-560047 (2019-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Services juridiques de conseil et représentation légale en droit de la commande publique.”
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: a.gilbert@amf-france.org 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-560047
Se réfère à l'avis: 2019/S 084-200693
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans minimum ni maximum. À titre strictement indicatif, les prestations du présent accord-cadre étaient...”
Source: OJS 2019/S 228-560047 (2019-11-21)
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